Les interventions de Olivier Faure sur ce dossier
44 amendements trouvés
12/10/2015 — Amendement N° 328A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Olivier Faure, M. Caullet, M. Duron, Mme Filippetti, Mme Fourneyron, Mme Berger, M. Pauvros, M. Gagnaire, Mme Rab...
La dernière colonne du tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 65,12 » ; 2° À la vingt-unième ligne, le montant : « 67,39 » est remplacé par le montant : « 68,39 » ; 3° À la vingt-deuxième ligne, le montant : « 64,12 » est re...
07/10/2015 — Amendement N° CF234A au texte N° 3096 - Article 14 (Rejeté)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Caullet
I. – Rédiger ainsi l'alinéa 78 : « VII. - Au second alinéa du III de l'article 36 de la loi n° 2014‑1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, les mots : « 1139 millions d'euros pour l'année 2015 » sont remplacés par les mots : « 1500 millions d'euros pour l'année 2016 ». » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « La perte d...
07/10/2015 — Amendement N° CF230A au texte N° 3096 - Après l'article 8 (Retiré)
M. Olivier Faure, M. Duron, M. Caullet
Le tableau B du 1° du 1 de l'article 265 du code des douanes est ainsi modifié : 1° À la dernière colonne de la vingtième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 65,12 » ; 2° À la dernière colonne de la vingt-deuxième ligne, le montant : « 64,12 » est remplacé par le montant : « 63,12 » ; 3° À la dernière colonne de la ...
06/10/2015 — Amendement N° CF150A au texte N° 3096 - Article 14 (Irrecevable)
M. Cherki, M. Galut, M. Muet, M. Olivier Faure
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
