Les interventions de Patrick Mennucci sur ce dossier
144 amendements trouvés
06/12/2016 — Amendement N° CL65 au texte N° 4212 - Article 2 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
Supprimer les alinéas 4 à 6. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les nouvelles règles, introduites par le Sénat, de désignation des membres du conseil de Paris appelés à siéger dans des organismes extérieurs. Il ne semble en effet pas justifié d'appliquer à la seule capitale des règles dérogatoires du droit commun en la matière.
06/12/2016 — Amendement N° CL158 au texte N° 4212 - Article 37 (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 11, supprimer les mots : « Le ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL79 au texte N° 4212 - Article 9 (Retiré avant séance)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 4, après les mots : « à la commune », insérer les mots : « de Paris ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
06/12/2016 — Amendement N° CL145 au texte N° 4212 - Article 35 bis (Adopté)
M. Mennucci, M. Le Bouillonnec
À l'alinéa 21, après le mot : « membres », insérer les mots : « du conseil d'administration ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
