Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

M. Charroux s’en doute, la commission est défavorable à cet amendement. Je tenais néanmoins à lui redire combien nous avons apprécié, au cours de ces lectures, le débat que nous avons eu ensemble et la constance de ses positions, même si nous ne partageons pas la même conception de la métropole de Marseille, en laquelle le Gouvernement et la ma...

Au cours des différentes lectures et de la navette, le seuil de 400 000 habitants dans l’intercommunalité et celui de 650 000 habitants dans l’ère urbaine définis par le Sénat en première lecture et approuvés par l’Assemblée en première lecture, ont été de nouveau confirmés par le Sénat. Dans la mesure où un accord s’est dessiné, nous souhaiton...

Nous sommes évidemment d’accord sur l’objectif, mais il y a quelques difficultés pour l’accès à certaines informations et les garanties qui ont été apportées aux auteurs de l’amendement ne sont pas confirmées par d’autres sources. Je vous demande donc, monsieur Germain, de retirer votre amendement. Sinon, j’y serai défavorable.

Vous avez raison, madame Appéré. Je suis favorable à votre amendement et je corrige avec retard l’avis que j’avais donné à l’amendement de M. Germain, qui aurait dû être également favorable.

Cet amendement a été accepté par la commission, de même, au risque d’être un peu contradictoire, que l’amendement no 561 du Gouvernement. Je vous demande donc, madame Appéré, de le retirer au profit de celui du Gouvernement.

C’est une demande de retrait. Nous avons eu le débat hier, comme l’a dit M. Germain, à l’article 2, car les dispositions en question se sont un peu promenées, au fil de la navette, entre les articles 2 et 32 bis. À défaut d’un retrait, l’avis sera défavorable, en cohérence avec ce que nous avons adopté à cet article 2.

Le souhait du groupe écologiste, qu’une partie au moins du conseil métropolitain soit élue au suffrage universel direct, est assez largement partagé sur les bancs du groupe socialiste. Si la commission a donné un avis défavorable aux trois amendements, je tiens à préciser qu’elle a aussi veillé de manière constante, parfois même en votant contr...

Suite aux propos de Mme la ministre, si le Gouvernement donne un avis de sagesse, je peux, l’avis de la commission restant défavorable, donner mon accord, à titre personnel, pour qu’un régime électoral soit fixé d’ici au 1er janvier 2017. Je propose donc à M. de Rugy de retirer l’amendement no 230 pour que nous nous ralliions à l’amendement no ...

L’objectif est le même, avec quelques petites différences de rédaction. Je vous suggère donc, monsieur le président, monsieur Benoit, de retirer vos amendements au profit de celui de M. Molac.

Défavorable. Je reconnais une qualité à Patrick Ollier : le temps a fait son travail et la raison a progressé, puisque la majorité s’était en 2010 opposée à l’achèvement de la carte intercommunale en petite couronne.

Aujourd’hui, vous vous y rangez. Avec un peu d’effort, vous ferez un pas supplémentaire et vous irez vers une métropole intégrée !

Le débat sur le Haut conseil des territoires dure depuis longtemps : il a traversé le Parlement, mais aussi les associations d’élus, unanimes à constater le manque de dialogue, en tout cas l’absence d’un véritable outil de dialogue, entre l’État, le Gouvernement en particulier, et les collectivités pour ceux qui y occupent des fonctions exécuti...

Cet amendement de précision vise à réorganiser la rédaction de l’article, sans conséquence sur le fond. Je sais qu’il fait l’objet d’un sous-amendement du Gouvernement auquel je donne d’ores et déjà un avis favorable, tout en lui apportant une petite rectification puisqu’il faudrait remplacer « À l’alinéa 15 » par « Aux alinéas 15 et 16 » pour ...

Afin de garantir que l’observatoire de la gestion publique locale, que j’évoquais en réponse à M. Poisson, sera bien au service des collectivités territoriales, l’amendement no 485 propose que le vice-président du Haut conseil des territoires, élu parmi les représentants des collectivités, en assure la présidence.

Je connais l’intérêt que porte Mme Appéré au bon fonctionnement de nos instances, mais son amendement est satisfait par la rédaction du projet de loi ; aussi vais-je lui demander de le retirer.

M. Dolez a apporté une partie de la réponse que je vais lui faire en reconnaissant que cet amendement introduirait des dispositions qui n’ont pas de portée normative. Je signale en outre que si un amendement a en effet été adopté par le Sénat, c’était contre l’avis de la commission des lois et du Gouvernement…

Cela ne signifie naturellement pas que le vote du Sénat est illégitime, bien au contraire ; je tenais simplement à remettre les choses dans leur contexte. J’ajoute que les commissions des lois de l’Assemblée et du Sénat ont toutes deux jugé que ces dispositions ne pouvaient être acceptées sur le fond, et qu’elles posait aussi un problème d’ord...

Les deux commissions n’avaient donc pas retenu ces dispositions, et les avaient même supprimées. C’est pourquoi je donne un avis défavorable à cet amendement.

Comme en première lecture, la commission a donné un avis défavorable à cet amendement. Chacun connaît les ambitions et le sort que M. Molac souhaite donner aux régions, et le travail qu’il accomplit en ce sens. En l’état, néanmoins, son amendement n’est pas compatible avec l’esprit du texte, ce qui explique notre avis défavorable.

Ces deux amendements qui, sur les départements et sur les régions respectivement, concernent le même débat, me laissent quelque peu perplexe. À mon sens, les dispositions du texte issu des travaux en commission sont plutôt de nature à en rassurer les auteurs. Le texte qui vous est proposé permet en effet de rappeler les compétences que la loi r...