Création architecture et patrimoine

Il ne s’agit malheureusement pas d’amendements de cohérence. On peut trouver évident de remplacer « documents physiques et numériques » par « documents et données », tant le terme « données » est répandu dans le langage courant. En ce sens, je comprends la position de nos collègues. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit sur l’amendement défendu ...

Les amendements sont de nature différente. Sur le fond, je suis favorable aux dispositions de l’amendement no 344, mais je vous suggère de le retirer au bénéfice des amendements nos 234 rectifié et 235 de M. Rogemont, portant article additionnel après l’article 18 ter. Ceux-ci visent à améliorer la mutualisation de la conservation des archives...

J’ai souhaité redéposer cet amendement pour que nous ayons un débat et, surtout, pour que Mme la ministre puisse nous apporter quelques précisions. Il a trait à la gratuité des musées pour les auteurs d’oeuvres plastiques, graphiques et photographiques. Le fait de pouvoir accéder aux expositions permanentes et temporaires des musées et de conte...

Dans son intervention, Isabelle Attard a déjà anticipé sur ma réponse. Elle a également rappelé la réponse que Mme la ministre lui avait donnée il y a quelque temps. Rendons à César ce qui appartient à César, et à Axelle Lemaire ce qui appartient à Axelle Lemaire : nous ne saurions vivre trop dangereusement, Mme la ministre et moi-même. Votre ...

Si l’on consultait tous les députés présents dans l’hémicycle, une unanimité se dégagerait pour donner une définition positive du domaine public, et à cet égard Mme Attard a développé d’excellents arguments. Nous n’avons fait que rappeler, Mme la ministre et moi-même, que cette définition positive du domaine public n’a pas sa place dans ce pro...

La commission a donné un avis défavorable. Tout en comprenant la préoccupation de Mme Genevard, elle a considéré que l’on pourrait peut-être, très simplement, demander à Mme la ministre de nous dresser un bilan de l’ouverture sept jours sur sept.

Un parlementaire ne peut se laisser aller à la facilité. Il est tout de même un peu facile de déposer, dans le cadre d’un projet de loi relatif à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, un amendement visant à proposer une définition positive du domaine public et de demander de surcroît un scrutin public, pour que l’on sach...

C’est tellement facile. Je répète mon argument essentiel. Le Premier ministre, samedi dernier, a lancé une concertation. Le domaine public que vous voulez définir positivement fait partie de cette concertation. J’ai bien entendu Mme Attard et M. Tardy. Au passage, monsieur Tardy, le projet de Mme Valter sur l’open data est distinct, dans la me...

À minuit moins une, j’irai à l’essentiel : avis favorable de la commission sous réserve, madame Attard, pour des raisons que j’exposerai à un autre moment, que vous rectifiiez votre amendement en supprimant son troisième alinéa.

Les dispositions proposées par cet amendement, madame Hobert, tendraient à permettre une utilisation commerciale de reproductions d’oeuvres visiblse dans l’espace public. Ce serait de nature à constituer un préjudice pour les auteurs, les architectes, les auteurs d’arts graphiques et plastiques. C’est la raison pour laquelle la commission a do...

En donnant l’avis de la commission sur l’amendement no 159 de Mme Hobert, j’ai répondu par anticipation à M. Tardy. Au reste, je remarque non sans malice que, dans l’exposé sommaire, il se réfère lui-même à l’avant-projet de loi numérique, ce qui confirme que certains sujets nous concernent ici et maintenant, tandis que d’autres seront traités...

L’amendement répond à une démarche généreuse, ce qui ne nous étonne pas de la part de M. Tardy. Toutefois, il contrevient à la directive 200129 sur le droit d’auteur, qui réserve le bénéfice de l’exception aux seules personnes affectées d’un handicap. En outre, la notion d’accompagnateur est sujette à interprétation et source d’insécurité juri...

Avis défavorable. La commission n’a pas jugé opportun d’envoyer un message de restriction ambigu, alors que nous attendons que la Commission européenne confirme le mouvement opéré par Jean-Claude Juncker en faveur d’un alignement des taux de TVA sur le numérique et les supports physiques. Dans ce contexte, la proposition de réserver le bénéfic...

Je remercie sincèrement Marcel Rogemont et Martine Martinel d’avoir souhaité qu’à l’occasion de la discussion de ce projet de loi, nous puissions avoir un premier débat dans cet hémicycle sur l’extension de la copie privée au cloud, c’est-à-dire au nuage informatique, grâce au dépôt de cet amendement d’appel. C’est un sujet évidemment très impo...

… mais compliquée à mettre en oeuvre juridiquement au plan national, notamment en raison d’un problème de territorialité du droit applicable, et plus encore en termes pratiques, puisqu’il faut réguler ce qu’on appelle les algorithmes de recommandation. Le bon niveau pour traiter la question de la régulation des grandes plates-formes numériques...

Monsieur Martin-Lalande, je vous remercie d’avoir déposé cet amendement de suppression, me donnant ainsi l’occasion de prendre la parole dans ce débat. Que celui-ci ait mobilisé nombre de nos collègues ne me surprend pas car je garde à l’esprit le débat qui avait eu lieu sur la même question lors de l’examen en 2000 du projet de loi modifiant l...

Je suis heureux d’être entré dans ce débat grâce à l’amendement no 416 de M. de Mazières, lequel a émis l’idée de fixer des quotas au niveau européen pour les plates-formes de musique en ligne, telles deezer ou spotify. Je rappelle aussi que le rapport du CSA dont il est question à l’article 11 bis ne porte que sur le respect des quotas par les...

Merci pour cette approbation presque musicale, monsieur Piron ! De fait, l’amendement de M. Féron a été adopté en commission. J’ai souhaité recevoir en votre nom les radios concernées lundi, afin qu’elles soient écoutées avant le début de cette discussion en séance. Comme je le leur ai indiqué, je souhaite que nous en restions là pour aujourd’...

Vu le débat que nous venons d’avoir à propos de l’article 11 ter qui ne modifie pas les quotas mais vise simplement à les faire respecter, je nous adresse à tous ce conseil de sagesse, conformément à l’avis défavorable de la commission, de ne pas adopter un amendement qui modifierait les quotas. Le débat a été suffisamment large pour que nous p...

Après les radios, nous en venons donc aux télés. Au départ, la commission était saisie de deux amendements identiques, l’un de Marcel Rogemont et l’autre de Christian Kert, concernant l’exploitation des oeuvres audiovisuelles et visant le même objectif : l’inscription dans la loi de l’obligation d’une exploitation « permanente et suivie » des o...