Création architecture et patrimoine

À cette heure tardive, je ne vais pas compliquer la tâche de Mme la ministre. En outre, je connais les arbitrages qui ont été rendus. Je retire donc dans l’immédiat l’amendement no 279 et je retirerai les trois autres mais, au-delà d’une expérimentation qui permettra dans quelques années de mesurer l’effet de la dérogation à 5 %, je souhaitera...

Il s’agit de revenir sur la question de l’isolation extérieure des immeubles situés dans le périmètre des abords d’un monument historique ou d’une cité historique dans lesquels les travaux sont soumis à l’autorisation de l’administration et à l’avis d’un architecte des Bâtiments de France. Pour faire court, nous avons discuté en commission de ...

Le présent amendement vise à mettre en cohérence la nouvelle dérogation prévue à l’article L. 127-2 du code de l’urbanisme avec les dispositions adoptées par la commission des affaires culturelles et de l’éducation relatives aux critères présidant à l’octroi des trois autres dérogations, prévues aux 6°, 7° et 8° de l’article 36. Il s’agit de su...

Il s’agit de l’amendement que je me suis permis de présenter tout à l’heure pour convaincre, et j’y ai réussi, Mme Genevard de retirer le sien. Cet amendement donne la possibilité à une commune membre d’une intercommunalité de conduire les études préalables à l’élaboration de son plan de sauvegarde et de mise en valeur – PSMV. Cela renforce les...

Je vous remercie, monsieur de Mazières, et vous aussi, madame Genevard, d’avoir travaillé utilement sur cette question de l’intercommunalité. C’est avec plaisir que je reçois votre amendement comme une contribution à la réflexion que nous allons essayer de poursuivre sur ce sujet entre la première et la seconde lecture. Je vous invite, pour l’h...

L’avis de la commission est favorable, puisque nous nous réjouissons, comme Mme la ministre, d’avoir vu aboutir ces longues négociations entre le Conseil permanent des écrivains et le Syndicat national de l’édition au sujet du contrat d’édition.

Cette seconde délibération n’est pas une surprise, puisque le Gouvernement avait demandé une seconde délibération concernant la première rédaction de l’article 14 A – première rédaction à laquelle je rappelle que la commission avait donné un avis favorable. Une nouvelle rédaction de cet article nous est proposée, et je tiens à vous remercier, ...

M. Jean-Patrick Gille pensait que son amendement no 295, qui a été adopté en première délibération, et qui a constitué l’article 14 A, ne serait pas adopté, du fait d’un avis du Gouvernement qu’il imaginait négatif. Il avait donc proposé un amendement de repli, no 294, que le Gouvernement a repris, et que nous allons voter. Tout cela pour vous...

Vous avez dit beaucoup de choses, madame la ministre : à mon tour d’exprimer le sentiment collectif qu’ont éprouvé, je pense, les députés de la majorité comme ceux de l’opposition. Nous sommes en effet passionnés par les enjeux du projet de loi, qui porte sur la liberté de création, le patrimoine et l’architecture. Si nous avons mis toute notr...

Merci à vous, madame Buffet, d’avoir déposé cet amendement qui nous permet d’évoquer dans cet hémicycle l’interdiction du portage salarial dans le secteur du spectacle. Comme vous venez de l’indiquer, sous couvert de prise en charge de formalités de gestion administrative, les entreprises de portage fragilisent considérablement les droits des ...

Cet amendement relatif à la requalification des contrats à durée déterminée d’usage – CDDU – en CDI comporte un 1°, un 2° et un 3°. Pour vous être agréable, madame Buffet, je commencerai par évoquer le 2° et le 3° et vous dire que je suis, sur le fond, favorable à votre amendement. La requalification des CDDU en CDI et l’obligation de proposer ...

M. Gille ayant parfaitement exposé l’enjeu important de ce dispositif en termes de trésorerie, et cela d’autant plus que nous recherchons la stabilité financière des caisses de congés spectacles, la commission a rendu un avis favorable à cet amendement, sous réserve de l’adoption du sous-amendement no 461, qui tend à substituer à la référence a...

Sur le fond, l’objectif poursuivi par M. Kert étant le même que celui de M. Gille, je lui propose de retirer son amendement au bénéfice de l’amendement no 216, sous-amendé par le sous-amendement no 461.

Je voudrais d’abord féliciter le Gouvernement d’avoir permis l’introduction au sein de ce projet de loi de cet article important puisqu’il procède à une réforme longtemps attendue des troisièmes cycles des conservatoires. Comme vous le savez, il s’agit de remédier aux effets néfastes de la loi du 13 août 2004, qui avait généreusement transféré...

Une modeste contribution pour clarifier nos débats : nous évoquions un amendement auquel j’ai proposé une rectification, et en fin de compte, nous venons d’assister à une sorte de mini-discussion générale sur l’article 17 A !

M. de Mazières n’ayant pas répondu à la question de Mme la présidente pour savoir s’il acceptait de supprimer le II. de son amendement, je me permets simplement, à ce moment de la discussion, de déposer moi-même en tant que rapporteur un sous-amendement en ce sens, ce qui nous permettrait de conserver le I. Si M. de Mazières s’y refuse, je le f...

Nous discutons de l’amendement no 419 rectifié, monsieur de Mazières ! Vous venez en fait de présenter les deux amendements suivants ! S’agissant du no 419 rectifié, je vous ai proposé de supprimer le II. pour la simple raison qu’il est redondant par rapport au contenu de la loi sur la refondation de l’école de la République. C’est tout ! Nous...

L’objet de l’amendement no 422 est que les régions adoptent un schéma d’orientation pour l’organisation des troisièmes cycles des conservatoires et que ce dernier soit débattu lors des conférences territoriales de l’action publique – CTAP. La commission lui a donné un avis défavorable, pour deux raisons. D’abord, cette proposition est satisfai...

J’aurais souhaité que vous prissiez en compte le travail que nous avons effectué en commission puisque, à mon initiative, celle-ci a pu prendre acte de l’engagement de l’État et de la pérennisation de ses subventions aux conservatoires en prévoyant que les régions participent au financement mais ne financent plus seules les troisièmes cycles. ...

Je remercie M. de Mazières d’avoir expliqué la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable à l’adoption de son amendement.