Autorité parentale et intérêt de l'enfant

Franchement, on ne peut pas continuer de cette manière-là ! Une argumentation très claire a été faite par notre collègue Poisson et, pour toute réponse, on nous dit « Défavorable » !

Je sais bien que vous êtes gênés par ce texte parce qu’il est flou et qu’il comporte des erreurs de rédaction ; on sait bien que la majorité souhaite ne pas s’exprimer parce que, chaque fois qu’elle le fait, de nouvelles ambiguïtés apparaissent. Mais tout de même ! Nous sommes ici dans l’enceinte de la représentation nationale : la moindre des ...

Nous sommes nombreux, dans nos circonscriptions, à être confrontés aux difficultés que rencontrent certaines familles. En cas de séparation, l’un des deux parents peut avoir des difficultés à voir ses enfants et corrélativement les grands-parents peuvent aussi rencontrer les mêmes difficultés pour voir leurs petits-enfants. Cette situation a de...

Madame la présidente, les propos de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État ne permettent pas de répondre à l’excellente argumentation de notre collègue Jean-Frédéric Poisson. Si l’on peut avoir des divergences de point de vue, encore faut-il que les démonstrations soient étayées ! Or, à la question technique de droit soulevée par cet...

L’argumentation de Mme la secrétaire d’État est cohérente, tandis que celle de Mme la rapporteure pèche par sa brièveté. Nous avons insisté à plusieurs reprises sur le fait que vous opériez une judiciarisation des questions familiales. C’est un sujet qui donne lieu, y compris au sein de la majorité, à un certain nombre de discussions.

Il est intéressant de voir que divers points de vue s’expriment. Et même s’ils sont en l’occurrence manifestement minoritaires au sein de la majorité, cela mérite une attention toute particulière.

N’hésitez pas à vous exprimer au micro, madame la rapporteure ! Tout à l’heure, vous vous êtes contentée de répondre de manière binaire ; laissez-vous donc aller, cela sera intéressant et enrichira sûrement le débat parlementaire ! Notre collègue Alain Tourret a fortement insisté sur le fait que les amendes civiles étaient susceptibles d’être ...

Rappel au règlement au titre de l’article 58 alinéa 1. Je souhaitais, madame la présidente, intervenir dans le débat mais vous ne regardiez manifestement pas de notre côté. Je voudrais simplement vous demander, lorsque vous présidez, de ne pas regarder systématiquement du côté de la majorité.

Lorsque l’on souhaite s’exprimer, il serait souhaitable, pour le bon déroulement des débats, que l’on nous donne la parole ! Je le dis très sereinement.

Cette série d’amendements vise à revenir sur un point qui constitue l’épine dorsale de notre argumentation, à savoir l’intérêt supérieur de l’enfant. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder cette question, mais vous avez systématiquement, madame la rapporteure, madame la secrétaire d’État, rejeté tous nos amendements par lesquels nous voulions ...

Ne procédez pas, madame la rapporteure, par des affirmations laconiques alors que nous avons un véritable débat de fond.

En outre, vous inversez les choses : pour l’instant, nous posons de nombreuses questions sur ce texte et, plutôt que de nous apporter des éléments de réponse, vous n’expliquez rien.

Or, la manière dont vous avez traité cette question devrait être quelque peu revue. Je constate dans ma circonscription de nombreuses situations dans lesquelles les petits-enfants ne peuvent pas voir leurs grands-parents, ce qui provoque des souffrances. Vous ne pouvez pas simplement régler cette question d’un tour de main.

Au nom d’un individualisme qui ne s’exprime pas explicitement, cette proposition de loi envoie un message profondément contradictoire, notamment en prétendant protéger davantage l’enfant tout en fragilisant son environnement familial, puisqu’elle ne montre aucun souci de favoriser la stabilité du couple parental ou de prévenir les séparations.

Tout est orienté vers les droits et les devoirs des parents vis-à-vis de l’enfant, mais individuellement : on ne considère plus les parents comme une dyade, mais de manière strictement individuelle. Je vous invite à lire les propos d’Irène Théry, qui appelle à « prendre juridiquement acte de la dissociation entre parenté biologique et parenté ...

On analyse les situations dans la perspective des adultes, mais on ne construit pas suffisamment la dyade, c’est-à-dire le couple parental, ni la relation de celui-ci avec les enfants. On raisonne de manière complètement séquencée, comme si l’activité sociale en général et l’activité familiale en particulier ne devaient pas faire système. Il s’...

Alors que nous reprenons cette discussion, je forme le voeu que nous obtenions enfin des explications de la part de Mme la rapporteure et de Mme la ministre. Hier soir, non seulement nous sommes restés sur notre faim mais les explications qui ont été développées ont davantage contribué à créer de nouvelles difficultés conceptuelles qu’à éclairc...

Au moment où le débat sur cette proposition de loi débutait, nous étions un certain nombre à penser qu’en raison du malaise qu’il semblait éprouver, le président de la commission des lois avait décidé de ne pas siéger au banc. Nous constatons avec un immense plaisir que, ce soir, il nous fait l’honneur d’être présent parmi nous !

Toutefois, un point demeure assez troublant : même si nous sommes ravis de le compter parmi nous – on ne peut que s’en féliciter ! –, il n’a strictement rien dit depuis 18 heures !

Devons-nous considérer que le silence du président de la commission des lois est justement l’expression de ce malaise ? Vous n’êtes pas sans savoir que le président de la commission des lois a une expertise forte : je l’ai constaté encore récemment lorsqu’il a déclaré, pour faire suite aux propos du Premier ministre sur la réforme territoriale,...