Les interventions de Pascal Cherki sur ce dossier
29 amendements trouvés
26/11/2014 — Amendement N° CF233 au texte N° 2353 - Après l'article 13 (Irrecevable)
M. Galut, Mme Berger, M. Buisine, M. Cherki, M. Olivier Faure, M. Fauré, M. Goua, M. Launay, Mme Pires Beaune, Mme R...
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
26/11/2014 — Amendement N° CF207 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Cherki
Suppression de l'alinéa 6. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions à l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciau...
26/11/2014 — Amendement N° CF212 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Cherki
Suppression de l'alinéa 12. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions sur la taxe professionnelle prévue à l'article 1599 ter A les organisat...
26/11/2014 — Amendement N° CF210 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Cherki
Suppression de l'alinéa 10. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes taxes sur les salaires les organisateurs de l'Euro 2016 ou d'autres manifestations in...
26/11/2014 — Amendement N° CF205 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Cherki
Suppression de l'article 24. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions fiscales ou toutes cotisations sociales les organisateurs de l'Euro 20...
26/11/2014 — Amendement N° CF208 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Cherki
Suppression de l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes retenue à la source, comme prévu à l'article 119 bis, les organisateurs de l'Euro 2016...
26/11/2014 — Amendement N° CF206 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Cherki
Suppression de l'alinéa 5. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions à l'impôt sur les sociétés les organisateurs de l'Euro 2016 ou d'autres ...
26/11/2014 — Amendement N° CF211 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Cherki
Suppression de l'alinéa 11. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes contributions sur les participations mentionnées aux articles 235 bis et 235 ter C le...
26/11/2014 — Amendement N° CF209 au texte N° 2353 - Article 24 (Rejeté)
M. Cherki
Suppression de l'alinéa 8. Exposé sommaire : Dans le contexte où il est demandé à l'État, aux collectivités et aux Français de faire un effort très important pour redresser les comptes publics, il apparaît comme particulièrement déplacé d'exonérer de toutes retenue à la source, comme prévu aux b et c du I de l'article 182B, les organisateurs ...
