Loi de programmation militaire 2014-2019
(Article 13)

A l'alinéa 3, remplacer les mots : « afin de » par le mot : « pour ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la première phrase de l'alinéa 43, remplacer la seconde occurrence du mot : « armées » par le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 4, substituer aux verbes « excède » et « bénéficie » les verbes « excèderaient » et « bénéficieraient » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

I. Supprimer cet article II. En conséquence, après l'alinéa 201 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l'issue desquelles ils risqueraient de ...

A l'alinéa 409, après le mot : « préfet », insérer le mot : « et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Au début de l'alinéa 4, substituer à la référence : « III », la référence : « I ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

A l'alinéa 41, supprimer les mots : « , codifiées ou non, ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

I. Après l'alinéa 336, insérer huit alinéas ainsi rédigés : « 6.1. bis La concertation et le dialogue social « La rénovation de la concertation et du dialogue social seront la règle afin que les attentes et les interrogations soient mieux entendues. « L'évolution de la concertation pour les militaires prendra trois formes : « – les modes de...

A la première phrase l'alinéa 10, substituer au mot : « aura », le mot « a ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A la fin de l'alinéa 22, après les mots : « respect du », insérer les mots : « principe du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 16, après le mot « alinéa », insérer les mots : « de l'article L. 246-1. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

A l'alinéa 434, après les mots : « patrimoine et », insérer le mot : « de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 229, insérer le mot « nouveau » avant les mots « modèle d'armées ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 3, substituer les mots « ces actualisations » aux mots « cette actualisation ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Dans la deuxième phrase de l'alinéa 1er, substituer aux mots « de leurs membres » les mots « des membres de ces commissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

A la première phrase de l'alinéa 42, remplacer le mot : « publication » par le mot : « promulgation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

A la fin de la dernière phrase de l'alinéa 4, supprimer les mots : « par le Premier ministre ». Exposé sommaire : Il s'agit d'apporter un peu de souplesse au dispositif adopté par la commission des lois en supprimant la référence au Premier ministre. Compte tenu des prérogatives qui sont les siennes et du rôle d'interlocuteur principal qu'il ...

A la dernière phrase de l'alinéa 57, supprimer le signe : « , » après chaque occurrence du mot : « permanentes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

I. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Le I entre en vigueur à compter de la première désignation des membres de la commission de vérification. Cette désignation intervient dans un délai de deux mois à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi. II. – En conséquence, insérer au début de l'alinéa 1 la référence : « I ...

Compléter l'alinéa 16 par les mots : « de la part de l'Etat. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel