Les interventions de Patricia Adam sur ce dossier
150 amendements trouvés
12/11/2013 — Amendement N° DN139 au texte N° 1473 - Article 19 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans l'alinéa 4, ajouter le mot « françaises » après les mots « eaux territoriales ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN176 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la première phrase de l'alinéa 43, remplacer la seconde occurrence du mot : « armées » par le mot : « armée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN76 au texte N° 1473 - Article 28 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. Supprimer cet article II. En conséquence, après l'alinéa 201 du rapport annexé, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il continuera à développer le dispositif de suivi et d'accompagnement médical et psychologique mis en place pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures (OPEX) à l'issue desquelles ils risqueraient de ...
12/11/2013 — Amendement N° DN110 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Au début de la première phrase l'alinéa 10, après le mot : « autorisation », insérer les mots « de recueil de ces informations ou documents ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN80 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. Après l'alinéa 336, insérer huit alinéas ainsi rédigés : « 6.1. bis La concertation et le dialogue social « La rénovation de la concertation et du dialogue social seront la règle afin que les attentes et les interrogations soient mieux entendues. « L'évolution de la concertation pour les militaires prendra trois formes : « – les modes de...
12/11/2013 — Amendement N° DN125 au texte N° 1473 - Article 33 bis (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la fin de l'alinéa 22, après les mots : « respect du », insérer les mots : « principe du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
12/11/2013 — Amendement N° DN169 au texte N° 1473 - Article 2 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
A la dernière phrase de l'alinéa 12, remplacer les mots : « base arrière de » par les mots : « bases arrière pour les ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN114 au texte N° 1473 - Article 4 ter (Retiré)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Dans la deuxième phrase de l'alinéa 1er, substituer aux mots « de leurs membres » les mots « des membres de ces commissions ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.
12/11/2013 — Amendement N° DN81 au texte N° 1473 - Article 22 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
I. A l'alinéa 2, après le mot : « partenaires », substituer au mot : « de » les mots : « lier par un ». II. En conséquence, à l'alinéa 4, après chaque occurrence du mot : « partenaire », substituer au mot : « de » les mots : « lié par un ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
12/11/2013 — Amendement N° DN122 au texte N° 1473 - Article 13 (Adopté)
Mme Adam, Mme Gosselin-Fleury
Compléter l'alinéa 16 par les mots : « de la part de l'Etat. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel
