Les amendements de Olivier Dussopt pour ce dossier
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C’est un amendement dont on comprend le sens et la portée, qui fait le lien avec le débat que nous avons eu tout à l’heure. D’autres demandes ont été exprimées : une CTAP spécifique pour la question de l’eau ; une CTAP spécifique pour la question des zones de montagne. Je pense qu’il serait peut-être imprudent que la loi prévoie des formations ...
Nous avons eu ce débat en commission, ainsi qu’en première lecture. Le principal argument d’un certain nombre d’opposants à la création de la CTAP était qu’il ne fallait pas créer une structure politique supplémentaire, un Sénat territorial ou régional, qui aurait été consacré à des débats politiques partisans, territoriaux, sur les politiques ...
Je reprends volontiers à mon compte cet amendement de M. Piron. Il a pour objet d’inscrire dans la loi que les CTAP peuvent – c’est une liberté qui leur est offerte, non une obligation – installer des formations spécialisées et thématiques.
Cet amendement a été évoqué en commission, monsieur le président. Comme alors, mon avis est défavorable. Il me paraît important que l’État puisse être présent. En effet, dans une assemblée composée de responsables éminemment politiques, les questions relatives aux délégations de compétence peuvent à tout moment être évoquées, non pas selon un c...
L’amendement de M. Molac prévoit de manière très précise que le conseil général détermine l’autorité organisatrice pour chacune des gares routières. Il ne nous paraît pas vraiment satisfaisant de laisser une collectivité – quand bien même ce serait la région, chère à M. Molac – le soin de déterminer quelle collectivité serait compétente pour un...
La commission a rendu un avis défavorable sur ces deux amendements, considérant que cette condition de majorité supplémentaire peut rendre encore plus difficile l’adoption du schéma régional de l’intermodalité.
Il s’agit en fait de donner un caractère prescriptif au schéma régional de l’intermodalité. Nous revenons ainsi au débat que nous avons eu tout à l’heure à propos de la tutelle et du principe de libre administration. L’avis de la commission est donc défavorable.
Ce débat est éminemment complexe, car il touche aussi à la question du contrôle démocratique que les électeurs souhaitent légitimement exercer sur les limites des collectivités territoriales, leurs compétences, leurs regroupements, et l’avenir des territoires dans lesquels ils vivent. Deux points ressortent des débats qui ont eu lieu en premièr...
Je souhaite simplement répondre à la question de constitutionnalité soulevée tout à l’heure par M. Gaymard. L’article 72-1 de la Constitution prévoit que la création d’une collectivité territoriale à statut particulier, la modification de son organisation, ou les modifications territoriales des collectivités peuvent faire l’objet d’une consulta...
La commission a émis un avis défavorable car cet amendement n’avait pas été examiné en première lecture. C’est tout le débat sur le principe de l’entonnoir !
Avis défavorable puisque supprimer les conseils de territoire aboutirait à faire une métropole encore plus centralisée. On y verrait une forme de paradoxe.
L’avis est défavorable pour deux raisons. D’abord, la métropole est un EPCI et il n’y a aucune raison qu’un élu, soit d’un département soit d’une région, puisse y siéger. Ensuite, les amendements présentés, notamment à l’initiative de M. Da Silva, ont largement renforcé l’articulation entre métropole et région.
Madame la présidente, madame la ministre de la réforme de l’État, madame la ministre déléguée chargée de la décentralisation, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, élaboré à partir des concertations menées avec les élus locaux, notamment dans le cadre des états généraux de la démocratie territoriale, enrichi par ...
Je défends cet amendement, dont je suis signataire, et sur lequel la commission a émis un avis favorable.
Une raison, en particulier, tient au fait que le comité régional de l'habitat et de l'hébergement rassemble déjà des acteurs variés, dont le conseil régional, les conseils généraux et d'autres collectivités, dont l'avis sera par conséquent recueilli. Il ne paraît donc pas utile de le préciser, comme le demande l'amendement. En tout cas, madame...
La commission a donné un avis favorable. Faisant écho à l'interrogation exprimée tout à l'heure par notre collègue Serge Grouard et à sa position sur les critères de définition des métropoles, je tiens d'abord à dire que la question d'une définition qualitative est à mon sens la plus pertinente, mais reste à savoir quels sont les critères à re...
En effet, mon cher collègue, et peut-être finira-t-il un jour par être fructueux. Pour répondre encore plus clairement à votre question, les deux critères dérogatoires concernant les villes chefs-lieux de région et les zones d'emploi permettront de passer de neuf à onze le nombre des aires urbaines éligibles au statut de métropole ; neuf de ma...
L'amendement va un petit peu plus loin que cela, monsieur le député : il interdirait aussi aux métropoles de mettre dans leur nom celui du chef-lieu. L'avis de la commission est donc défavorable.
La commission a rendu un avis défavorable, peut-être pour signifier qu'il fallait continuer à travailler le sujet ; j'en demande donc le retrait
La position constante de la commission des lois a été de refuser cette disposition qui permettrait aux métropoles d'entrer dans le capital des SATT. L'avis est donc défavorable.
