Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN139 au texte N° 1473 - Article 19 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans l'alinéa 4, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN176 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 43, remplacer la seconde occurrence du mot : « armées » par le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN76 au texte N° 1473 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. Supprimer cet article II. En conséquence, après l'alinéa 201 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l'issue desquelles ils risqueraient de ...
12/11/2013 — Amendement N° DN95 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 409, après le mot : « préfet », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN171 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 12, supprimer les mots : « aussi bien que la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN149 au texte N° 1473 - Article 4 quinquies (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : « III », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.
12/11/2013 — Amendement N° DN110 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de la première phrase l'alinéa 10, après le mot : « autorisation », insérer les mots « de recueil de ces informations ou documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN80 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. Après l'alinéa 336, insérer huit alinéas ainsi rédigés : « 6.1. bis La concertation et le dialogue social « La rénovation de la concertation et du dialogue social seront la règle afin que les attentes et les interrogations soient mieux entendues. « L'évolution de la concertation pour les militaires prendra trois formes : « – les modes de...
12/11/2013 — Amendement N° DN125 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de l'alinéa 22, après les mots : « respect du », insérer les mots : « principe du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN121 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 16, après le mot « alinéa », insérer les mots : « de l'article L. 246-1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN177 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 52, après les mots : « transport aérien ou » insérer le mot : « des ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN96 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 434, après les mots : « patrimoine et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN169 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer les mots : « base arrière de » par les mots : « bases arrière pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN114 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Retiré)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 1er, substituer aux mots « de leurs membres » les mots « des membres de ces commissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN166 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN82 au texte N° 1473 - Article 22 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 6, substituer aux mots : « la collectivité publique » les mots : « l'État ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Sous-Amendement N° DN148 à l'amendement N° DN3 au texte N° 1473 - Article 5 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « par le Premier ministre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'apporter un peu de souplesse au dispositif adopté par la commission des lois en supprimant la référence au Premier ministre. Compte tenu des prérogatives qui sont les siennes et du rôle d'interlocuteur principal qu'il ...
12/11/2013 — Amendement N° DN81 au texte N° 1473 - Article 22 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. A l'alinéa 2, après le mot : « partenaires », substituer au mot : « de » les mots : « lier par un ». II. En conséquence, à l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « partenaire », substituer au mot : « de » les mots : « lié par un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN122 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « de la part de l'Etat. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN197 au texte N° 1473 - Article 14 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot « informatiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
