Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le ministre, l'article 2 consacre le scrutin binominal à deux tours, et c'est l'un des articles qui rencontre le plus d'opposition de la part des parlementaires. La dimension paritaire de ce binôme n'est pas un problème en soi, c'est son fonctionnement pratique qui nous laisse dubitatifs. Oui, la loi doit favoriser la parité, mais ell...

Cet amendement vise à rétablir le principe adopté par le Sénat, selon lequel en cas d'égalité des suffrages entre deux binômes de candidats, l'élection serait acquise par celui comportant le plus jeune des candidats. Cette mesure permet de favoriser le renouvellement générationnel des élus et de ne pas conforter la prime au sortant. Il entend ...

Comme Guillaume Larrivé l'a indiqué il y a quelques instants, nous sommes satisfaits du rétablissement du seuil à 12,5 % des inscrits. Le Gouvernement a sans doute constaté, lors de la dernière élection législative partielle, qu'il valait peut-être mieux fixer le seuil à 12,5 % pour éviter la montée des extrêmes.

Je souhaite vous poser une question, monsieur le ministre : l'article 8 étend la législation applicable aux comptes de campagne, lesquels étaient jusqu'à présent obligatoires à partir de 9 000 habitants. Or un compte de campagne suppose un remboursement des frais de campagne. Sur les 4 000 cantons qui existeront demain en France, seuls 3 % ser...

Je ne veux interpeller non pas M. le ministre mais plutôt mes collègues, essentiellement de gauche, qui veulent obstinément abaisser à 500 habitants le seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seraient élus au scrutin de liste bloqué. Je veux relayer ici, ce soir, l'inquiétude qui est celle des maires de mon département et de ma circons...

Toucher à l'exécutif est difficile. Prenons l'exemple de ma communauté de communes, composée de quarante communes. Les trois quarts des communes ne vont envoyer qu'un délégué, car ce sont de petites communes : on ne peut savoir si ce seront trente hommes ou trente femmes. Appliquer le principe paritaire à l'exécutif sera donc particulièrement d...

Cet article est l'un des plus importants de votre projet de loi, monsieur le ministre. La commission des lois du Sénat avait proposé un tunnel démographique qui soit de plus ou moins 30 % d'écart, proposition adoptée par la suite en séance avec l'assentiment du Gouvernement et maintenue par la commission des lois de l'Assemblée nationale. Cert...

Du fait de son histoire et de ses fonctions, le département est une collectivité très particulière. Dans le monde rural, il est la collectivité de proximité par excellence. Pour cette raison, le mode d'élection des conseillers appelés à siéger au sein de son assemblée mérite d'être modifiée avec une main tremblante. À l'article 2, qui a été su...

Avec votre thèse, monsieur le ministre, comme trop souvent dans notre pays, un excès est corrigé, non par une mesure équilibrée, mais par un excès en sens inverse. Cet article engendre aussi une vraie discrimination s'agissant du nom de famille. En effet, le binôme de candidats doit présenter les noms dans l'ordre alphabétique, ce qui engendre...

Répondez à la question sur les législatives ! (Les amendements nos 88, 89, 18 et 386, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.) (Les amendements identiques nos 276 et 387 ne sont pas adoptés.) (L'amendement no 388 n'est pas adopté.)

L'article 3 est probablement le plus important et le plus dangereux pour le monde rural, car il va mettre un terme à la représentation des territoires ruraux dans les instances départementales en ne prenant pas suffisamment en compte, ainsi que d'autres articles qui suivent, la diversité de nos territoires. Où est le maintien de la proximité, ...

L'article 3 est probablement le plus important et le plus dangereux pour le monde rural car il va mettre un terme à la représentation des territoires ruraux dans les instances départementales en ne prenant pas suffisamment en compte, ainsi que d'autres articles qui suivent, la diversité de nos territoires. Où est le maintien de la proximité que...

Les termes de cet article pourraient laisser penser que vous proposez uniquement la réduction de moitié du nombre des cantons, mais il n'en est rien. Certes, vous jouez sur l'ambiguïté, mais autant je pourrais être favorable au regroupement, notamment en milieu rural, de deux cantons contigus pour permettre un certain rééquilibrage,

autant je ne peux être que défavorable au découpage tel que vous l'envisagez car il se fait uniquement sur un critère démographique. Ainsi, prenons le cas du département du Rhône sans prendre en compte le projet de métropole européen : il n'y aurait plus que vingt-sept cantons d'environ 70 000 habitants chacun, le Rhône rural, qui représen...

Encore une fois, je vous le demande : avec votre texte, où est le maintien de la proximité que vous revendiquez ? Ainsi, en fonction des départements, votre nouveau système aura pour conséquence qu'en moyenne les deux tiers des nouveaux conseillers généraux seront élus dans les centres urbains. Je ne vois décidément pas, depuis lundi, où se tro...

Le conseiller territorial avait, sur le plan pratique, le mérite de la simplification. Un référent territorial unique était institué, ce qui présentait une mesure de clarification, donc plus de transparence, plus de proximité notamment pour l'institution régionale. Les élus de gauche, comme de droite d'ailleurs, ne sont-ils pas très souvent inc...

L'appellation « conseil général » désigne l'assemblée départementale depuis la création des départements : il n'y a donc aucune raison valable d'en changer le nom. Autant il y avait une raison évidente avec la création du conseiller territorial, autant il n'y en a pas ici. Pour les communes, on ne parle pas de conseil communal mais de conseil ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les grandes lois de décentralisation des années quatre-vingt ont jeté les bases de notre démocratie locale, en conférant à la fois l'autonomie et une dimension politique et administrative à nos collectivités territoriales. Malheureusement, ces deux projet...

La deuxième raison, monsieur le ministre, qui laisse à penser que vous êtes plus dans le tripatouillage électoral que dans une volonté de réformer, c'est l'abaissement à 10 % des inscrits du seuil pour le maintien d'un candidat au second tour, qui conduira inévitablement à la multiplication des triangulaires. Avec cet abaissement à 10 %, le Gou...