Les interventions de Olivier Dussopt sur ce dossier

380 amendements trouvés


13/07/2013 — Amendement N° 879 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 36, supprimer, deux fois, les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 878 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « communes », les mots : « conseils municipaux concernés ». Exposé sommaire : Amendement harmonisant la rédaction avec celle retenue à l'alinéa précédent.

13/07/2013 — Amendement N° 877 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À la seconde phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots : « des communes intéressées », le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 876 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 875 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 874 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots : « de l'établissement public », les mots : « des établissements publics ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La fusion concerne nécessairement plusieurs établissements publics de coopération intercommunale.

13/07/2013 — Amendement N° 873 rectifié au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés afin de recueillir l'avis de l' », les mots : « au président de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressé afin de recueillir l'avis de chaque ». Exposé somm...

13/07/2013 — Amendement N° 872 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 32, substituer au mot : « Il », les mots : « Le périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.Le sujet de la phrase est bien « le périmètre » et non pas « l'arrêté ».

13/07/2013 — Amendement N° 871 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

Au début de l'alinéa 30, substituer aux mots : « Il peut », les mots : « Ils peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 870 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « jusqu'au 30 juin », les mots : « avant le 1er juillet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 869 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 29, substituer au mot : « propose », le mot : « proposent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 868 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « le représentant », les mots : « les représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 867 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 866 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 865 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

Après le mot : « arrêté » rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 26 : « des représentants de l'État dans les départements concernés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 864 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 26, supprimer, deux fois, les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 863 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « intéressés » le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.

13/07/2013 — Amendement N° 862 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 861 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

13/07/2013 — Amendement N° 860 au texte N° 1216 - Article 11 (Adopté)
M. Dussopt

À l'alinéa 23, substituer au mot : « son » le mot : « chaque ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction retenue, dans la même phrase, pour les communes.