Statut de paris et aménagement métropolitain

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a rappelé Jean-Yves Le Bouillonnec, avec lequel j’ai été rapporteur de ce projet de loi et que je remercie pour le travail que nous avons accompli ainsi que pour ses conseils, qui m’auront fait progresser dans mon travail de parlementaire, nous avons réalisé de grandes av...

Si vous pensez qu’il y a une autre nature de la préfectorale, vous nous expliquerez, monsieur Goujon. Tout d’abord, nous avons rétabli les mesures que le Sénat avait supprimées sans justification légitime et contre l’avis de la majorité des élus concernés. Je pense bien entendu à la fusion des quatre arrondissements centraux de la capitale, qu...

…mais également à l’accession au statut de métropole des sept collectivités que Jean-Yves Le Bouillonnec a citées dans son intervention. Nous avons ainsi évité que ce texte ne soit dénaturé. Je vous remercie, mes chers collègues, de nous y avoir aidés – parfois, voire souvent, depuis les bancs de l’opposition. Mais l’apport de l’Assemblée nati...

De notre côté, nous avons réalisé, je pense, le travail de qualité que méritaient nos concitoyens, qu’ils habitent la capitale, Marseille, Lyon ou toute commune participant à un projet métropolitain, et nous aurons su rester à l’écoute des territoires durant toute cette période.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je remercie Jean-Yves Le Bouillonnec, avec lequel j’ai co-rapporté ce texte dans une entente parfaite, pour la présentation qu’il vient de faire. Nous avons traité ensemble les différents volets de ce projet de loi et co-signé l’intégralité de nos amendements. Je vous remercie ég...

Je vois que vous insistez sur cette question… Nous allons en reparler ! En premier lieu, ce projet de loi est un hommage à la loi dite PML du 31 décembre 1982 relative à l’organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon, qui avait été présentée par le ministre de l’intérieur Gaston Defferre. Je remercie d’ailleurs Claude Goasguen qui, ...

S’il est besoin de le rappeler, les maires de commune sont élus par l’assemblée délibérante de cette dernière et chargés de définir et de conduire la politique communale. C’est le cas dans la totalité des communes de ce pays. Les maires de secteur ou d’arrondissement ont un rôle consultatif de proximité. Ce n’est pas leur faire offense – certai...

Si je vous traitais selon l’endroit où vous êtes né, cela ne vous ferait peut-être pas plaisir. Alors arrêtez, c’est vraiment déplacé ici !

Je ne suis pas le touriste de service, je suis le rapporteur de la loi. Il se trouve que je suis marseillais, et je m’en honore ! Maintenant, cela suffit !

Je ne suis pas énervé, je vous demande d’être respectueux avec ma ville. Bref, le second mérite de la fusion sera de traduire le rapprochement de fait des habitants de ces arrondissements, qui partagent aujourd’hui les mêmes services publics et circulent de l’un à l’autre pour leurs activités quotidiennes. Toutefois je souligne à nouveau que c...

Voilà, mes chers collègues, les sujets qu’il nous reste à débattre à l’occasion de cette nouvelle lecture. Ce projet de loi aura été l’occasion pour le Parlement de véritablement approfondir et compléter les dispositions proposées initialement par le Gouvernement et j’y vois le signe du respect de notre travail, auquel nous avons associé toutes...

Votez le texte et ils fermeront ! Ils vont fermer de toute façon, mais ce ne sera pas grâce à vous !

Je n’ai pas vu cela dans la presse. Peut-être seulement dans le journal des Républicains de votre quartier ?

Si M. Tian avait assisté aux débats précédents, il aurait constaté que ce texte concerne l’affirmation des métropoles, et pas uniquement le statut de Paris. Nous venons par exemple, à l’initiative de M. Pueyo de voter un amendement extrêmement important pour l’ensemble des communautés urbaines de ce pays. Faire de la politique sur la Canebière ...

Il faut remettre les choses à leur place. Selon cet article, voté à deux reprises par la commission des lois, un rapport sera élaboré, monsieur le ministre, par votre ministère – vous chargerez, je le suppose, des fonctionnaires d’examiner la possibilité de travailler ou non, dans l’avenir, à une fusion du département des Bouches-du-Rhône et de...

Cette disposition ne peut pas être un cavalier législatif, puisqu’elle figurait dans le texte initial. Vous qui êtes un parlementaire aguerri, vous devez le savoir ! Par ailleurs, même si M. Santini n’est pas là pour défendre l’amendement qu’il avait déposé, je vous fais simplement remarquer que vos amis ne trouvent pas cette mesure si mauvaise...

Comme cela a été souligné, les rapporteurs ont pris les choses en main. Nous avons d’abord écouté les élus des territoires. Nous avons discuté avec les uns et les autres. La totalité des responsables des sept métropoles ont été auditionnés. Nous avons regardé les critères et considéré que créer ces sept nouvelles métropoles, avec l’accord de Je...

Cet amendement important correspond à ce que nous avons voté. Il donne la compétence sur les voies transférées aux métropoles à ceux qui dirigent ces dernières. Avis évidemment favorable.

Comme vous, monsieur Richard, nous sommes très favorables à la création de communes nouvelles et à la fusion de communes – sujet sur lequel la commission des lois a beaucoup travaillé. Mais je voudrais relever une contradiction dans votre amendement : il propose de geler les prélèvements sur la DGF et les contributions aux mécanismes de péréqua...

Avis favorable. L’article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales prévoit d’ores et déjà que « les communes, leurs groupements et la métropole de Lyon peuvent intervenir en complément de la région dans le cadre d’une convention signée avec celle-ci », notamment pour ce qui est de ces fonds. La Ville de Paris pourra donc partic...