Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

À partir du moment où le binôme est solidaire et dépourvu de hiérarchie, la question de savoir dans quel ordre les noms des candidats doivent être présentés ne se pose plus. En outre, les noms apparaîtront sur la même ligne. C'est pourquoi la commission a donné un avis défavorable.

Mon cher collègue, vous nous accusez d'être jusqu'au-boutistes, ce qui n'est pas le cas. (« Si ! » sur les bancs du groupe UMP.) En réalité, nous proposons un texte adopté en commission, et que nous défendons.

Vous êtes contre, ce qui est votre droit le plus total, et vous proposez une multitude d'amendements très inventifs, je vous le concède. Pour ma part, je n'irai pas jusqu'à dire que vous êtes jusqu'au-boutistes : je reconnais votre droit à défendre votre position.

L'idée d'un canton scindé en deux, que l'on retrouve dans plusieurs de vos amendements, revient à rejeter l'ensemble de la réforme proposée (« Non, à l'améliorer ! » sur les bancs du groupe UMP). Certes, cette proposition est cohérente avec votre volonté de conserver le statu quo, car réduire de moitié le nombre de cantons pour créer ensuite de...

Je voudrais d'abord remercier M. Aubert du bel hommage qu'il vient de rendre à l'objectif du Gouvernement et de la majorité de renouveler par le biais de l'instauration du binôme le personnel politique des futurs conseils départementaux. Cet amendement renvoie à six autres amendements les amendements nos 818, 72, 19, 886, 48 et 422

qui seront examinés au moment de la discussion de l'article 8. Je vous propose donc que nous examinions les questions légitimes relatives à la famille et à la filiation à l'intérieur des binômes à ce moment-là. À ce stade de la discussion, si vous ne retirez pas votre amendement, je lui donne un avis défavorable,

Je salue le sens de la dérision de Jean-Frédéric Poisson, qui a, lui, le mérite de ne pas toujours se prendre au sérieux. En commission, il n'avait pas pu défendre un amendement qu'il avait qualifié d'embellissement ; nous voici face à un amendement qu'il qualifie d'appel et d'ironie : avec la même ironie aimable, il reçoit un avis défavorable ...

Lors de la discussion générale et de l'examen des amendements de suppression de l'article 2, nous avons eu un débat long et approfondi sur la question du mode de scrutin. Je donne acte aux groupes qui portent de manière constante la revendication d'un mode de scrutin à dominante proportionnelle pour tous les types d'élection. Je suis, en reva...

Je veux répondre une fois de plus, notamment à l'interpellation du président Jacob qui a parlé de sous-représentation des territoires ruraux quand d'autres, moins modérés, parlaient d'assassinat ou autres mots de même nature. Nous parlons du découpage sur un fondement essentiellement démographique, donc un sujet qui est abordé dans l'article 2...

Vous ne variez pas dans vos arguments, notamment Olivier Marleix, sur l'absence de nécessité d'un redécoupage. Je vais m'efforcer de varier mes citations. Je vous ai cité avant-hier le ministre Richert, hier Mme Penchard. Un autre ministre s'adressant à l'Assemblée nationale le 25 mai 2010 déclarait : « Une actualisation de la carte cantonale e...

J'observe que la « clarification » envisagée par les auteurs de cet amendement consiste à supprimer le caractère paritaire du binôme. Permettez-moi, à mon tour, d'apporter une clarification : l'avis de la commission est défavorable !

L'Assemblée vient de rejeter une série d'amendements identiques de suppression de l'article ; nous voilà maintenant saisis de deux amendements identiques qui visent à supprimer un alinéa de ce même article La nuance est subtile mais l'avis de la commission reste le même : défavorable.

puis les amendements tendant à supprimer l'alinéa 2 de l'article 1er, également repoussés, nous voilà saisis de l'amendement qui propose de supprimer l'alinéa 3 de l'article 1er.

La commission n'a pas adopté cet amendement, mais quand je vois la manière dont se déroule le débat depuis tout à l'heure et le procès d'intention qui nous est fait

quand j'entends dire que les partisans de ce texte voudraient faire en sorte que les conseils départementaux de demain ne soient plus les représentants du territoire, eh bien, le rapporteur que je suis, à titre personnel, donne un avis favorable à cet amendement.

Nous avons largement débattu de ces questions de dénomination. Comme l'a rappelé le ministre de l'intérieur en faisant état de la proposition de loi no 800 déposée au cours de la précédente législature par des parlementaires UMP, hier dans la majorité, aujourd'hui dans l'opposition, souvent député varie. Le rapporteur, lui, ne varie pas : avis...

Cet amendement inaugure le concours Lépine d'un certain nombre d'autres que nous aurons le plaisir d'examiner au cours du débat. Je vous précise, monsieur Darmanin, qu'il ne supprimerait pas le département. Il modifierait simplement le titre Ier du projet, dont l'intitulé serait non plus « Dispositions relatives au conseil départemental » mais...

Mes chers collègues, lorsque vous dites ne pas comprendre pourquoi il serait souhaitable d'appeler l'assemblée délibérante du département le « conseil départemental », votre dialectique m'échappe. Comme pour de nombreux autres amendements que vous présenterez, vous souhaitez conserver, alors que nous souhaitons changer. C'est pourquoi la commis...

Je connaissais à M. Geoffroy, qui a bien voulu me citer tout à l'heure, un esprit plus délié, pour ne pas prendre chaque mot au premier degré et savoir saisir l'ironie.

La fin de la citation, que vous aviez commencé par taire, dissiperait les doutes des moins subtils sur le sens des propos que j'ai tenus à l'occasion de la commission des lois du 7 novembre 2012.