Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Ma troisième conviction est qu'il convient, en conséquence, de se fonder, pour déterminer la caractéristique que l'on souhaite privilégier, sur la fonction de l'assemblée qui doit être élue et sur la nature des missions qui sont celles de ses membres. Ainsi, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'exprimer à cette tribune lorsque nous avons examiné...

Si nous avions fait le choix d'en revenir au mode de scrutin antérieur des élus départementaux, supprimé par la droite lors de la création du conseiller territorial, qui peut croire qu'il aurait été possible d'en revenir aux cantons actuels, dont la délimitation date pour les deux tiers d'entre eux M. le ministre l'a rappelé du Consulat, en...

Je sais bien que le propre des conservateurs est de vouloir conserver ; nous en avons la démonstration chaque jour dans cet hémicycle.

Cependant, dans le cas qui nous occupe, ni le Conseil constitutionnel, ni le Conseil d'État n'auraient laissé faire, tout simplement parce que l'ancien, le bien trop ancien découpage cantonal violait de manière bien trop grave le principe constitutionnel d'égalité du suffrage. La littérature juridique est généreuse en écrits sur ce principe, l...

je voudrais rappeler certains propos de Philippe Richert, alors ministre, tenus le 7 juin 2011 alors qu'il défendait au Sénat la loi portant création du conseiller territorial : « [ ] nous n'avions jamais eu, dans toute l'histoire de notre pays, à faire face à une réforme aussi généralisée de la délimitation des cantons. De ce fait, au-delà du...

Je voudrais enfin dire quelques mots des principales améliorations que la commission des lois a apportées au texte. En lien avec le sujet que je viens d'évoquer, j'ai proposé d'introduire quelques marges de manoeuvre afin de déroger à l'application de critères strictement démographiques pour le redécoupage des cantons. Le dernier alinéa de l'ar...

Monsieur Larrivé, j'ai écouté avec intérêt vos interpellations sur l'urgence qu'il y avait à mettre en oeuvre des réformes que vous n'avez pas trouvé le temps de faire en dix ans. Avec une impatience que nous ne manquerons pas de satisfaire prochainement, vous nous sommez de les réaliser dans la minute. Je croyais avoir compris qu'une motion d...

Mais ce qui est inexact ne devient pas une vérité à force d'être répété ! Nous avons l'habitude de vous entendre vous répéter. Nous nous ferons une raison. Vous nous accusez d'agir pour des motifs qui ne seraient pas républicains, mais je m'étonne que vous n'ayez pas trouvé le temps de procéder à un tel découpage dans la foulée de l'adoption d...

Peut-être ne souhaitiez-vous pas vous soumettre aux contraintes auxquelles est précisément confronté le Gouvernement aujourd'hui, comme nous tous, s'agissant d'un principe constitutionnel. J'appelle l'Assemblée nationale à ne pas adopter cette motion de rejet.

Je reconnais tout d'abord à M. Olivier Marleix une forme de talent. On a déjà parlé de ses mérites dans les domaines de la boucherie ou la charcuterie, je n'y reviens pas ; mais parler si longtemps sur les trois articles du projet de loi organique dont il était censé proposer le rejet relevait de la gageure. Et vous avez relevé le défi, monsieu...

Comme M. le ministre de l'intérieur, je veux à mon tour remercier M. Bussereau pour la modération de la dissertation étayée sur l'avenir de la décentralisation qu'il nous a proposée. Elle tranche avec la tonalité des deux précédents orateurs, mais il est vrai que M. Bussereau ne demandait pas le rejet du texte, mais simplement son renvoi en com...