Création architecture et patrimoine

M. de Mazières me supplée utilement, puisqu’il a dit que nous étions d’accord. Je confirme donc que la commission a donné un avis favorable à cet amendement qui complète très utilement les missions des écoles d’art.

À mon initiative, la commission avait souhaité lever une ambiguïté du projet de loi initial en précisant que les écoles d’art pourront délivrer conjointement avec les écoles doctorales des diplômes de doctorat. C’est là un pas décisif pour que notre pays se dote des fameux doctorats de pratique, dits PhD, atouts des meilleurs systèmes d’enseign...

Dès lors que les écoles d’architecture recrutent aujourd’hui directement après le bac, la commission n’a pas jugé souhaitable d’encourager le développement d’années de préparation spécifiques. C’est pourquoi elle a donné un avis défavorable.

La commission a examiné avec attention votre souhait, si largement partagé, d’exclure la culture de toute négociation commerciale internationale, notamment dans le cadre des négociations du traité de libre-échange entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne. Le Gouvernement s’est fortement mobilisé en ce sens, tout comme le législateu...

Nous sommes donc absolument d’accord avec vous. Le problème, c’est que nous écrivons la loi, et que cet amendement est dépourvu de portée normative dans la mesure où, comme vous le savez, la loi ne peut ni déroger, ni préempter nos engagements internationaux. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le débat s’était fait, non pas sur la base d’...

Je ne bouderai pas non plus mon plaisir, chère collègue, puisque vous avez fait référence non seulement à l’excellent rapport rendu en mai 2013 par Vincent Feltesse sur l’enseignement supérieur de l’architecture, mais aussi à notre rapport sur la création architecturale, à la rédaction duquel vous avez pris une part importante, ainsi que d’autr...

Mon cher collègue, je suis très respectueux de la procédure et je ne voudrais pas abuser de la capacité qui nous est donnée de proposer des sous-amendements. Étant incapable de formaliser sur-le-champ la proposition que vous me faites, mais tout à fait disposé à l’examiner, je vous propose, si nos amis sénateurs n’y donnent pas suite, d’y reven...

Je comprends le souci de M. de Mazières, qui est de créer un rapprochement entre le réseau culturel public et les Alliances françaises. Il s’avère toutefois que le projet de loi vise à placer tous les acteurs du réseau culturel français à l’étranger sous la cotutelle des ministres de la culture et des affaires étrangères, ce qui répond encore m...

La commission partage, au même titre, je suppose, que l’ensemble de la représentation nationale, le souci exprimé par Mme Dessus à travers son amendement, qui vise à renforcer et à améliorer la diffusion de la langue française. La rédaction de son amendement ne fait toutefois pas référence à l’enseignement supérieur, qui est pourtant l’objet d...

Je me dois comme rapporteur de garantir la cohérence globale du texte que nous voterons en première lecture. Si je comprends le service de la séance, qui a placé cet amendement à la toute fin du titre Ier consacré à la création, toutefois, c’est à l’article 2 qu’il convient d’inscrire les dispositions visant à inciter les politiques publiques d...

Ne devrais-je pas, madame la présidente, avoir à présent la parole, afin de donner l’avis de la commission sur l’amendement défendu par Mme Genevard ?

L’amendement de Mme Genevard porte sur la délivrance du certificat d’exportation des biens culturels après avis de la Commission consultative des trésors nationaux. La commission a repoussé cet amendement, …

…car son adoption allongerait les délais de décision. Par ailleurs, je tiens à préciser que l’article 30 du projet de loi autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnances sur le régime des trésors nationaux. Il prévoit plusieurs dispositions qui permettront de mieux protéger ces trésors qui sont l’objet de votre préoccupation. Quant à l’af...

La commission est favorable à cet amendement qui complète utilement le dispositif que nous avons adopté au sujet de la création de refuges pour les biens culturels menacés. Il permettra en effet de protéger également les biens culturels situés dans des États faillis.

Les règles actuelles en matière de transfert de propriété des dépôts me paraissent équilibrées. L’article L. 451-8 du code du patrimoine permet déjà à une personne publique de transférer, à titre gratuit, la propriété de tout ou partie de ses collections à une autre personne publique, si cette dernière s’engage à en maintenir l’affectation à un...

Cet amendement, comme le suivant, l’amendement no 194 de M. Piron, sont d’excellentes initiatives. Ils visent très directement le projet scientifique et culturel, dit PSC. De fait, l’amendement de Mme Doucet propose de conditionner l’appellation Musée de France à l’établissement de ce fameux PSC. Ce document important, à la fois programmatique ...

Je souhaite néanmoins dire un mot, madame la présidente, vu la bonne volonté dont ont fait preuve Mme Doucet et M. Piron. Ce qui me posait un problème avec l’amendement de M. Piron, c’est le délai de douze mois qu’il avait prévu, lequel constituerait un véritable couperet.

Quant à Mme Doucet qui a retiré son amendement en toute confiance, je veux la rassurer. Les missions comportent évidemment un volet éducatif, cela va de soi.

La commission a donné un avis défavorable. Peut-être Mme la ministre prendra-t-elle en compte la préoccupation exprimée par M. Piron, émanant des travaux qu’il a menés avec MM. Herbillon et Rogemont, sous la présidence de Mme Attard. L’idée est de trouver un dispositif plus efficace permettant de répondre à cette demande d’instauration d’une pr...

L’amendement propose de supprimer un article dont j’ai eu l’initiative. Vous avez raison, monsieur Saddier : les documents peuvent être à la fois physiques et numériques. Cependant, la mention explicite des deux adjectifs n’est pas inutile, comme l’ont précisé les archivistes que nous avons auditionnés. L’expérience montre que, si le terme d’...