Projet de loi de finances pour 2016

Cet amendement a bien été adopté en commission des finances, après un débat soutenu, et je souhaite que l’Assemblée aille dans le même sens. Les promesses n’engagent pas ceux qui les écoutent mais ceux qui les formulent. Le Président de la République s’est fermement engagé à ce que, d’ici 2020, 4 milliards d’euros supplémentaires soient consacr...

 « Vouloir trop en mettre… » Belle formule de conclusion, monsieur le ministre ! Vous dites que 100 millions, ce n’est pas rien. Soit, mais le CICE, c’est quatre cents fois plus : 40 milliards…

Rapportons les montants à des échelles ! Puisque vous avez parlé avec flamme, je vais vous répondre avec flamme. « Vouloir trop en mettre… » Je vous laisse juge de ce propos ! Pour ma part, je ne crois pas que l’on en mette trop, vu le désordre du monde et les crises auxquelles nous sommes confrontés. La France, membre permanent du Conseil de s...

Je vais abonder dans le sens de M. Pupponi. La disposition ne vise pas Paris ni même le budget du ministère de la défense, mais le logement social. Dans une partie de l’hémicycle, certains veulent du logement social, mais pas trop et en respectant un certain équilibre. Il suffit de regarder les chiffres pour constater que l’on en manque, notamm...

Nous sommes confrontés à une aberration, que le Sénat a eu raison de corriger en introduisant cet article dans ce projet de loi de finances. Prenons un exemple : il y a dans ma circonscription un hôpital dit PSP, participant au secteur public, entièrement conventionné en secteur 1. Cet hôpital privé ne pratique donc pas de dépassements d’honora...

Certes, des efforts ont été accomplis, notamment concernant la taxe sur les salaires. Cependant, les professionnels concernés nous disent qu’ils sont, aujourd’hui, en difficulté. Or ces établissements sont soumis à des injonctions contradictoires : d’une part, les agences régionales de santé les encouragent à être conventionnés en secteur 1, à ...

Je me réjouis sincèrement de voir que cette taxe sera l’un des acquis de notre mandature. Je voudrais remercier le président Le Roux et, à travers lui, tout le groupe socialiste pour cet amendement qui est une très bonne chose. Il vise à donner plus de force au Gouvernement dans les négociations qu’il mène, pour que la France ait ce rôle moteur...

Deux brèves remarques. Tout d’abord, pour rectifier ce qu’a dit notre rapporteure générale, je rappelle que ce n’est pas l’amendement Cherki qui a été rejeté en commission – je ne l’avais pas déposé, sachant que le président de mon groupe soutiendrait le sien dans l’hémicycle –, mais l’amendement Pancher – que j’avais voté. Par conséquent, j’an...

N’ayant pas encore pris la parole et n’entendant le faire que pour défendre mes deux sous-amendements, je profiterai pour ma part du temps qui m’est imparti, même si je n’en abuserai pas. L’amendement que propose Mme la ministre est très important : dès lors que la réforme était reportée d’un an, il fallait bien fixer les modalités de la DGF c...

Ce sera ma deuxième et dernière intervention de la soirée, monsieur le président, et il s’agit de l’amendement le plus important ! Mais je serai bref. Ce sous-amendement vise à modifier le niveau du plafonnement mis en oeuvre dans le calcul de l’écrêtement de la dotation forfaitaire destiné au financement des contraintes internes de la DGF : i...

Cet amendement tend à affecter à l’Agence française de développement, l’AFD, une fraction de 25 % du produit de la taxe sur les transactions financières, la TFF, dont nous avons heureusement décidé d’élargir l’assiette à compter du 31 décembre 2016 en y intégrant dorénavant les transactions intra-day. Sur cette question importante, je serai br...

Quand Eugène Pottier a rédigé les paroles de L’Internationale, il disait que « le droit du pauvre est un mot creux ». Il ne faudrait pas que le droit du pauvre en développement soit lui aussi un mot creux, le mot creux du XXIe siècle. Je souhaite apporter un argument à la réflexion de celles et ceux qui hésitent encore à voter cet amendement. ...

Comme nous allons beaucoup discuter, à l’occasion des amendements suivants, non pas de la suppression de la taxe sur les transactions financières, mais de l’élargissement de son assiette, je me contenterai de proposer au président Carrez – que j’apprécie beaucoup, même si je ne partage pas du tout sa position sur la question – un petit moment d...

C’est un honneur pour moi de prendre la parole en quelque sorte au nom de Mme la rapporteure générale pour défendre un amendement dont elle est la première signataire. Cet amendement a été voté par la commission des finances, avec l’avis de sagesse de Mme la rapporteure générale, que je remercie à cet égard. Il a également été approuvé par la c...

Si nos cousins britanniques, dont on ne peut pas dire qu’ils soient des ennemis de la finance, y sont parvenus, pourquoi n’y parviendrions-nous pas ? Si nous considérons que cet objectif ne doit pas rester un mot creux, nous devons nous interroger sur les moyens à mettre en oeuvre pour l’atteindre. La situation actuelle le montre : ces moyens ...

Rassurez-vous, monsieur le président, je ne serai pas trop long. Depuis le début de l’examen du PLF, je ne suis intervenu que sept fois – je faisais preuve de bien plus d’allant lors de la discussion de la loi Macron. Je n’ai déposé que quelques amendements mais j’entends pouvoir les défendre. Celui-ci va dans le sens des préoccupations exprim...

Le débat ne porte pas uniquement sur la méthode : c’est aussi un débat de fond. Et ce n’est pas parce qu’un amendement a été adopté ou rejeté hier qu’il ne peut pas être à nouveau débattu aujourd’hui. Je songe par exemple au débat que nous avons eu ce matin : l’intégration de l’intraday dans l’assiette de la taxe sur les transactions financière...

Deux remarques très brèves. Tout à l’heure, notre rapporteure générale a posé une question : il faut y répondre pour mettre un terme aux interrogations de certains collègues. Ayant été l’auteur de l’amendement adopté par la commission des finances, je prends ce débat très au sérieux. D’abord, une instruction fiscale existe aujourd’hui. Sans vo...

Ayant moi-même proposé tout à l’heure cette date du 1er janvier 2017 et ayant été convaincu par le ministre de la nécessité de disposer du temps qui convient à la fois pour être à même de mettre la mesure en oeuvre et pour conduire les négociations européennes, je remercie le président du groupe socialiste, républicain et citoyen d’avoir repris...

Je le rectifie en portant l’entrée en vigueur au 31 décembre 2016, afin d’éviter le risque éventuel que l’on a soulevé.