Les interventions de Patrick Bloche sur ce dossier

33 amendements trouvés


09/03/2013 — Amendement N° 1350 au texte N° 767 - Article 21 (Adopté)
Mme Langlade, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, M. Aboubacar, M. Bardy, Mme Bareigts, Mme Beaubatie, Mme Cha...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Il évalue notamment les politiques publiques mises en œuvre pour lutter contre l'illettrisme. ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

09/03/2013 — Amendement N° 274 au texte N° 767 - Après l'article 4 bis (Adopté)
M. Ménard, Mme Corre, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, Mme Bourguignon, Mme Tolmont, Mme Lousteau, Mme Françoise Dub...

Après le mot : « peuvent », la fin du dernier alinéa de l'article L. 112‑2‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : « , après avoir consulté et recueilli l'avis de ses parents ou de son représentant légal, proposer à la commission mentionnée à l'article L. 241‑5 du code de l'action sociale et des familles toute révision de l'orientation d'un...

08/03/2013 — Amendement N° 1389 rectifié au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bréhier, M. Bloche, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Après l'alinéa 234, insérer l'alinéa suivant : « L'éducation physique et sportive contribue également à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs éducatives et humanistes du sport. Elle favorise l'égalité des chances des jeunes. » Exposé sommaire : L'éducation artistique et culturelle et les pratiques sportives s'appuient sur des par...

08/03/2013 — Amendement N° 1355 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Drapeau, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, Mme Bouziane, M. Calmette, M. Bréhier, Mme Carr...

À l'alinéa 261, après le mot : « territoriales », insérer les mots : « , favoriser la scolarisation des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte même.

08/03/2013 — Amendement N° 1354 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Drapeau, Mme Martine Faure, M. Belot, M. Bloche, Mme Bourguignon, M. Feltesse, Mme Bouziane, M. Léautey, M. Calme...

Compléter l'alinéa 182 par les mots : « et principalement ceux qui sont situés en milieu rural ». Exposé sommaire : Une attention toute particulière doit être accordée au milieu rural et à l'accès au très haut débit, indispensable dans le cadre de l'inscription dans la loi du principe d'une éducation numérique pour tous les élèves.

08/03/2013 — Amendement N° 1332 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Corre, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Bréhier, les membres du groupe socialiste républicain citoyen

Rédiger ainsi le début de la première phrase de l'alinéa 254 : « Il s'agit de veiller à ce que tous les parents soient véritablement associés...(le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Cet amendement maintient l'attention portée à l'association des parents, et plus particulièrement aux parents les plus éloignés du système scolaire, sa...

08/03/2013 — Amendement N° 1327 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
Mme Tolmont, Mme Martinel, M. Bloche, M. Bréhier, Mme Corre, Mme Mazetier, Mme Sommaruga, Mme Bouziane, Mme Massat, ...

Après l'alinéa 190, insérer l'alinéa suivant : « Le conseiller d'orientation-psychologue assure et coordonne l'organisation de l'information des élèves sur la connaissance de soi, des métiers et des formations, en lien avec les équipes éducatives. ». Exposé sommaire : La question de l'orientation doit être chapeautée par un professionnel...

08/03/2013 — Amendement N° 1323 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
Mme Dufour-Tonini, M. Belot, M. Bloche, M. Bréhier, M. Drapeau, Mme Corre, Mme Fournier-Armand, M. Ménard, les membr...

Après l'alinéa 102, insérer l'alinéa suivant : « Dans le cadre de l'acquisition des connaissances, compétences et méthodes attendues en fin de cycle et non plus en fin d'année scolaire, le redoublement d'une année scolaire doit être exceptionnel. » Exposé sommaire : La pratique du redoublement est détaillée dans bon nombres d'analyses et de ...

08/03/2013 — Amendement N° 275 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Ménard, Mme Martine Faure, M. Bréhier, Mme Corre, Mme Olivier, M. Travert, Mme Hurel, M. Féron, M. Calmette, Mme ...

Compléter l'alinéa 187 par la phrase suivante : « L'information délivrée en matière d'orientation s'attache donc particulièrement à lutter contre les représentations préconçues et sexuées des métiers. ». Exposé sommaire : Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a pour objectif de p...

07/03/2013 — Amendement N° 1384 au texte N° 767 - Article 37 (Irrecevable)
Mme Martine Faure, M. Bréhier, M. Bloche, les membres du groupe SRC

Au deuxième alinéa de l’article 37, les deux dernières phrases sont remplacées par une phrase ainsi rédigée : « Il comporte la vérification d’un niveau de connaissances, de compétences et de culture définies par les programmes du lycée, dans des conditions fixées par décret.» Exposé sommaire : Cet article ne concernait avant sa modification ...

07/03/2013 — Amendement N° 1369 au texte N° 767 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Pinville, Mme Martine Faure, Mme Carrillon-Couvreur, M. Bloche, Mme Bouziane-Laroussi, Mme Mazetier, les membres ...

Le code de l’éducation est ainsi modifié : 1° L’intitulé du chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie est ainsi rédigé : « Engagement de l’école en faveur des enfants ou adolescents handicapés et de la santé ». 2° Avant l’article L. 112‑1 est inséré un article L. 112‑1A ainsi rédigé : « Art. L. 112‑...

31/05/2013 — Amendement N° 312 au texte N° 1093 - Article 1er (Adopté)
Mme Tolmont, Mme Martine Faure, M. Bloche, M. Belot, Mme Bourguignon, M. Bréhier, Mme Corre, M. Le Roch, Mme Loustea...

À la première phrase de l'alinéa 22, après le mot : « service, », insérer les mots : « conseillers d'orientation-psychologues, ». Exposé sommaire : Le conseiller d'orientation-psychologue est le professionnel de référence en matière d'information à l'orientation au sein des établissements scolaires et auprès des équipes éducatives. L'obje...

28/05/2013 — Amendement N° AC127 au texte N° 1057 - Article 1er (Retiré)
M. Belot, M. Bardy, M. Bloche, M. Castaner, Mme Françoise Dumas, Mme Sommaruga

Compléter l'alinéa 138 par la phrase suivante : « En effet, pour donner les mêmes chances à tous les élèves, le travail personnel demandé par l'équipe éducative doit être encadré pendant le temps scolaire et périscolaire ». Exposé sommaire : Les devoirs à la maison ont été officiellement interdits par une circulaire du 23 novembre 1956 (B.O....