Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

L'objectif est très simple. Nous avons aujourd'hui un système LMD qui reste aujourd'hui d'une certaine manière dans un entre-deux. Il y a un premier bloc, celui de la licence, et un deuxième, celui du master. Le passage de la licence à la première année du master est automatique. En revanche, il existe une césure entre la première et la second...

Je ne peux que déplorer une telle issue. Nous avons certes trouvé un équilibre, très largement lié à des problématiques internes au groupe SRC, mais il en est un plus large qui n'a pas été trouvé. L'avis défavorable n'apporte pas en effet de réponse à la question que j'ai posée et qui est pourtant essentielle : nos débats n'abordent pas, au-del...

Merci pour votre réponse, madame la ministre, et je veux bien admettre toute logique gagnant-gagnant. Mais expliquez-nous une chose : considérez-vous que tout étudiant titulaire d'une licence a vocation à poursuivre automatiquement ses études en première année de master ? Et si oui, comme c'est le cas aujourd'hui, doit-il poursuivre automatique...

Cela va peut-être surprendre, mais je trouve que cet amendement est très bon, et je souhaite donc le reprendre. Un certain nombre de nos établissements d'enseignement supérieur et de recherche ont effectivement des missions très importantes liées à ces collections. Je pense notamment au Muséum national d'histoire naturel, mais vous avez vous-m...

Alors que nous débattons de la langue française et de la francophonie dans le cadre de l'article 2, on peut légitimement s'interroger sur l'absence de la ministre chargée de ces questions.

Notre groupe s'interroge : faut-il y voir un exemple de la trahison des clercs dénoncée par Jacques Myard ?

Cet amendement a déjà donné lieu à une discussion en commission la semaine dernière. Nous avions alors indiqué que nous déposerions au titre de l'article 88 du règlement un nouvel amendement, que nous vous présentons à présent. Il est important de pouvoir identifier les étudiants étrangers formés en France dans le cadre de leurs travaux de rec...

L'amendement n° 136 rectifié porte sur les droits d'inscription en France des étudiants étrangers. J'ai déjà eu l'occasion d'expliquer, lorsque nous avons étudié le budget 2013 relatif à l'enseignement supérieur et la recherche, qu'une fois le compte d'affectation spéciale « Pensions » neutralisé, ce budget était en recul par rapport au budget ...

Je tiens à réagir à ce que j'ai entendu. Madame Attard, il y a manifestement un pan entier de l'enseignement supérieur que vous méconnaissez.

J'entends les propos de la ministre. Effectivement, suite à la discussion en commission, nous doutions nous-même que l'ANR soit le bon vecteur. Je note les engagements que vous venez de prendre, qui figureront au compte rendu, et je retire ces deux amendements.

La loi a instauré, en 1934, la Commission des titres d'ingénieurs. Cette commission admet que le titre d'ingénieur soit délivré par des établissements publics, mais aussi par des établissements privés. Un certain nombre d'entre eux réalisent, depuis cette époque, des missions de service public, et personne n'a trouvé à y redire. Voulez-vous auj...

Je suis également surpris par les arguments qui ont été avancés. Comme vous l'avez dit à la fin de votre intervention, madame la ministre, le droit permet à l'heure actuelle d'exiger la perception de droits d'inscription spécifiques à condition qu'ils soient associés à des services supplémentaires. C'est extrêmement restrictif, et cela explique...

L'objectif de cet article additionnel est de permettre la mise en place au sein des universités de cursus visant soit à soutenir les étudiants en difficulté, soit à renforcer certaines formations. Il est donc destiné d'une part à des étudiants qui connaissent des difficultés, d'autre part à des étudiants à haut potentiel. Un certain nombre d'ét...

Non, et je poursuis même mon raisonnement. J'ai dit tout à l'heure que certaines circulaires méritent parfois, lorsque l'occasion se présente, d'être sécurisées juridiquement. Vous le savez, en droit, il existe une hiérarchie des normes : lorsqu'une disposition figure dans un texte de nature législative, elle est sécurisée. Il est vrai, monsie...

Je serai bref, car nous avons eu l'occasion d'évoquer ce sujet à plusieurs reprises en commission. La question centrale est de savoir comment simplifier la personnalisation des cursus, dans une logique de formation tout au long de la vie. Aujourd'hui, nous voyons bien qu'un certain nombre de personnes qui se sont engagées dans un cursus univers...

J'insiste, parce qu'au cours des derniers mois, j'ai reçu dans ma permanence des personnes qui étaient dans cette situation. Comme il ne s'agit pas d'une obligation légale, un certain nombre d'établissements d'enseignement supérieur ne mettent pas en oeuvre cette disposition.

Le fait qu'il ne s'agisse pas d'une obligation légale pose donc un certain nombre de problèmes à nos concitoyens. Encore une fois, ce n'est pas une lubie de Patrick Hetzel : en tant que représentant de la nation, je considère que ce sujet mérite une attention toute particulière. Si nous élevons cette disposition au niveau législatif, elle devi...

On ne peut évidemment pas prédire les transferts, madame Attard, et, par voie de conséquence, les innovations. Néanmoins, il faut absolument faire en sorte qu'elles puissent se développer. Cela doit être un schéma non de la prédiction mais de l'incitation. Par ailleurs, il est clair qu'il ne faut absolument pas être dans une logique simplement...

Le mot « sensibles » proposé par le Gouvernement modifie en réalité le sens de la proposition. En l'occurrence, l'amendement de Mme Le Dain est plus clair. La notion de données sensibles, dans la deuxième partie de l'alinéa tel que Mme Le Dain souhaite le compléter, renvoie aux informations d'intelligence économique à caractère stratégique pour...

L'université et la recherche française sont confrontées à des défis immenses et cet article 23 méconnaît un fait extrêmement important : ces dernières années, elles ont connu une évolution, portée par la loi LRU. Aujourd'hui, en voulant remettre en cause certaines de ses dispositions, vous risquez de créer un blocage du fonctionnement des unive...