Les amendements de Pascal Popelin pour ce dossier
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Nous avons entendu bien des propos hors sujet relatifs au débat sur cet article et à la présentation de ces amendements de suppression il y a même eu un amendement qui a été défendu avant d'être appelé. Par ailleurs, beaucoup d'arguments étaient contradictoires. Chers collègues de l'opposition, à un moment, le choix s'impose : êtes-vous pour...
Vous avez voté tout à l'heure, comme un seul homme, l'amendement de M. Darmanin, qui proposait la suppression des départements.
Êtes-vous pour ou contre la représentation du territoire ? Nous allons discuter tout à l'heure d'un amendement de M. Sauvadet relatif à l'ouverture du scrutin départemental à la proportionnelle. Vous n'avez cessé de parler, avec la plus grande inexactitude, de « tripatouillage » ou de « charcutage » ; s'agissant du découpage,
si je vous ai cité hier un ministre, M. Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, que déclarait le 25 octobre 2011 devant le Sénat Mme Marie-Luce Penchard, ministre en charge de l'outre-mer ? Je la cite : « Depuis leur première délimitation, en 1791, les deux tiers des quatre mille ...
pour respecter les principes de la République française. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je ne vous demande pas en revanche si vous êtes pour ou contre la parité. Il suffit de vous entendre : aller vers la parité, assurément, mais pas trop vite et pourquoi pas en reculant.
Depuis l'ouverture de nos débats, j'ai parfois eu l'impression de regarder un poste de télévision en noir et blanc. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) La couleur existe, même dans les territoires ruraux, ainsi que des femmes prêtes à prendre des responsabilités dans les conseils départementaux. (Applaudissements sur quelques bancs du ...
En matière de hors sujet, j'ai en effet beaucoup de retard ! La majorité, et la commission des lois par voie de conséquence, a choisi de conforter l'échelon départemental : nous ne voulons donc pas du conseiller territorial ; elle a choisi également l'ancrage territorial de ses élus, avec le scrutin majoritaire ; enfin, elle a choisi d'instaur...
n'ayant à l'esprit que le modèle de vos propres difficultés à oeuvrer en collectif. Pourtant, il existe déjà des sénateurs et des sénatrices élus de manière concomitante dans les départements ou sur le même territoire (Protestations sur les bancs du groupe UMP) ; et il en va de même pour les conseillers régionaux. Cela fonctionne très bien qu...
Si je ne m'abuse, chers collègues de l'opposition, vous souhaitiez faire disparaître le conseiller général pour le remplacer par le conseiller territorial.
C'est donc avec grand intérêt que je vous observe, depuis de très longues minutes tout en déplorant ce que vous qualifiez vous-mêmes de perte de temps , crier votre amour, qui est déjà presque une forme de nostalgie, pour l'appellation « conseil général ». Comprenne qui pourra !
Monsieur le président, mes chers collègues, à la quatrième motion de procédure, la lassitude commence à nous gagner ! Je ne voudrais pas, par une répétition de réponses, retarder la discussion générale que vous avez du reste largement anticipée, de manière quelque peu artificielle. Je limiterai donc ma réponse au seul point conforme avec l'obj...
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la présidente et madame la rapporteure de la délégation aux droits des femmes, mes chers collègues, il est des textes qui prennent davantage la lumière que d'autres nous avons pu le mesurer au cours de ces dernières semaines. Pour autant, le pr...
En fixant un cadre strict au pouvoir exécutif, qui dispose de la prérogative de procéder à l'indispensable redécoupage cantonal, nous créons les conditions pour que cet exercice, toujours regardé avec suspicion, toujours considéré comme sensible, soit irréprochable. Nous prenons en compte le principe constitutionnel d'égalité du suffrage, que ...
En abaissant le seuil d'habitants à compter duquel les élections municipales auront lieu désormais au scrutin de liste majoritaire avec prime proportionnelle, nous étendons à 13 360 communes un mode de scrutin moderne, qui a fait ses preuves, qui permet l'émergence de majorités solides et la représentation des oppositions, qui garantit la parit...
Chacun peut donc en juger : ce texte est ambitieux et novateur à bien des égards. C'est sans doute la raison pour laquelle il n'a pas manqué de susciter l'intérêt, à tout le moins à ce stade, du concentré d'experts électoraux que forment les membres de nos assemblées parlementaires. Le Sénat ne l'a pas adopté, pour des motifs qui ont permis un...
Nombre d'entre eux visent à supprimer des articles du texte. De fait, leurs auteurs ne veulent pas de ce texte.
La discussion de ces amendements permettra de confronter nos arguments sur le bien-fondé des changements proposés, si péniblement que le mot changement sonne à l'oreille de certains de nos collègues. D'autres amendements s'éloignent de l'objet du texte ou anticipent sur des textes à venir je pense à l'acte III de la décentralisation, à la lim...
ou à une refonte générale de certains principes de notre droit électoral. Pour l'efficacité de nos travaux et sans me prononcer sur le fond, cher collègue Sauvadet, vous comprendrez qu'en tant que rapporteur je n'exprime pas d'avis favorable lors de leur discussion. Nombre de ces amendements pourraient d'ailleurs être considérés comme des cava...
Il est légitime de vouloir que le mode de désignation de nos représentants soit le reflet le plus fidèle possible de la diversité des opinions. Il ne l'est pas moins d'avoir pour ambition que les élus aient un lien direct avec les électeurs qui les choisissent et une forme de proximité avec les territoires qu'ils représentent. Le législateur d...
Beaucoup, mes chers collègues, s'y sont essayés. Cet artifice a toujours déçu, parce que les électrices et les électeurs, quel que soit le mode de scrutin en vigueur, savent se l'approprier pour faire leur choix.
