Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Vos propos, madame la ministre, montrent bien votre logique : vous demandez aux établissements, de manière autoritaire, de se rallier à une communauté d'universités et d'établissements, démarche en contradiction avec la culture universitaire en général. Vous établissez d'abord une structure et vous posez seulement ensuite la question du projet....

Un point mérite une attention particulière. Nous avons déposé cet amendement à la suite d'échanges menés avec les organisations étudiantes, qui nous ont alertés sur un certain nombre de difficultés opérationnelles. Un collège étudiant je parle bien du CNESER va être déterminé par une élection au second degré, ce qui d'un point de vue opérat...

L'objectif de cet amendement est de pérenniser les « cordées de la réussite ». C'est un dispositif souple, peu coûteux, salué aujourd'hui par beaucoup et qui a fait ses preuves. Lancé en novembre 2008 par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'État en charge de la politique de la ville, ce dispositif vise ...

Cet amendement prévoit que les conseils de perfectionnement des formations participent évidemment à la définition des programmes. En effet, ils ont pour objectif d'apprécier la pertinence du projet de formation au regard de l'évolution des compétences et des métiers. Ainsi, les professionnels des secteurs d'activités visés par les diplômes en q...

Merci beaucoup pour cette ouverture, madame la ministre. Notre rapporteur, en toute rigueur juridique, ne pouvait pas dire autre chose que les propos qu'il a tenus et que je salue. En revanche, en tant que législateurs, nous sommes amenés à faire évoluer le droit. Si le terme n'est actuellement utilisé dans le code de l'éducation que pour les ...

Il faut absolument développer une sorte de continuum entre orientation, formation et insertion. À cet égard, l'arrivée des nouveaux titulaires du baccalauréat dans l'enseignement supérieur est un moment clef, une période charnière qui doit être suivie avec beaucoup d'attention. Ainsi le débat national sur les relations université-emploi avait d...

Je déplore que le Gouvernement n'approuve pas cet amendement, qui procède d'un esprit très positif. Je relèverai un petit paradoxe. Il y a quelques heures, madame la ministre, vous évoquiez les 730 millions d'euros affectés au plan licence, et vous prétendiez, injustement, qu'aucune contrepartie n'avait été prévue, qu'aucun objectif n'avait ét...

L'objectif de cet amendement est de faire en sorte que les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle soient mis au coeur du dispositif. Pour cela, ils ne doivent pas simplement publier des statistiques, mais être véritablement partie prenante du processus d'insertion professionnelle. M. le rapporteur a lu à l'instant l'article L. 611-5 du co...

Je relisais l'article L. 611-5 du code de l'éducation madame la présidente. C'est bien le pouvoir législatif qui a créé les bureaux d'aide à l'insertion professionnelle. Par ailleurs, la loi relative aux libertés et responsabilités des universités a justement ajouté aux missions des universités l'insertion professionnelle. Or, jusqu'à présent, ...

Notre collègue Françoise Guégot vient d'insister sur un certain nombre d'éléments de fond ; j'évoquerai, pour ma part, un problème de forme. Je suis en effet extrêmement choqué par la façon dont le Gouvernement travaille, qui n'est absolument pas normale. Madame la ministre, vous étiez présente en commission la semaine dernière ce que nous n...

J'ai bien entendu ce que vous venez de dire, madame la ministre. Si nous avons tant insisté sur votre agenda, c'est parce que, mercredi matin dernier, nous n'avons pu nous réunir en commission parce que vous deviez assister au conseil des ministres, ce dont vous auriez pu vous dispenser compte tenu de la nature du sujet à traiter. Le calendrie...

Je ne peux que réagir aux propos de M. le rapporteur. En 2007, le processus législatif a été rondement mené.

Selon votre appréciation qualitative, c'est un échec, mais nous ne partageons évidemment pas votre point de vue. Revenons à l'amendement qui vient d'être présenté. Un certain nombre de sujets débattus sont importants, et nous ne pouvons y être insensibles, mais nous devons veiller à ce que le mieux ne devienne pas l'ennemi du bien. En l'occurr...

Je souhaite rappeler à Mme Buffet que, si je suis intervenu tout à l'heure, c'est que nous ne partons pas de zéro. Aujourd'hui, il existe déjà un cadre juridique applicable aux stages. Si nous partions de zéro, nous pourrions en discuter, mais ce n'est pas le cas. Il ne faut pas caricaturer les prises de position. Par ailleurs, si vous souhait...

Monsieur le président, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, en premier lieu, je voudrais revenir sur la méthode. Ce texte nous a été présenté dans la plus grande précipitation, le Gouvernement ayant demandé l’ur...

Franchement, tout ceci n’est pas très sérieux ! En plus, ces communautés, contrairement aux PRES - les pôles de recherche et d’enseignement supérieur -, ne vont pas travailler ensemble sur une base volontaire, mais vous allez leur imposer les choses. C’est une vision très dirigiste, pour ne pas dire soviétique, de notre enseignement supérieur e...

Oui, pourquoi pas, n’hésitons pas à le dire ! Là où nous avions procédé par incitations, afin de permettre le développement de stratégies originales, capables de développer des projets innovants, avec une telle vision, vous allez scléroser le milieu, en augmentant les lourdeurs et en inhibant la prise d’initiative des acteurs. Votre loi est fin...

Pourtant, la politique menée de 2007 à 2012 en matière d’enseignement supérieur et de recherche a été un élan considérable, largement salué par tous les observateurs, nationaux comme internationaux, qui ont pu noter que la France avait modifié un certain nombre de conditions favorisant l’innovation et la prise d’initiative au-delà même du texte...

Vous l’aurez compris, pour nous, ce texte devrait être purement et simplement retiré parce qu’il n’est, hélas, pas à la hauteur des enjeux.

Je veux commencer par saluer le manichéisme de M. Durand : qui pourrait être contre la réussite des étudiants ? Le problème, c'est qu'il n'y a rien, dans le texte qui nous est présenté, au sujet de la réussite des étudiants !