Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 9)

À la première phrase de l'alinéa 36, substituer au mot : « communes », les mots : « conseils municipaux concernés ». Exposé sommaire : Amendement harmonisant la rédaction avec celle retenue à l'alinéa précédent.

À la seconde phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots : « des communes intéressées », le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 35, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 35, substituer aux mots : « de l'établissement public », les mots : « des établissements publics ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La fusion concerne nécessairement plusieurs établissements publics de coopération intercommunale.

À l'alinéa 33, substituer aux mots : « aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressés afin de recueillir l'avis de l' », les mots : « au président de chaque établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre intéressé afin de recueillir l'avis de chaque ». Exposé somm...

Au début de la seconde phrase de l'alinéa 32, substituer au mot : « Il », les mots : « Le périmètre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.Le sujet de la phrase est bien « le périmètre » et non pas « l'arrêté ».

Au début de l'alinéa 30, substituer aux mots : « Il peut », les mots : « Ils peuvent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « jusqu'au 30 juin », les mots : « avant le 1er juillet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer au mot : « propose », le mot : « proposent ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 29, substituer aux mots : « le représentant », les mots : « les représentants ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 27, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « arrêté » rédiger ainsi la fin de la troisième phrase de l'alinéa 26 : « des représentants de l'État dans les départements concernés. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 26, supprimer, deux fois, les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 25, substituer au mot : « intéressés » le mot : « concernés ». Exposé sommaire : Amendement d'harmonisation avec la rédaction retenue à l'alinéa suivant.

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 25, supprimer les mots : « du ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 23, substituer au mot : « son » le mot : « chaque ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec la rédaction retenue, dans la même phrase, pour les communes.

Au début de l'alinéa 20, substituer aux mots : « Il peut » les mots : « Ils peuvent ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.