Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 6)

À l'alinéa 12, après la première occurrence du mot : « contrat », insérer les mots : « d'amélioration des pratiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 13 : II. – L'article L. 162‑22‑20 du code de la sécurité sociale entre en vigueur...(le reste sans changement). Exposé sommaire : Amendement de précision.

À la seconde phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots : « leur orientation » les mots : « l'orientation des patients ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 9, substituer par deux fois aux mots : « l'entrée en vigueur » les mots : « la publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 9, après le mot : « activité », insérer les mots : « de médecine ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux mots : « régi par les mêmes dispositions » les mots : « soumis aux règles prévues au premier alinéa ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 3, substituer au signe : « , » le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « Le deuxième alinéa est remplacé par six alinéas ainsi rédigés : » II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 12. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 13, substituer au mot : « un » le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « délai », insérer le mot : « maximal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Compléter l'alinéa 21 par les mots : « du même article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, après le mot : « actions », insérer les mots : « des associations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 15, supprimer les mots : « d'autonomie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer aux mots : « des budgets annexes prévus » les mots « du budget annexe mentionné ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer au mot : « cinquième » le mot : « deuxième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 13, supprimer les mots : « l'intervention de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, après la référence : « 3° », insérer les mots : « de l'article L. 162‑1‑7‑1 ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À la seconde phrase de l'alinéa 9, substituer au mot : « cinquième » le mot : « sixième ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, après le mot : « que », insérer le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « institué par » les mots : « prévu à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.