Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

puisque, si l'article 40 de la Constitution n'y avait fait obstacle, il aurait déposé un amendement identique. En déposant cet amendement, le Gouvernement a permis de juger recevable celui de M. Larrivé, et j'émets donc, je le répète, un avis favorable sur ces deux amendements que l'on peut peut-être considérer comme des amendements Valls-Lar...

L'avis de la commission est défavorable. Je voudrais simplement préciser, pour rassurer notre collègue Guy Geoffroy, que nous sommes toujours attentifs aux remarques formulées lors des réunions de la commission. L'amendement n° 764, que j'ai eu l'honneur de déposer, et que nous examinerons quand nous aborderons l'article 13, permettra de répon...

J'ai observé, depuis le départ, que les amendements de suppression déposés sur ce texte comme sur de précédents projets d'ailleurs avaient toujours pour objectif de rendre service ! Avis défavorable en tout cas de la commission.

Je vous remercie, monsieur Darmanin, de l'objectivité de votre propos sur les raisons qui ont tristement privé deux de nos collègues de leur mandat de parlementaire. C'est précisément parce que les dispositions de cet article sont indispensables au bon déroulement du nouveau scrutin binominal paritaire qu'il est absolument souhaitable de ne pa...

Par le biais de cet amendement, et vous êtes cohérent avec ce que vous défendez depuis le début, vous contestez le principe de la solidarité du binôme. Nous considérons, nous, que c'est un élément structurant du nouveau mode de scrutin et qu'il n'y a pas lieu de prévoir des dérogations à cette solidarité.

Cet amendement, adopté par la commission, précise les conditions dans lesquelles le président du conseil départemental pourra être remplacé en cours de mandat.

Je suis, comme d'autres collègues, particulièrement attaché à l'échelon communal. Pour autant, cette proposition de dénomination que j'ai faite à la commission des lois, qui a bien voulu l'adopter, est la conséquence de l'élection au suffrage universel direct des futurs conseillers intercommunaux portée par ce projet. Je conçois que l'on ne soi...

Sur le fond, vos propos sont frappés au coin du bon sens : il conviendra de les étudier avec beaucoup d'attention le jour où cette loi sera inscrite à l'ordre du jour de l'Assemblée et examinée.

Mais pour l'heure, en tant que rapporteur de ce texte précis, je puis vous assurer qu'il ne constitue pas le meilleur véhicule législatif pour porter ces dispositions : nous ne ferions qu'aborder un point de détail, quand notre réflexion doit être bien plus vaste. La commission a donc donné un avis défavorable à cet amendement.

Cette question des incompatibilités et des inéligibilités a fait l'objet d'un certain nombre de discussions en commission. C'est la raison pour laquelle j'ai proposé un amendement qui a vocation à traiter de la manière la plus large possible toutes les problématiques ainsi posées : je le crois de nature à satisfaire plusieurs amendements déjà é...

Pour une raison simple, mon cher collègue, qui est un principe général en matière de fonctionnement des collectivités territoriales : on ne peut pas à la fois être salarié et occuper des fonctions électives dans l'institution qui vous emploie. De la même façon qu'un employé communal ne peut être conseiller municipal, l'employé d'un EPCI, direct...

Avis défavorable. L'inéligibilité vaut uniquement pour ceux qui exercent des fonctions de direction et l'incompatibilité pour ceux qui ne sont qu'agents de l'EPCI.

Cet amendement vise à transposer au député européen le dispositif de cumul modifié pour les parlementaires français à l'article 1er A du projet de loi organique.

Je suggère à notre collègue de retirer son amendement n° 75 au profit de l'amendement n° 941 portant article additionnel après l'article 20 quinquies, que nous avons cosigné. Il s'agit d'un élément technique que nous avons examiné en commission : notre collègue avait signalé ce petit manque qui ne concerne que cinq syndicats d'agglomération nou...

Les amendements nos 459 et 932 sont de coordination et la commission les a adoptés. Avis défavorable sur l'amendement n° 61.

C'est un des sujets dont nous avons eu à connaître en commission et je me réjouis que le Gouvernement ait proposé une solution.

C'est un sujet sur lequel nous avons eu des débats, des réflexions et nous avons essayé de trouver la meilleure solution entre la version initiale du Gouvernement, qui proposait simplement de prendre les premiers de liste, et la version retenue par le Sénat, dont le moins qu'on puisse dire est que sa simplicité n'était pas évidente. Il y a eu u...

M. Tardy vient d'interpeller le Gouvernement ; je ne doute pas que le ministre puisse avoir à coeur de lui répondre, s'il ne l'avait déjà fait puisque l'amendement n° 811 qui vient d'être adopté par notre Assemblée, qui avait également l'assentiment de la commission, apporte la réponse à votre problème. Avis défavorable sur ces deux amendements.

La commission a repoussé cet amendement et le Gouvernement a proposé, à travers son amendement n° 811 adopté précédemment, une solution qui, de mon point de vue, justifierait sont retrait.

La commission a donné un avis favorable à l'amendement n° 911 au bénéfice de ces cinq sous-amendements qui en améliorent la rédaction.