Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

La rédaction de l'amendement est peu satisfaisante et n'apporte rien par rapport à la réglementation en vigueur. Avis défavorable.

Cet amendement de coordination propose d'étendre à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie l'ensemble des dispositions du présent texte.

Je veux préciser que le dispositif proposé par ce texte garantit à la fois la représentation des femmes et celle des courants minoritaires. J'avais cru comprendre que votre groupe exprimait quelques réserves quant à l'élection un peu plus intégrée et un peu plus directe des représentants des EPCI. Et voilà qu'à présent, vous proposez de les éli...

L'avis de la commission reste défavorable ; mais effectivement la lecture prêtait à confusion et je vous prie de m'en excuser.

Cet amendement vient utilement préciser le dispositif d'articulation entre la collectivité communale et l'établissement public de coopération intercommunale, dans les cas de modification de périmètre ou de fusion. Il respecte tout à fait le principe selon lequel, en l'absence d'élection, c'est au conseil municipal qu'il revient de désigner les ...

Il s'agit d'un amendement de coordination qui, sauf erreur de ma part, sera complété par l'amendement suivant, présenté par le Gouvernement.

Cet amendement vise à insérer dans le projet de loi un article d'extension de certaines dispositions aux communes de la Nouvelle-Calédonie et aux communes et intercommunalités de Polynésie française.

La commission a donné un avis favorable à l'amendement présenté par Gérald Darmanin. Sur le fond, notre collègue a parfaitement raison de condamner cette pratique qui n'est pas conforme à nos règles. En revanche, le sous-amendement de notre collègue Guillaume Larrivé, qui n'a pas pu être examiné en commission

Du point de vue du législateur, nous avons déjà accepté un amendement qui ne fait que confirmer une disposition qui devrait déjà exister dans notre droit. La loi dispose pour l'avenir : s'agissant des faits antérieurs, je pense donc qu'il faut laisser les procédures éventuellement engagées suivre leur cours, et laisser à la justice le soin de t...

J'avoue que les explications de notre collègue Serge Letchimy sur l'article 22 m'ont convaincu. Il a en effet une connaissance beaucoup plus fine de ces questions que celle que je puis en avoir. Dans ces conditions, je donne un avis défavorable à l'amendement de M. Nilor.

L'objectif de notre collègue Sauvadet dans ce débat aura sans doute été de prononcer le plus souvent possible les mots « charcutage » et « tripatouillage ».

Je regrette pour ma part de ne pas avoir dès le début de nos débats procédé à un pointage. Charcutage et découpage, monsieur Sauvadet, sont les deux mamelles de votre argumentation

S'agissant du report du calendrier, je rappelle que cinq élections étaient prévues en 2014, dont trois le même jour : les municipales, les cantonales et les régionales. Or nous ne savons pas organiser trois élections le même jour. À partir de ce constat, un choix a été opéré. Il était évident que les cantonales ne pouvaient avoir lieu en mars 2...

C'est un amendement qui transpose aux collectivités d'outre-mer les dispositions votées dans le cadre de l'examen du projet de loi ordinaire.

Je ne sais si je dois traiter ces amendements par l'ironie ou parler du droit. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous me permettrez, cher collègue, de considérer qu'ils ne sont pas forcément à l'honneur de ceux qui les présentent. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

J'ai toute possibilité d'exprimer le sentiment qui est le mien puisque je suis également parlementaire. Sur le fond, vos propositions n'ont aucun rapport avec la parité, que nous avons l'objectif de mettre en oeuvre. Si l'on regarde sérieusement l'amendement n° 809, on peut considérer que vous ne le souhaitez pas, ce qui serait finalement asse...

Nous comprenons l'intention des auteurs de ces amendements, qui veulent éviter que les conseillers départementaux représentent uniquement la commune la plus peuplée du canton. Souvent, nous entendons, sur tous les bancs, tel ou tel député dire « dans ma circonscription », « je suis le député de ma circonscription ». Nous sommes des représentant...

Qu'est-ce qu'un candidat « issu d'une commune » ? Doit-il y être né, y habiter, y avoir été élu ? La rédaction est perfectible. La commission a repoussé ces deux amendements.

Nous avons eu ce débat en commission, puisque cette proposition a été introduite suite à l'adoption d'un amendement rédigé à l'initiative de la délégation aux droits des femmes, dont vous n'avez cessé depuis le début de ce débat de nous vanter les mérites. Vous noterez, monsieur Aubert, que cette disposition n'était pas dirigée contre vous.