Création architecture et patrimoine

L’amendement a pour objet de limiter à deux mandats consécutifs, tous mandats confondus, la durée totale des mandats au conseil régional et au conseil national, afin de permettre le renouvellement des conseillers de l’Ordre des architectes en en favorisant le rajeunissement et la féminisation : vive le renouvellement.

La commission a donné un avis défavorable à cette nouvelle rédaction de l’alinéa 50 compte tenu de l’adoption de mon amendement no 322.

Votre amendement, madame Nachury, modifie une disposition transitoire qui avait vocation à assurer la transition entre le Conseil supérieur de l’ordre des architectes, créé en la funeste année 1940, et le nouveau Conseil national. Ce changement d’instance nécessitait qu’un décret soit pris pour organiser le transfert des biens de ces deux entit...

Il s’agit en effet d’une question importante et très concrète, soulevée en particulier par l’INRAP. Lorsque nous l’avons entendu, l’opérateur public nous a confié que lui-même sous-traitait une partie de la prestation de fouilles, notamment auprès des collectivités territoriales. Reste qu’en interdisant le recours à la sous-traitance, la rédac...

Cet amendement traduit le souci de celles et ceux qui se sont engagés avec ferveur dans les travaux de la mission d’information sur la création architecturale : nous avons pensé qu’il était souhaitable de revenir au droit antérieur en ce qui concerne les marchés de conception, de réalisation, d’exploitation ou de maintenance, désignés sous le b...

Bien évidemment, j’assume pleinement le fait que l’amendement que je viens de défendre a vocation à encadrer le recours aux marchés publics globaux de performance par des acheteurs, en cohérence avec l’article 33 de l’ordonnance relative aux marchés de conception-réalisation. Le problème est précisément qu’il s’agit d’une ordonnance, car vous ...

Comme nous l’avons déjà exposé en commission, les dispositions de l’article 20 relatives au régime de propriété des biens archéologiques mobiliers sont essentielles et doivent être maintenues. Le statut des biens archéologiques mobiliers relève en effet, aujourd’hui, d’un droit de propriété complexe et multiple, puisque pas moins de cinq régime...

La ministre s’est déjà exprimée en commission en des termes qui nous ont amenés à donner un avis défavorable à cet amendement, mais je suis certain qu’elle pourra, en séance, vous rassurer avec la force de conviction que nous lui connaissons, même à minuit passé.

Avis défavorable, comme pour le précédent amendement. Là encore, l’étude d’impact semble apporter les éléments nécessaires pour rassurer M. de Mazières et ses collègues.

Mme Buffet a été très convaincante, comme souvent, et j’ai été particulièrement sensible à l’un de ses arguments : l’INRAP, pas plus que les collectivités locales, ne peut, par nature, bénéficier de ce crédit d’impôt recherche, ce qui crée une distorsion de concurrence au détriment des autres opérateurs de l’archéologie préventive. C’est la rai...

Plusieurs d’entre nous ont été interpellés à propos du problème des moulins, qui sont en France au nombre de 60 000, ce qui n’est pas rien. Nous reconnaissons avec vous, monsieur de Mazières, madame Nachury, la nécessité de protéger les moulins, qui ont une importance patrimoniale que personne ne peut contester. Le problème est que votre amend...

…me paraît excessif. Vous renvoyez certes à un décret en Conseil d’État le soin d’établir les critères qui présideront à cette exemption, mais vous procédez en quelque sorte à une exemption générale par la loi, avant de renvoyer au décret le soin de choisir les moulins qui seront préservés et ceux qui ne le seront pas. Il existe donc un risque ...

Le problème des lieux de cultes érigés avant 1905, dont l’entretien incombe aux communes, est réel. C’est avant tout un problème budgétaire, dont beaucoup de communes ont du mal à assumer le poids. Permettez-moi de rappeler à notre assemblée, s’il en était besoin, que depuis la loi de séparation des Églises et de l’État, le patrimoine religieu...

Ma réponse est la même pour tous ces amendements de M. Lefebvre qui visent à ajouter le qualificatif « religieux » à chaque fois que le texte évoque le patrimoine culturel : en vertu de la loi de 1905, le patrimoine religieux ne saurait être protégé en tant que tel. Les édifices religieux sont considérés comme faisant partie du patrimoine cultu...

Votre amendement me semble en partie satisfait puisque la collectivité en charge du SCOT doit prendre en compte les éléments du plan de gestion lorsqu’elle l’élabore ou qu’elle en entreprend la révision. Par ailleurs, si je comprends votre souci de préservation, les mesures que vous proposez relèvent plus à mon sens du plan local d’urbanisme q...

J’ai lu attentivement votre amendement, et il y a dans ma réponse au moins un élément incontestable : votre proposition « écrase » un article du code de l’urbanisme relatif au document d’orientation et d’objectifs en zone de montagne. Je trouve donc extrêmement désagréable la façon dont vous qualifiez ma réponse à l’issue d’un débat où j’espère...

Je vous remercie vraiment d’avoir proposé cet amendement, qui permet, à une heure certes tardive, d’aborder la problématique de l’intercommunalité. Depuis que les compétences en matière d’urbanisme ont été transférées aux intercommunalités, le problème est d’assurer la sauvegarde du patrimoine monumental au sein d’une intercommunalité sans reme...

Je salue votre investissement sur ce sujet, madame Genevard, et l’examen de mon amendement no 484, qui vise à modifier la première phrase de l’alinéa 35, va nous permettre de continuer à travailler sur ce point. Cet amendement a pour objet de permettre à une commune couverte par une cité historique et n’ayant plus la compétence en matière de p...

Comme vous, François de Mazières, j’ai été sensibilisé au cours de nos auditions à la nécessité de mieux connaître notre patrimoine vernaculaire. Si j’avais été dans l’opposition, j’aurais sans doute déposé cet amendement mais il n’en demeure pas moins que la mesure proposée alourdirait vraiment beaucoup l’inventaire du patrimoine de la cité h...

Je m’apprête à défendre un amendement dont je connais déjà le sort que lui réserve le Gouvernement. Pourquoi l’ai-je déposé, de même que d’autres amendements que je ne présenterai pas puisqu’ils ont tous le même objet ? Il s’agit de rendre le dispositif proposé par cet article 36 encore plus attractif dans une logique de dynamisation de la cr...