Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles
(Article 18)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La distinction des compétences entre collectivités territoriales est nécessaire à un meilleur fonctionnement de nos institutions. Il est nécessaire de revenir à la loi actuelle selon laquelle seule la commune dispose de la compétence générale.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette insistance est inutile.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Cet alinéa est incompatible avec la réalité des territoires franciliens.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est incompatible avec la réalité des territoires franciliens, en particulier les zones rurales.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.