Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015
(Article 29)

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « les montants correspondants à ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l'alinéa 2, substituer au mot : « hôpitaux » les mots : « établissements de santé ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 3, 5 et 8. Exposé sommaire : Amendement de précision. La rédaction actuelle ne prend pas en compte les établissements de santé autorisés dans la seule modalité ...

Compléter l'alinéa 13 par la phrase suivante : « Ces critères tiennent compte de la situation des établissements au regard des moyennes régionales ou nationales de prestations d'hospitalisation avec hébergement qui auraient pu donner lieu à des prises en charge sans hébergement ou sans hospitalisation ou au regard des moyennes de prescription ...

I. – Au début de l'alinéa 12, insérer la référence : « III. ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux références : « aux quatrième et cinquième alinéas » la référence : « au II ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 11, après la dernière occurrence du mot : « santé », insérer les mots : « de la part ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 11, substituer aux mots : « d'adhérer au » les mots : « de signer un ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 6, substituer au mot : « mentionnés » les mots : « qui exercent les activités mentionnées ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 7, après le mot : « sexualité », insérer les mots : « dans une approche globale de santé sexuelle ». Exposé sommaire : L'étude d'impact de l'article 33 du PLFSS 2015 précise que « au-delà, la fusion des dispositifs pourrait contribuer à une approche plus globale de la santé sexuelle fondée sur la prise en compte des enjeux extrê...

À la seconde phrase de l'alinéa 20, substituer au mot : « intégralité » le mot : « ensemble ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l'alinéa 18, substituer aux mots : « au précédent alinéa » les mots : « à la phrase précédente ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la fin de l'alinéa 14, substituer au mot : « tarif » le mot : « tarifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « le terme de ces mêmes délais ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer au mot : « suivant » les mots : « à compter de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « au vaccin » les mots : « à la vaccination ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 3, substituer au mot : « vaccins » le mot : « vaccinations ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 20, après le mot : « jour », insérer les mots : « de la prise d'effet ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « d'entrée en vigueur » les mots : « de publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 17, substituer au mot : « actuellement » les mots : « à la date de la promulgation de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « d'une » le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.