Modernisation du système de santé
(Article 4)

À l'alinéa 4, supprimer le mot : « les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Cimetières ; ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Le dispositif prévu par cet article est calqué sur l'article L. 3335‑1 du code de la santé publique, qui réglemente l'implantation de débits de boisson à proximité de certains lieux « protégés ». Les cimetières ayant été omis de...

À la fin de l'alinéa 3, supprimer le mot : « quelconque ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « département », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « détermine par arrêté les distances minimales entre les débits de tabac et les édifices suivants : ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l'alinéa 7 : « Les dispositions du présent 1° ne s'appliquent pas aux publications diffusées ou accessibles en dehors du réseau professionnel ou ne comportant pas ... (le reste sans changement). » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° Au premier alinéa, les mots : « ou des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1 » sont remplacés par les mots : « , des ingrédients définis au deuxième alinéa de l'article L. 3511‑1, des dispositifs électroniques de vapotage et des flacons de recharge qui leur sont associés, ». II. – E...

À l'alinéa 15, substituer au mot : « dans » le mot : « d' ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « au plus tard ». Exposé sommaire : Amendement de clarification. L'article prévoit que l'interdiction des arômes dans les produits du tabac, à compter du 20 mai 2016, ne s'applique pas aux produits représentant plus de 3 % des ventes dans la catégorie au sein de l'Union européenne. Le texte actuel prévoi...

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « à l'échelle » les mots : « au sein ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « identifiable particulier » les mots : « clairement identifiable ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l'alinéa 15, substituer aux mots : « de son 1° » les mots : « du 1° de l'article L. 3511‑2‑3 du code de la santé publique ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence. C'est bien l'interdiction des arômes qui souffre d'une exception (1° du nouvel article L. 3511‑2‑3 du code de la santé publique), et non la suppression du de...

Compléter l'alinéa 12 par le mot : « humaine ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 12, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. L'emploi de la conjonction « et » a pour effet, non recherché, de restreindre le champ des interdictions prévues par l'alinéa.

À l'alinéa 11, supprimer les mots : « À fumer ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle. Les cigarettes et le tabac à rouler étant nécessairement « à fumer », il n'est pas utile de le préciser dans le texte.

Compléter l'alinéa 10 par les mots : « de fumée ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

À l'alinéa 8, substituer aux mots : « créant l'impression » les mots : « laissant entendre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 2° Dont les filtres, le papier, les capsules, le conditionnement ou tout autre composant contiennent du tabac, de la nicotine ou des arômes ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 5, substituer aux mots : « celle et celui » les mots : « ceux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 17, après la référence : « L. 1111‑5 », insérer les mots : « et à l'article L. 1111‑5‑1 ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de l'article 2 bis du projet de loi.

À l'alinéa 15, substituer au mot : « autotests » les mots : « dispositifs médicaux ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.