Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Cet amendement a été adopté par la commission lors de nos débats la semaine dernière. À ce stade du débat, je voudrais évoquer, monsieur le secrétaire d’État, un avis que vous connaissez bien, puisque vous l’avez vous-même commandé à l’Autorité de la concurrence, lorsque vous étiez encore notre rapporteur général. Vous connaissez le contenu de...

À mon tour, je veux revenir sur l’intervention du secrétaire d’État et appuyer les propos du président de la commission des finances, de Razzy Hammadi et d’Eva Sas. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez expliqué que ce changement fiscal conduirait automatiquement, mécaniquement, à une augmentation des tarifs et qu’il se répercuterait donc s...

C’est justement ce que je veux vous dire, et c’est pour cela que je souhaite que vous m’écoutiez. Votre administration vous explique aujourd’hui qu’il y a un risque. Or, en 2013, la même administration n’avait pas vu ce risque puisqu’elle n’avait pas prévu d’introduire dans le projet de loi de finances initiale une exception au rabot pour les s...

Je pense donc qu’il vaudrait mieux écouter les conseillers d’hier plutôt que ceux d’aujourd’hui.

Par ailleurs, vous avez souligné la nécessité d’un dialogue extrêmement vigoureux et franc avec les sociétés concessionnaires, et vous avez raison. Je n’ai absolument aucune religion en la matière : je ne considère pas que nous pactisions avec le diable lorsque nous passons un contrat de concession, loin s’en faut. Cependant, je souhaite que le...

Pour faire suite à la discussion que nous avons eue tout à l’heure sur la situation particulière des sociétés concessionnaires d’autoroutes, nous proposons, par cet amendement, d’exiger un rapport du Gouvernement sur cette question avant le 31 décembre 2014. Ce rapport permettra de nourrir le débat. Comme vous le savez, pour dénoncer les contr...

Ces amendements sont en discussion commune, mais tous ne sont pas identiques. Dans l’amendement no 104, présenté par Mme Sas, se pose la question des taux applicables, seul point de divergence avec mon amendement. Pour le reste, je rappelle que, derrière ces chiffres parfois un peu ésotériques, il s’agit d’une réalité que nous allons changer de...

M. Lamour ne veut pas y être associé, mais il le regrettera ! Nous vivons un moment quasiment historique. Les Franciliens, qui ne savent pas encore ce qui leur arrive, mais le comprendront dans quelques heures, nous féliciterons.

À ce stade du débat, il faut revenir à des choses simples. Les chefs d’entreprise vont-ils considérer que nous sommes en train de renier la parole présidentielle ? Si un accord est intervenu entre la chambre de commerce et la région Île-de-France, c’est parce qu’ils ont bien compris leur intérêt à ce que la mobilité en Île-de-France soit assur...

Tout cela se fait-il au détriment de la rénovation de nos RER ? Là, monsieur Geoffroy, vous auriez dû assister, au cours des semaines précédentes, à nos débats sur l’opportunité de financer ou non le plan de mobilisation dans les transports. Ce plan, signé entre la région et le Premier ministre il y a un an et demi, n’était pas financé. Un prem...

Non, c’était 2 euros pour la taxe régionale. Le reste, c’était la taxe communale. Quoi qu’il en soit, nous nous sommes rangés à ces avis et j’ai retiré mon amendement, mais le Gouvernement avait alors pris l’engagement de financer le plan. Nous sommes revenus sur cette question au début de l’examen de la loi de finances rectificative et nous a...

Même si ce n’est pas mon rôle de donner un avis sur ce sous-amendement, je dis d’avance que j’y suis favorable. L’amendement no 456 fait suite au pacte pour le développement économique en Île-de-France conclu entre la chambre de commerce et d’industrie Paris Île-de-France et la région. Il prévoit de rétablir l’exonération de la redevance pour ...

Je ne suis pas un spécialiste des questions sportives, mais je voudrais vous faire part d’une certaine gêne qui m’a saisi pour trois raisons. Comme l’a dit Charles de Courson, nous honorons aujourd’hui un engagement pris par le gouvernement précédent, sans l’aval du Parlement, ce qui représente en soi une difficulté. Toutefois, je suis partisan...

En même temps, nous voulons accueillir ces grands événements, car la question n’est pas seulement nationale ; elle est aussi internationale. J’aimerais que le ministre nous dise quelles sont ses intentions pour que l’Union européenne prenne ses responsabilités et fasse en sorte que nous ayons une réponse collective cohérente, pour que le moins-...

En effet, quel immense dommage pour l’industrie touristique que de subir une pression de l’ordre de 20 centimes pour les Formule 1 et jusqu’à 5 euros pour les palaces, pour des touristes qui ont déjà financé à hauteur de plusieurs milliers d’euros leurs billets d’avion et l’ensemble de leur séjour ! Il est bien évident qu’il serait préférable d...

J’essaierai de relever le débat et de ne pas me montrer aussi démagogique que vous, monsieur Jacob. Il y a une différence entre nous : ce matin, j’ai pris le RER, pas vous. Je sais donc de quoi je parle.

Par ailleurs, si vous aviez pris la peine de réviser le sujet, monsieur Jacob, vous auriez compris la différence entre les mesures que vous avez prises lorsque vous étiez aux affaires et celles adoptées l’an passé sous le Gouvernement de Jean-Marc Ayrault. Entre le Grand Paris et le nouveau Grand Paris, il y a non seulement ce grand réseau expr...

Monsieur le ministre, un amendement qui compte cinq vertus doit vous intéresser ! Sa première vertu est tout simplement de permettre au Gouvernement de respecter ses engagements. Vous avez signé, l’an dernier, un protocole d’accord avec la région Île-de-France aux termes duquel vous devez aider à financer les investissements exceptionnels prévu...

M. Hammadi a dit beaucoup de choses, je vais donc être bref. Il y a des différences entre la taxe que nous proposons et ce qui a été adopté hier soir. D’abord, il s’agit d’une taxe additionnelle : elle n’entre donc pas dans le plafond qui a été relevé hier à l’initiative de Mme Mazetier. Ensuite, il s’agit d’une taxe affectée, d’une taxe franci...

Les évolutions préconisées par le président Carrez me paraissent de bon ton et de bon sens, mais je préférerais que nous adoptions cet amendement dès à présent afin de disposer d’une base solide et de ne pas remettre à nouveau au lendemain ce que nous pouvons faire aujourd’hui. La procrastination parlementaire n’est pas toujours la meilleure co...