Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN191 au texte N° 1473 - Avant l'article 22 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Section 1 A Dispositions relatives à l'attribution de la carte du combattant aux militaires ayant participé à des opérations extérieures Au 1° de l'article L. 4123‑4 du code de la défense, après les mots : « L. 136bis », sont insérés les mots : « L. 253ter ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à mettre en conformité le code de la ...
12/11/2013 — Amendement N° DN147 au texte N° 1473 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la quatrième phrase de l'alinéa 229, substituer aux mots « comparaison à des normes » les mots « comparaison avec des normes ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN164 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I.- Après l'alinéa 41, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 9° D'abroger les dispositions non codifiées relatives aux pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre devenues sans objet. ». II.- En conséquence, à l'alinéa 42, remplacer les mots : « celle prévue au 8° » par les mots : « celles prévues aux 8° et 9° » et, à l'alinéa ...
12/11/2013 — Amendement N° DN172 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer la seconde occurrence du mot : « celle » par le mot : « prolifération ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN79 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 32 : 1° substituer au mot : « impératif » les mots : « hautement souhaitable » ; 2° après le mot « création », insérer les mots : « , à terme, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'assouplir la rédaction du rapport annexé concernant les conditions d'approfondissement de la politique de sécurité et de défense c...
12/11/2013 — Amendement N° DN84 au texte N° 1473 - Article 24 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 6, supprimer les mots : « d'avancement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN97 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 437, après le mot : « commissions », insérer le mot : « compétentes ». Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 4 sexies.
12/11/2013 — Amendement N° DN92 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 355, substituer aux mots : « les emplois dits « mixtes » devront demeurer réduits en volume » les mots : « le nombre d'emplois dits « mixtes » devra demeurer réduit ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN184 au texte N° 1473 - Après l'article 16 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Chapitre III bis Dispositions relatives aux importations et exportations de matériels de guerre, armes et munitions A l'alinéa 2 de l'article L. 2335‑1, les mots : « Un décret en Conseil d'État » sont remplacés par les mots : « L'autorité administrative ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de traduire dès à présent dans la loi...
12/11/2013 — Amendement N° DN133 au texte N° 1473 - Article 4 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 2, supprimer le mot « soit » avant les mots « en 2019 » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
