Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Nous sommes de plus en plus étonnés. Cela fait quelque temps que nous mettons l’accent sur la question de l’intérêt supérieur de l’enfant, dont il est manifestement question ici. Vous apportez, à travers cet amendement, des précisions sur les mauvais traitements, en précisant qu’ils incluent les mauvais traitements physiques et psychologiques :...

…je déplore que nous n’ayons pas, sur ce sujet, l’éclairage de la commission des lois. C’est un peu dommage, car il serait intéressant d’avoir son avis sur un tel sujet.

Notre collègue Marc Le Fur a mis l’accent sur un vrai sujet. S’il a déposé cet amendement, il l’a dit, c’est parce que cette question a clairement et explicitement été développée par le défenseur des droits. Comme son rapport a également été envoyé au Gouvernement, il aurait été utile que celui-ci proposât lui-même un amendement sur ce sujet. D...

Vous êtes une nouvelle fois en train de nous montrer, à nous comme à nos concitoyens, toutes les ambiguïtés de la majorité sur ce sujet. C’est extrêmement grave, et le mutisme du président de la commission des lois est incroyable.

Tout d’abord, permettez-moi de rappeler à Mme la rapporteure que le droit d’amendement est un droit imprescriptible, et à ce titre, vous ne pouvez pas l’utiliser comme argument pour repousser la mesure proposée. La légitimité de ce vecteur est pleine et entière.

Ensuite, vous utilisez l’argument consistant à dire que notre collègue Fasquelle a déposé une proposition de loi sur cette question. Si ce soir, nous avions une déclaration forte – le président du groupe SRC est présent – indiquant que le groupe SRC votera en faveur de la proposition de loi de notre collègue Fasquelle, alors peut-être verrions-...

Si vous allez dans ce sens, votre argument tient, mais sinon vous savez pertinemment qu’il n’a absolument aucune valeur juridique, et je note une nouvelle fois que le président de la commission des lois, se rendant compte de la difficulté, a décidé de quitter l’hémicycle.

Parmi les arguments que nous avons avancés pour nous opposer à ce texte, ce qui nous semble dommageable, c’est évidemment le développement de la judiciarisation, notamment pour les questions familiales. Si vous aviez le moindre doute sur la raison pour laquelle nous faisons état de cet argument, relisez cet article 8 bis et vous comprendrez po...

Le sujet est suffisamment important pour ne pas simplement dire qu’on le renvoie à un débat ultérieur. Le débat est en train d’avoir lieu. D’ailleurs, c’est le Gouvernement qui, à un moment donné, s’est prêté à ce jeu-là. Ce n’est pas nous qui avons demandé que ce texte soit inscrit à l’ordre du jour. Il faut être cohérent. Nous aurions, nous, ...

Notre collègue Marc Le Fur n’étant pas cosignataire de l’amendement, il va pouvoir proposer un sous-amendement. Il est essentiel que nous puissions traiter cette question dès ce soir. Nous n’allons pas la renvoyer à plus tard, parce que c’est un sujet essentiel. Les associations souhaitent être reconnues comme parties civiles, notamment lorsqu’...

Je note avec intérêt que dans ce cas précis, l’argument utilisé par Mme la rapporteure, c’est que cet amendement reprend une recommandation du Défenseur des droits. Je vous rappelle que notre excellent collègue Le Fur portait il n’y a pas si longtemps un amendement qui était précisément une recommandation, dans le même rapport, du Défenseur des...

Quand on regarde ce que donne cet article 9, une fois inclus de façon consolidée à l’article 372-2 du code civil, la première chose qui apparaît est la disparition de l’expression « relativement à la personne de l’enfant ». Pourquoi ? C’est la première question que nous pouvons nous poser. Par ailleurs, vous considérez qu’un tiers peut se subs...

Encore une fois, cet article pose un grave problème, raison pour laquelle nous en demandions la suppression : il compliquera inutilement la vie quotidienne de nos concitoyens. Encore une fois, s’il y avait eu une évaluation préalable de l’impact de cette proposition de loi, nous n’en serions pas là. Par ailleurs, mis à part la pirouette tautol...

L’article 376 du code civil dispose que l’autorité parentale ne peut faire l’objet d’aucune renonciation, et d’aucune cession ; elle est en dehors du champ du commerce. En revanche, les actes usuels accomplis pour l’éducation de l’enfant peuvent être accomplis par une personne qui n’est pas le parent de l’enfant, en vertu de contrats divers : ...

Il s’agit là d’une ineptie juridique qui, je le répète, conduira à multiplier les contentieux. Plus encore, au lieu de simplifier la vie de nos concitoyens, elle va l’alourdir, raison pour laquelle un tel article n’a pas de sens.

Il a été demandé de retirer cet amendement. Mais nous sommes d’accord sur le diagnostic, et comme dit l’adage, qui peut le plus peut le moins. Nous avons donc intérêt, avant la discussion au Sénat, à poser des jalons. En tant que cosignataire de cet amendement, je soutiens la rectification de Mme Pécresse. Si nous sommes d’accord sur l’objectif...

Cet article 7 bis nous donne l’occasion de revenir sur notre ligne de conduite. Nous avons, en effet, à plusieurs reprises défendu des amendements afin que soit inscrit explicitement l’intérêt supérieur de l’enfant dans ce texte qui traite de l’autorité parentale et de l’intérêt de l’enfant. Il nous a été systématiquement répondu que des dispos...

Nous abordons la discussion sur cet article 8. Comme nos collègues viennent de le souligner, ce texte ajoute une amende pénale à l’amende civile que la majorité a déjà instaurée à l’article 5. De fait, alourdir et multiplier les peines en cas de conflits familiaux n’est, de toute évidence, pas une bonne solution. Les principes doivent être revu...

Je commencerai par un constat. Aux amendements que nous déposons, on oppose des arguties juridiques selon lesquelles ils devraient être mieux rédigés mais la majorité ne semble pas s’offusquer de cet article 8 qui est un exemple patent de mauvaise rédaction. Par ailleurs, je suis très surpris que Mme Coutelle, dont les arguments étaient parfai...

Pensez-vous que les magistrats seront en mesure de répondre à ce phénomène ? À aucun moment, nous n’obtenons de réponse à ces questionnements importants, même lorsqu’ils proviennent de membres de la majorité, ce qui est tout de même très inquiétant. Voilà pourquoi nos débats ne sont pas sereins.