Les interventions de Pascal Terrasse sur ce dossier

53 amendements trouvés


27/10/2014 — Amendement N° CF56C au texte N° 2234 - Article 60 (Irrecevable)
M. Terrasse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2014 — Amendement N° CF52C au texte N° 2234 - Article 60 (Irrecevable)
M. Terrasse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2014 — Amendement N° CF50C au texte N° 2234 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Terrasse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2014 — Amendement N° CF54C au texte N° 2234 - Article 60 (Irrecevable)
M. Terrasse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2014 — Amendement N° CF53C au texte N° 2234 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Terrasse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2014 — Amendement N° CF55C au texte N° 2234 - Article 60 (Irrecevable)
M. Terrasse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2014 — Amendement N° CF49C au texte N° 2234 - Après l'article 60 (Irrecevable)
M. Terrasse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

27/10/2014 — Amendement N° CF51C au texte N° 2234 - Article 60 (Irrecevable)
M. Terrasse

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

23/10/2014 — Amendement N° 129C au texte N° 2234 - Après l'article 55 (Retiré)
M. Terrasse

I. – Les articles L. 442‑5‑1 et L. 442‑5‑2 du code de l’éducation sont abrogés. II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 5...

23/10/2014 — Amendement N° 128C au texte N° 2234 - Après l'article 44 (Retiré)
M. Terrasse

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : A. – L’article 200 est ainsi modifié : 1° Au a) du 1, la référence : « du 2 bis » sont remplacés par les mots : « des 2 bis et 2 ter » ; 2° Après le 2 bis, il est inséré un 2 ter ainsi rédigé : « 2 ter. Sont exclues du bénéfice des dispositions du ...

15/10/2014 — Amendement N° 854A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Retiré)
M. Dominique Lefebvre, M. Lamy, Mme Rabault, Mme Berger, M. Galut, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guillaume Bache...

I. – Le chapitre IV du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 6 ainsi rédigée : « Section 6 : Dotation de soutien à l'investissement local « Art. L. 2334-42. – Il est institué un prélèvement sur les recettes de l'État intitulé : « Dotation de soutien à l'invest...

14/10/2014 — Amendement N° 770A au texte N° 2234 - Après l'article 9 (Adopté)
Mme Rabault, M. Dominique Lefebvre, Mme Berger, M. Galut, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Fauré, M. André, M. Guilla...

I. – Le I de l'article L. 1615‑6 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de compensation forfaitaire est fixé à 16,404 % pour les dépenses éligibles réalisées à compter du 1er janvier 2015. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'un...

14/10/2014 — Amendement N° 717A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Terrasse, Mme Le Loch

I. – Au III de l'article 1609 viciesdu code général des impôts, les mots : « , y compris celles qui sont contenues dans les produits alimentaires visés ci-dessus, » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A...

14/10/2014 — Amendement N° 671A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Terrasse, Mme Le Loch

I. – Les deuxième et troisième alinéas du II de l'article 1609 vicies du code général des impôts sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : La création de cett...

14/10/2014 — Amendement N° 60A au texte N° 2234 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Terrasse, Mme Le Loch

I. – Au premier alinéa de l'article 1609 vicies du code général des impôts, les mots : « ou après incorporation dans tous produits alimentaires » sont supprimés. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général de...

13/10/2014 — Amendement N° 595A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Emmanuelli, M. Hamon, M. Muet, M. Terrasse, M. Laurent Baumel, M. Vergnier, M. Dufau, M. Amirshahi, M. Assaf, M. ...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après l'article 199ter I, il est inséré un article 199 ter J ainsi rédigé : « Art. 199 ter J. – I. – Le crédit d'impôt défini à l'article 244 quater K est imputé sur l'impôt sur le revenu dû par le contribuable au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses d'investissement prises ...

13/10/2014 — Amendement N° 465A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse, M. Rousset, Mme Lang

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le 3° du I de l'article 199 terdecies-0 A est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L'avantage fiscal prévu au 1° s'applique également aux souscriptions effectuées par des personnes physiques en indivision ou membres d'une société en participation relevant de l'article 8. Chaque membre ...

13/10/2014 — Amendement N° 459A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse, M. Rousset, Mme Lang

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le IV de l'article 199 terdecies-0 A est ainsi modifié : a) À La troisième phrase du deuxième alinéa, les mots : « ou des sociétés de financement » sont supprimés ; b) Il est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « En cas de non-respect de la condition de conservation prévue au prem...

13/10/2014 — Amendement N° 458A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
Mme Laclais, M. Gagnaire, M. Caresche, M. Terrasse, M. Rousset, Mme Lang

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le I de l'article 199 terdecies-0 A est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° L'avantage fiscal prévu au 1° s'applique également aux souscriptions en numéraire au capital d'une société satisfaisant aux conditions suivantes : « a) La société vérifie l'ensemble des conditions prévues au 2...