Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Pour avoir exercé les fonctions de vice-président de l’office du tourisme de Paris entre 2001 et 2008, je pense bien connaître la question. J’en retire que le tourisme est une activité extrêmement variée selon les territoires et que les enjeux du tourisme à Paris ne sont pas ceux des communes du littoral ou de montagne ou d’autres encore, par e...

…et cela précisément, monsieur Carré, dans le cadre de la compétition internationale que se livrent les grandes métropoles. Je n’ai jamais été partisan du socialisme hôtelier et je ne deviens pas un défenseur de la « gauche palace », mais je vous demande de nous laisser la possibilité de faire cela.

C’est incroyable ! On est de gauche et on ne fait pas payer les milliardaires dans les palaces ! Quels intérêts sociaux défendons-nous ?

Cet amendement, fort raisonnable et utile, s’inscrit pleinement dans les objectifs fixés par la loi pour la mise en oeuvre du CICE en tendant à ce que, au cas où les conditions d’utilisation de ce crédit d’impôt par les entreprises ne seraient pas conformes aux prescriptions légales, il soit restitué. Cette disposition de bon sens correspond au...

Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État ont beaucoup argumenté à propos de l’amendement de Mme Rabin : j’en déduis que le mien ne pose pas de problème !

Je m’en réjouis par avance : ce serait une avancée utile ! Il ne s’agit pas de remettre en cause ou de ne pas laisser vivre le CICE. Je me réjouis des dernières déclarations du secrétaire d’État qui nous a assuré que, contrairement à ce qu’a dit M. Germain, l’administration fiscale examinerait les conditions d’utilisation du CICE. Dans la peti...

Le véritable auteur de cet amendement que j’ai cosigné est notre éminent collègue Henri Emmanuelli, dont je rappelle qu’il a été ministre du budget en 1982 et, à cet égard, le créateur du crédit d’impôt-recherche, qu’il a été président de la commission des finances, qu’il est maintenant président de la commission de surveillance de la Caisse de...

Quel est l’objectif ? Ce crédit d’impôt compétitivité emploi est né de la volonté, conformément aux préconisations du rapport Gallois, d’apporter une réponse au problème de la compétitivité de nos entreprises, que personne ne conteste. Nous avons pris une mesure à caractère général, qui a ses avantages mais aussi ses inconvénients. On peut auj...

C’est une construction très solide, très travaillée, qui est faite pour aider le Gouvernement. Et je ne doute pas que celui-ci saisisse la main tendue, parce qu’en politique, il ne sert à rien d’être obtus et de s’entêter.

Non. J’ai bien réfléchi mais n’étant pas son principal auteur, je ne peux prendre cette lourde décision. En style télégraphique, madame la présidente, et non sans vous avoir remerciée de m’avoir redonné la parole, je fais remarquer à Mme la rapporteure générale que cette évolution du gage comporte plusieurs explications. Tout d’abord, nous fa...

Ensuite, mon collègue Emmanuelli étant beaucoup plus hollandais que moi, il manie mieux que je ne saurais le faire l’art de la synthèse. J’invite donc le Gouvernement à réfléchir car cet amendement vise précisément à faire la synthèse entre sa propre volonté, les justes conclusions du rapport Gallois et les dispositifs existants. Je sais que l...

L’amendement qui avait été déposé par tous nos collègues socialistes de la commission des affaires étrangères et adopté à l’unanimité en commission élargie me semble relever du bon sens. La politique est aussi faite de symboles et le vote de cet amendement me semble être un geste utile, qui certes ne réglera pas tous les problèmes auxquels nous...

Personne ne nie les efforts accomplis depuis 2012 par le gouvernement de gauche avec l’appui, voire sous l’impulsion de la majorité puisque c’est dans le cadre de débats budgétaires et de l’examen de la loi bancaire que cette disposition a été envisagée, après un travail conjoint entre le Gouvernement, la majorité et les associations – CCFD, Se...

Comme tout a été dit, je serai très bref. Deux questions doivent être dissociées : celle de la spéculation...

…et de l’organisation du marché, et celle de la détention des oeuvres d’art. Il ne peut exister de création soutenue et durable sans commande publique, qui est forte en France mais qui ne peut bénéficier à l’ensemble des oeuvres, et sans achats privés qu’il ne faut pas décourager. Des artistes, des plasticiens, des créateurs ne peuvent émerger ...

L’article 9 propose de supprimer 3,7 milliards d’euros de dotations aux collectivités locales, ce qui suscitera un problème majeur pour l’investissement de ces dernières, nonobstant les arguments avancés dans le document de présentation du projet de loi de finances, où il est écrit que cette baisse aura principalement un impact sur la section d...

Nous parlons d’un amendement d’un coût de 300 millions d’euros. Ce n’est pas une somme énorme, mais cela aurait un effet de levier important. En effet, si l’on sort d’un strict débat de comptabilité budgétaire, on voit que cela permettrait de soulager les fonds de roulement des entreprises. Mes chers collègues, nous voyons beaucoup d’entreprise...

Ce n’est pas parce qu’il a dit non une fois, monsieur Baert, qu’il ne peut pas réfléchir. Il s’honorerait de le faire, car nous sommes dans une conjoncture où l’investissement s’écroule complètement dans notre pays. C’est notre responsabilité de ne pas avoir une approche dogmatique et rigide des choses, et d’adapter notre politique en fonction ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, nous abordons la discussion budgétaire dans un moment d’une extrême gravité, où l’Europe peut s’enfoncer dans la récession et dans la déflation. Je ne doute pas un seul instant de la volonté du Gouvernement de faire tout ce qui est en son pouvoir p...

Le Gouvernement peut compter sur l’entier soutien de sa majorité. Nous vous invitons à tenir bon et à ne pas reculer dans un énième compromis boiteux où il n’y aurait que des perdants. Afin de vous aider dans cette démarche, nous avons déposé deux amendements. Le premier, dont je suis l’auteur, vous invite à faire vôtre la volonté exprimée par ...