Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN196 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots « Afin d' » par le mot « Pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN77 au texte N° 1473 - Après l'article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
« Après l'article L. 4121-5 du code de la défense, il est inséré un article L. 4121-5-1 ainsi rédigé : « « Le temps de service des militaires mineurs ayant suivi avec succès un cursus de formation d'une des écoles préparatoires de la marine nationale âgés de plus de dix-sept ans est limité à onze heures par jour, lorsqu'ils sont embarqués. « ...
12/11/2013 — Amendement N° DN131 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 10, remplacer dans la première phrase les mots « un contrôle destiné » par les mots « des contrôles destinés » et, par cohérence, dans la dernière phrase, les mots « du contrôle » par les mots « des contrôles ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN100 au texte N° 1473 - Article 7 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN189 au texte N° 1473 - Après l'article 16 ter (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Chapitre III bis Dispositions relatives aux modalités administratives préalables à la destruction des produits explosifs Au premier alinéa de l'article L. 2352‑1 du code de la défense, les mots : « et la conservation » sont remplacés par les mots : « , la conservation et la destruction ». Exposé sommaire : Le présent amendement propose de r...
12/11/2013 — Amendement N° DN158 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 20, remplacer les mots : « la partie législative du » par le mot : « le ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Une habilitation à légiférer par voie d'ordonnance porte, par nature, sur des dispositions relevant du domaine de la loi.
12/11/2013 — Amendement N° DN134 au texte N° 1473 - Article 4 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la fin de l'alinéa 1, ajouter les mots « de la Défense » après le mot « ministère ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN102 au texte N° 1473 - Article 10 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « de ce traitement », les mots : « du traitement mentionné au I ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN128 au texte N° 1473 - Article 3 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À l'alinéa 4, supprimer les mots « , à l'inverse, » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN117 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de l'alinéa 11, substituer au mot : « décision », le mot « autorisation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
