Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN144 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Rédiger ainsi l'alinéa 238 : « (pilotes qualifiés à l'appontage de nuit : 220 heures.) » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN143 au texte N° 1473 - Article 15 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 10, remplacer dans la dernière phrase le mot « prestataire » par les mots « prestataire de service ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN167 au texte N° 1473 - Article 34 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 43, remplacer par deux fois le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN75 au texte N° 1473 - Après l'article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au quatrième alinéa de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État, le mot : « services » est remplacé par les mots : « organismes à vocation opérationnelle, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat ». Exposé sommaire : Le ministère de la Défense mè...
12/11/2013 — Amendement N° DN90 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. A l'alinéa 347, après les mots : « nouvelle déflation », insérer les mots : « des effectifs ». II. En conséquence, à l'alinéa 347, après les mots : « déflation globale », insérer les mots : « des effectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN124 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Après le mot : « applicable », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 15 : « à la gestion de ces crédits. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN138 au texte N° 1473 - Article 18 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans l'alinéa 5, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN173 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 31, remplacer les mots : « et aux premiers rangs » par les mots : « au premier rang ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN94 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A l'alinéa 370, substituer au mot : « futur », le mot : « nouveau ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Sous-Amendement N° DN150 à l'amendement N° DN38 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le comité le justifie auprès de l'intéressé. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
