Loi de finances pour 2014

Je me contenterai de vous faire part d’une interrogation, car l’argument de Valérie Rabault est assez fort. Nous allons faire une loi de validation législative qui va, du coup, éteindre un certain nombre de contentieux en cours. En contrepartie, un fonds est créé pour permettre aux collectivités locales, selon les modalités d’intervention que ...

J’en profiterai pour défendre mon amendement no 148 que nous examinerons dans quelques instants. Je souhaite, à l’occasion de l’examen de ce budget, non que nous concluions le débat sur la nécessaire progressivité de l’impôt – c’est un débat de longue haleine – mais que nous le prolongions. Beaucoup a été fait depuis le début de cette législat...

Je voudrais tout de même rendre hommage au Gouvernement. Il a agi avec cohérence, et cela doit être noté.

Ce qui m’avait gêné dans cet article, c’est la volonté de supprimer cette niche dans sa globalité, tant pour l’enseignement secondaire que pour l’enseignement supérieur. Mais notons que le Gouvernement a fait un effort considérable en matière de revalorisation des bourses cette année, de 160 millions d’euros. Alors que vous, madame Dalloz, vous...

Non seulement le Gouvernement a honoré cette promesse faite aux étudiants qui n’était pas financée, mais il abonde de nouveau de 160 millions le budget de l’enseignement supérieur pour permettre à plusieurs dizaines de milliers de nouveaux étudiants, issus des milieux modestes et populaires et des classes moyennes, d’avoir accès aux bourses. Le...

Je regrette toutefois que M. le ministre ne m’ait pas répondu. Je lui ai, en effet, posé une question simple. Mais je pense qu’il le fera plus tard au cours de notre débat. Je souhaite connaître la méthode du Gouvernement, lequel a beaucoup agi jusqu’à présent avec les députés de la majorité pour favoriser la progressivité de l’impôt, et le cal...

Je dis cela parce que les présidents et les membres du Conseil constitutionnel changent. L’appréciation du Conseil peut donc ne plus être la même. Je rappellerai qu’en 1969, lorsqu’il a été débattu de l’impôt sur le revenu, le taux marginal de 65 % avait atteint, cette même année, 82,5 % après la création d’une surcotisation de 25 %. Le secréta...

Comme je considère que le caractère confiscatoire est un argument idéologique et que le Conseil constitutionnel est sorti de sa mission, nous devons l’aider à évoluer. Nous ne devons pas renoncer à mener ce combat politique. En effet, ce qui est confiscatoire, ce n’est pas le pourcentage, mais la masse prélevée au regard de ce qui reste pour vi...

Nous verrons si les auteurs des amendements les maintiennent ou pas, mais le débat est indispensable. Il faut le reconnaître : il existe des nuances entre nous, entre députés socialistes. Pourquoi ? Il faut le dire. En ce qui me concerne, je l’assume, je l’ai dit publiquement et je ne vois pas pourquoi je ne le répéterais pas dans l’enceinte d...

Moi, je suis prêt à comprendre la démarche intellectuelle selon laquelle on fait une expérimentation, on évalue et on se donne du temps pour voir. Mais, là, on parle de 20 milliards d’euros ! Vingt milliards d’euros ! Et avec un objectif qui a évolué, puisque…

…au début, on nous a expliqué que le déficit de notre balance commerciale était de 72 milliards, que nous avions un problème de compétitivité et de parts de marché à l’export, et qu’il fallait stimuler l’investissement. Et maintenant, on nous dit que c’est pour l’emploi ! Très bien, dont acte. Mais c’est la plupart de nos marges de manoeuvre qu...

…mais je m’interroge, je le dis aussi, non pas sur le principe de savoir s’il faut ou non aider les entreprises…

…mais sur le fait de savoir s’il s’agit du bon levier. Nous avons fait un plan d’investissements d’avenir. Nous avons considéré qu’il fallait mettre des investissements sur la table, faire des cofinancements, des avances remboursables. Nous avons dit que, pour stimuler l’investissement, il fallait que nous construisions un partenariat avec les...

C’est une question fondamentale. J’avance un peu sans filet, puisque je ne connais pas parfaitement sur ce sujet la position de mon groupe, dont je ne doute pas qu’elle sera précisée avant le vote.

Heureusement que ma collègue Karine Berger, spécialiste de l’économie dans mon parti, m’a donné quelques éléments indicatifs. Vous dites dans votre amendement, monsieur Le Fur, qu’il existe un risque d’entrée en masse sur le territoire de chiots et de chatons issus de l’importation. Pour bien vous comprendre, au-delà du débat juridique avec Bru...

Nous devons savoir de quelles espèces nous serions menacés ! Pour ma part, j’adore les chats siamois et je ne doute pas qu’il y ait dans notre assemblée d’autres amateurs, qui se découvriront peut-être…

Et souvenons-nous du débat sur la TVA sociale. Vous l’avez défendue en soutenant que c’était la meilleure manière de lutter contre les produits importés.

Ne pensez-vous pas que ce raisonnement pourrait valoir ici, et qu’une TVA à 19,6 %, de ce point de vue, serait le meilleur barrage contre la possible menace d’une invasion de bergers allemands ?

Monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de budget fait clairement le choix d’une politique de l’offre dans un environnement contraint. La contrainte, nous la connaissons : elle nous est dictée par les marchés financiers auprès desquels nous empruntons, mais aussi par les différents traités européens, à commencer par le dernier en ...

J’en reviens à la pertinence des moyens déployés pour stimuler l’investissement. Nous avons fait des efforts considérables depuis 2012 : Banque publique d’investissement, plan d’investissement d’avenir, création de nouveaux produits d’épargne en faveur des PME et des PMI. L’an dernier le Gouvernement, à la surprise générale mais aussi de sa p...