Projet de loi de finances rectificative pour 2014

C’est un vrai plaisir que de pouvoir débattre avec Jean-Marc Germain et d’autres collègues sur le CICE, qui décidément fait couler beaucoup d’encre. Comme l’a dit Gilles Savary, cela fait maintenant un an et demi que nous avons voté le CICE, mais il n’est appliqué dans les entreprises que depuis quelques semaines à peine. Nous sommes en train ...

Je comprends les objectifs poursuivis par les amendements nos 273 rectifié et 285 rectifié. Sur l’amendement précédent, la question portait sur le mot « notamment », c’est-à-dire sur la nécessité de fixer ou non une liste limitative des facteurs de compétitivité. Je voudrais simplement faire part d’une expérience récente, puisqu’elle date de c...

Les préoccupations exprimées par nos collègues sont partagées par tous. Aucun d’entre nous ne souhaite que le CICE soit détourné de son objet et qu’il serve à autre chose que la formation, le salaire ou l’emploi. Pour autant, atteindre cet objectif suppose d’éviter de placer les chefs d’entreprise dans une situation d’insécurité juridique, Domi...

Imaginez le nombre de contentieux qu’un tel amendement pourrait engendrer ! Qui en jugera ? Quels recours seront déposés ? Comment ? Par qui ? Comment déterminer qui a tenu ses objectifs et dans quelles conditions ? De surcroît, cet amendement est un amendement de défiance, non pas seulement envers les chefs d’entreprise, mais également envers...

Vous avez raison d’indiquer que les chèques obtenus peuvent constituer un effet d’aubaine, c’est une évidence incontestable ! Mais, pourquoi ne pas donner aux syndicalistes le levier qui leur permettra d’inciter les employeurs à mettre ce chèque au service de la négociation collective, des salaires, de l’emploi, de la formation ? Nous devons no...

Je répondrai à nos collègues que le problème de ces heures supplémentaires défiscalisées est qu’elles étaient payées par la dette ou par ceux qui justement n’en bénéficiaient pas. Il était donc totalement irréaliste de maintenir une telle mesure qui pesait sur les chômeurs, les retraités, ceux qui ne faisaient pas d’heures supplémentaires.

Puisque vous évoquez le sujet du pouvoir d’achat, cette mesure rapportait en moyenne 8 euros par mois : le rapport Gorges-Mallot en avait fait le calcul à la fin de la précédente législature. Pour toutes ces raisons, cette mesure faisait peser 4,5 milliards d’euros sur la collectivité, mais rapportait en réalité très peu à chaque individu.

Je voudrais simplement vous répondre, monsieur Darmanin. Je comprendrais tant l’amendement que vous avez défendu que ce que vous venez de dire à l’instant à la condition que le parti auquel vous appartenez maintienne l’idée d’une durée légale du travail. Or, quand je vous lis, je vois que vous voulez la supprimer ! Si vous étiez logique avec vo...

À partir de quel seuil voulez-vous donc déclencher cette défiscalisation ? Cela est rendu tout à fait impossible par votre propre proposition ! Alors soyez donc cohérents avec vous-mêmes, cela faciliterait le débat pour tout le monde !