Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Supprimer l'alinéa 3. Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel, visant à utiliser les termes et formulations habituellement utilisés par le code général des collectivités territoriales dans le dispositif de l'amendement n° 911 présenté par M. Da Silva et les députés membres du groupe Socialiste, républicain et citoyen.

À la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « courantes », insérer les mots : « ou présentant un caractère d'urgence ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel, visant à utiliser les termes et formulations habituellement utilisés par le code général des collectivités territoriales dans le dispositif de l'amendement n° 911 pré...

Au début de la première phrase de l'alinéa 2, après le mot : « Un », insérer le mot : « organe ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel, visant à utiliser les termes et formulations habituellement utilisés par le code général des collectivités territoriales dans le dispositif de l'amendement n° 911 présenté par M. Da Silva et les ...

À l'alinéa 1, substituer au mot : « communautaires » les mots : « des communes ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel, visant à utiliser les termes et formulations habituellement utilisés par le code général des collectivités territoriales dans le dispositif de l'amendement n° 911 présenté par M. Da Silva et les députés membres ...

À l'alinéa 2, après le mot : « ans », insérer les mots :  « à compter de la promulgation de la loi n°     du       relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral ». Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à préciser la date f...

Au début de l'alinéa 1, substituer aux mots : « Lorsque l'arrêté prononçant la » les mots : « Lorsqu'une ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel, visant à utiliser les termes et formulations habituellement utilisés par le code général des collectivités territoriales dans le dispositif de l'amendement n° 911 présenté par M. Da Sil...

I.- Les articles 16 A, 16 B, 16, 16bis, 17, 18, 18bis, 18ter, 19bis, 20 A, 20, 20bis, les 1° et 4° du I de l'article 20ter, ainsi que l'article 20quater, à l'exception des C, J, K, L, M, O et Q et l'article 25 bis sont applicables en Polynésie française. II.- Les articles 16 A, 16 B, 16, 16bis, 17, 18, 19bis, 20 A ainsi que le II de l'article ...

Les deux premiers alinéas de l'article L. 5332‑2 du code général des collectivités territoriales sont ainsi rédigés : « Le syndicat d'agglomération nouvelle est administré par un comité composé de conseillers intercommunaux dont l'effectif et la répartition sont déterminés par application des règles prévues pour les communautés de communes par...

Après l'article L. 5211‑10 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 5211‑10‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 5211‑10‑1. – I.- Aussitôt après l'élection du président et sous sa présidence, l'organe délibérant fixe le nombre des vice-présidents et des autres membres de son bureau, en application de l'article L. 5211...

Rédiger ainsi l'alinéa 51 : « Q.- A la dernière phrase du deuxième alinéa de l'article L. 5341‑2, les mots : « Sans préjudice des dispositions des articles L. 2121‑33 et L. 2122‑10, les délégués des communes au comité du syndicat d'agglomération nouvelle ou au conseil de la communauté » sont remplacés par les mots « Les conseillers intercommun...

Substituer à l'alinéa 37 les deux alinéas suivants : « F. – Le dernier alinéa de l'article L. 5211‑41 est ainsi rédigé : « Jusqu'au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant cette transformation, les conseillers intercommunaux sont désignés dans les conditions prévues au 1° de l'article L. 5211‑6‑2. » Exposé sommaire : ...

Substituer à l'alinéa 35 les cinq alinéas suivants : « D. – L'article L. 5211‑20‑1 devient l'article L. 5212‑7‑1 et est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, les mots : « de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale » sont remplacés par les mots : « du comité du syndicat » ; « 2° Au 1° et à l'avant dernier...

Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants : « f) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Après le renouvellement général des conseils municipaux, l'organe délibérant se réunit au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l'élection des maires. ». Exposé sommaire : Amendement de coordination, qui prévoit de conserver...

Supprimer l'alinéa 9. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'amendement déposé par votre rapporteur après l'article 20 quinquies, qui propose d'étendre en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie l'application de l'ensemble des dispositions du présent projet de loi qui y sont applicables, à savoir les dispositions relatives a...

À l'alinéa 24, substituer aux références : « des articles L. 2122‑7‑1 et L. 2122‑7‑2 », la référence : « de l'article L. 2122‑7‑1 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À la première phrase de l'alinéa 19, substituer au mot : « nouvelle », le mot : « déléguée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À la première de l'alinéa 12, substituer au nombre : « 1 000 », le nombre : « 500 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 15, à la première phrase de l'alinéa 16 et alinéas 23 et 24. Exposé sommaire : Le présent amendement de conséquence transpose le seuil retenu par la commission des Lois en matière élect...

À l'alinéa 11, substituer à la dernière occurrence du mot : « de », le mot : « représentant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 7, substituer aux mots: « leur commune d'élection », les mots : « la commune qu'ils représentent ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 8. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – À l'alinéa 4, après le mot : « déterminés », insérer les mots : « dans les conditions prévues aux articles L. 5211‑6‑1 et L. 5211‑6‑2 du code général des collectivités territoriales ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « , dans les conditions prévues aux articles L. 5211‑6‑1 et L. 5211‑6‑2 du code gén...