Refondation de l'école de la république
(Rappel au règlement)

En vertu de l'article 58, alinéa 1. Comme vous le savez, il est possible de regarder nos séances sur le site internet de l'Assemblée nationale. Nous voyons bien que l'article 31 suscite des inquiétudes et, comme par hasard, un certain nombre de nos concitoyens viennent de m'informer qu'il est extrêmement difficile de suivre depuis l'extérieur ...

Je souhaite faire un rappel au règlement en vertu de l'article 58, alinéa 1. Avec tout le respect que je vous dois, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, j'avoue que je suis extrêmement surpris. Cet après-midi, M. Peillon, ministre de plein exercice, a insisté sur l'importance de ce texte et indiqué à plusieurs reprises ...

Monsieur le président, mon rappel au règlement se fonde sur l'article 50. Comme vous le savez, mes chers collègues, nos séances se déroulent ordinairement jusqu'à une heure du matin. Certes, nous étions dans le feu de la discussion, ce qui est tout à fait normal.

La feuille verte précise cependant que le débat peut se poursuivre mardi, voire mercredi. Je pense donc qu'il serait sage de clôturer nos débats.

Notre collègue Braillard a supposé que l'opposition faisait de l'obstruction. Pour le bon déroulement de nos débats, et comme l'article 58, alinéa 1, du règlement m'y autorise, je tiens à affirmer le contraire. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est le Gouvernement, et non l'opposition, qui a choisi que l'article 1er porterait sur l...

Madame la présidente, vous avez annoncé le scrutin dans l'enceinte de l'Assemblée, je me permets de vous indiquer que le président Bartolone, au cours de débats précédents, a été amené à rappeler à nos collègues que lorsqu'un scrutin public était lancé, il était important que chacun, au moment du vote, n'appuie que sur un seul et unique bouton....

Par mesure de précaution, je considère que nous devons être extrêmement attentifs. Des faits ont été attestés lors d'un débat précédent. Puisque la configuration n'est pas exactement la même, je me permets de le dire.

Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58 et porte sur le déroulement de nos débats. Le président de la commission a rappelé des éléments de procédure, mais certains articles de notre règlement nous donnent d'autres possibilités. À plusieurs reprises, au cours des derniers mois, s'agissant notamment d'amendements du Gouvernement arrivés...

En réalité, nous sommes extrêmement nombreux à soutenir ces amendements et nous les avons cosignés, car il s'agit d'un sujet extrêmement important. Je ne suis pas sûr que vous en soyez conscients, peut-être parce sur vos territoires, vous n'avez pas la chance d'avoir des langues régionales.

Mais sachez que dans tous les territoires qui ont des langues régionales, celles-ci sont l'une des composantes charnelles de leur identité. Vous ne pouvez pas les rayer d'un trait de plume et nous renvoyer à la Constitution.

Il y va de notre identité, et cette identité, vous ne pouvez pas la balayer avec des arguments de procédure : c'est quelque chose d'extrêmement profond. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Tout ceci s'inscrit pleinement, je le rappelle, au sein de la République. Nous sommes tous profondément attachés à la République, mais nous sommes aussi attachés à nos langues régionales. Alors, de grâce, ne nous opposez pas des arguments de procédure : ce n'est pas digne, lorsque l'on parle de sujets profonds. La France a des éléments d'identi...

Monsieur le ministre, vous avez agressé mon collègue Marc Le Fur (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

En parlant de M. Le Fur, vous avez dit : « Quel numéro ! » Et ensuite, vous parlez de respect du travail parlementaire !

Vous êtes en train de défendre votre projet de loi, monsieur le ministre. En vertu de la séparation des pouvoirs, vous faites partie de l'exécutif. Quant à nous, nous représentons le pouvoir législatif. Il est essentiel de ne pas critiquer les parlementaires, de surcroît le vice-président de l'Assemblée nationale. (Vives exclamations sur les ba...

Les membres du Gouvernement n'ont pas à critiquer les parlementaires. Ce n'est pas une bonne manière. Jusqu'à présent, nos débats étaient apaisés et nous avons pu travailler de manière constructive. Ne faites pas dériver les débats car nous pourrions alors adopter d'autres méthodes, qui nous conduiraient à siéger au-delà de dimanche prochain !

À l'article 50, alinéa 4, de notre règlement, il est écrit : « L'Assemblée se réunit l'après-midi de 15 heures à 20 heures et en soirée de 21 h 30 à 1 heure le lendemain. Lorsque l'Assemblée tient séance le matin, elle se réunit de 9 h 30 à 13 heures. » Si vous regardez l'heure, vous constaterez que nous avons dépassé une heure. Pour que nous ...

Madame la présidente, je suis obligé de faire un rappel au règlement. Il se fonde sur l'article 58, alinéa 1, évidemment. Nous avons proposé hier de supprimer le rapport annexé. Vous avez refusé : nous faisons donc aujourd'hui notre travail. Comment un rapporteur, au lieu de créer les conditions d'un climat apaisé, peut-il nous reprocher de j...

Il s'agit d'un rappel au règlement sur le fondement de l'article 58, alinéa 1. J'ai demandé la parole sur le précédent amendement, madame la présidente, et vous l'avez vu. Je suis désolé d'avoir à le rappeler à la présidence mais l'opposition a des droits et il est important qu'ils soient respectés.