Les interventions de Pascale Got sur ce dossier

102 amendements trouvés


09/11/2016 — Amendement N° CD7 au texte N° 3959 - Article 1er (Adopté)
Mme Got

À l’alinéa 8 : 1° substituer au mot : « lutte », le mot : « défense » ; 2° après la première occurrence du mot : « et », supprimer le mot : « défenses ». Exposé sommaire : Amendement de coordination rédactionnelle avec le 5 ° du I de l’article L. 211‑7 du code de l’environnement.

08/11/2016 — Amendement N° CD1 au texte N° 3959 - Article 1er (Adopté)
Mme Got, Mme Berthelot

Supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : La création d'une section 7 est devenue inutile depuis l'adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.