Les interventions de Patrick Hetzel sur ce dossier

239 amendements trouvés


13/10/2014 — Amendement N° 165A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Bonnot, M. Censi, M. Dassault, M. Decool, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Sche...

I. – Au deuxième alinéa du III de l'article 239 bis AB du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. – Les pertes de recettes résultant pour l'État du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actu...

13/10/2014 — Amendement N° 110A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, M. Bonnot, M. Daubresse, M. Degauchy, M. Dhuicq, M. Gandolfi-Scheit, M. Gosselin, M. ...

I. – L'article 125‑0 A du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au dernier alinéa du 1° du I, à la première phrase du I bis et à la fin du d du 1° du II les mots : « pour les bons ou contrats souscrits entre le 1er janvier 1983 et le 31 décembre 1989 et à huit ans pour les bons ou contrats souscrits à compter du 1er janvier 1990 » son...

13/10/2014 — Amendement N° 68A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Martin-Lalande, M. Bertrand, M. Maurice Leroy, M. Quentin, M. Marty, M. Hetzel, M. Delatte, M. Herth, M. Gosselin...

I. - L'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un J ainsi rédigé : « J. - Les droits d'entrée dans les parcs zoologiques. ». II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Expos...

13/10/2014 — Amendement N° 55A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, M...

I. –  Au deuxième alinéa du III de l'article 239bis AB du code général des impôts, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « dix ». II. –  Les pertes de recettes pour l'État sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Exposé sommaire : Actuellement, les ...

13/10/2014 — Amendement N° 54A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Doui...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa de l'article 75 est ainsi modifié : a) Les mots : « , autres que ceux visés à l'article 75 A, » sont supprimés ; b) Le taux : « 30 % » est remplacé par le taux : « 50 % » ; c) Le montant : « 50 000 € » est remplacé par le montant : « 100 000 € » ; 2° Le même article e...

13/10/2014 — Amendement N° 51A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-S...

I. – Le II de l'article 200 undecies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le crédit d'impôt maximum dont peuvent bénéficier les groupements agricoles d'exploitation en commun, est égal au crédit d'impôt dont bénéficient les exploitants individuels, multiplié par le nombre d'associés que compte le groupement, d...

13/10/2014 — Amendement N° 50A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Blanc, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, M. Gandolfi-S...

I. – Les 2° et 3° de l'article 71 du code général des impôts sont ainsi rétablis : « 2° Le seuil de 50 000 euros prévu à l'article 75 du présent code, est multiplié par le nombre d'associés, à l'exception des associés dont l'âge excède, au premier jour de l'exercice, celui auquel leur est ouvert le droit à une pension de retraite. « Lorsque l...

13/10/2014 — Amendement N° 48A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, Mme Ameline, M. Audibert Troin, M. Brochand, M. Cinieri, M. Courtial, Mme Dalloz, M. ...

I. – Les deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 262‑2 du code de l'action sociale et des familles sont remplacés par un alinéa ainsi rédigé : « Le revenu garanti est calculé, pour chaque foyer, en fonction d'un montant forfaitaire, dont le niveau varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d'enfants à charge. ». II. – Le c...

13/10/2014 — Amendement N° 45A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, M. Barbier, M. Berrios, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-...

I. – Le troisième alinéa  de l'article 39 AH du code général des impôts est supprimé. II. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ». Exposé sommaire : L'alinéa 3 de l'article 20 de la loi de finances pour...

13/10/2014 — Amendement N° 44A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Douillet, M. Gandolfi-S...

I. – L'article 278‑0 bisdu code général des impôts est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les prestations correspondant à l'élevage et à la vente directe d'animaux de compagnie. ». II. – Le présent I entre en vigueur à compter de la publication de la présente loi. III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence p...

13/10/2014 — Amendement N° 42A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, M...

I. – Le 3° de l'article 278 bis du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces dispositions ne s'appliquent pas aux produits de l'horticulture n'ayant subi aucune transformation. ». II. – Le I s'applique aux opérations dont le fait générateur intervient à compter de la publication de la présente loi. III. – La pe...

13/10/2014 — Amendement N° 41A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dec...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les transports publics de voyageurs du quotidien. » ; 2° Le b quater de l'article 279 est complété par les mots : « à l'exclusion des transports publics de voyageurs du quotidien qui relèvent du taux prévu à l'article 278‑0 ...

13/10/2014 — Amendement N° 40A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M....

I. − Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un J ainsi rédigé : « J. – 1° Les droits d'entrée perçus pour la visite des parcs à décors animés qui illustrent un thème culturel, parcs zoologiques et botaniques, des musées, monuments, grottes et sites ainsi que des expositions culturelles et pour l...

13/10/2014 — Amendement N° 39A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Barbier, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Douillet, M...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L'article 278‑0 bis est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires distribués par des établissements n'offrant pas de services connexes, à l'exclusion de celles relatives aux boissons alcooliques qui relèvent du taux prévu à l'articl...

13/10/2014 — Amendement N° 38A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Blanc, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Decool, M. Dela...

I. – L'article 278-0 bis du code général des impôts est complété par un J ainsi rédigé : « J. – Les prestations de collecte, de tri et de traitement des déchets visés aux articles L. 2224-13 et L. 2224-14 du code général des collectivités territoriales, portant sur des matériaux ayant fait l'objet d'un contrat conclu entre une commune ou un ét...

13/10/2014 — Amendement N° 37A au texte N° 2234 - Après l'article 7 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Bénisti, M. Blanc, M. Chevrollier, M. Daubresse, M....

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le B de l'article 278‑0bis, il est inséré un Bbis ainsi rédigé : « Bbis. – Les produits suivants : « a) Bois de chauffage ; « b) Produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage ; « c) Déchets de bois destinés au chauffage. 2° Le 3°bis de l'article 278bis est abrogé ...

13/10/2014 — Amendement N° 32A au texte N° 2234 - Après l'article 6 (Non soutenu)
M. Le Fur, M. Abad, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. Barbier, M. Blanc, M. Daubresse, M. Decool, M. Delatte, M. Doui...

I. – L'article 244 quater C du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I, les mots : « imposées d'après leur bénéfice réel » sont remplacés par les mots : « dont les résultats sont imposés selon un régime réel ou forfaitaire,  » ; 2° Au second alinéa du II, les mots : « être retenues pour la détermination du rés...