Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Madame Bertinotti, vous avez tenu des propos qui éclairent parfaitement le projet qui suivra le vote de ce texte. Vous avez parlé, à propos des familles que nous défendons, de « famille qui n'existe plus, qui n'a peut-être jamais existé ». Un peu plus tard, vous avez tenu des propos tout aussi choquants : « Ce n'est pas l'accouchement qui fait ...

Vous avez le droit d'avoir cette conception de la société, mais vous n'avez certainement pas le droit de vouloir nous l'imposer, comme vous le faites, à marche forcée, contre une majorité de Français.

Cette société que vous voulez construire est une société uniforme, sans différences, égalitaire. J'ai eu l'occasion de le répéter : l'égalité par la suppression de la différence des sexes, ne sera pas une réalité ; une vérité juridique peut-être, hélas, mais certainement pas une réalité sociale, ni sociétale. Vous voulez créer dans ce texte un ...

Eh bien, mesdames et messieurs les députés de la majorité, votre avenir ne saurait être serein, car vos actes non seulement brouillent l'avenir des autres, mais ils occultent également la vision que les Français auront de la famille. Ces millions de Français, ces 56 % qui partagent notre sentiment ont le droit d'être entendus. Écoutez-les, s'il...

Monsieur le président, j'ai le sentiment que le débat sur les ordonnances a commencé, puisque Mme la garde des sceaux a répondu sur ce sujet.

Ce n'est pas un reproche. Simplement, dans la droite ligne de vos propos, je réagirai sur les ordonnances en évoquant à la fois les articles 4 et 4 bis. Comme vous lorsque vous siégiez dans l'opposition,

je suis très attaché à ce que le Gouvernement opère par ordonnances avec modération. Gaulliste je suis, et gaulliste je considère que l'ordonnance est un moyen de gouvernement, à titre exceptionnel toutefois. La Constitution est très claire, madame la garde des sceaux. L'article 38 prévoit que le Gouvernement peut, pour l'exécution de son pro...

Les mesures prises par ordonnances après l'adoption par le Parlement d'une loi d'habilitation doivent être importantes et revêtir un caractère d'urgence et de difficulté qui justifie l'emploi de tels moyens. En la matière, où est l'urgence ? Votre propre texte comportait les éléments qu'il vous faudra traiter dans l'ordonnance, puisque vous av...

Mais là encore, aucun engagement. De même pour celle de M. Bruno Le Roux, qui est toujours absent. Et je m'arrêterai là. Dans la profession de foi qu'il a adressée aux Français, M. Hollande n'a pas davantage pris cet engagement. Je considère donc que vous n'êtes pas mandatés pour réaliser ce changement de société, et encore moins pour légifére...

Monsieur le président, j'entends bien votre argumentation et je comprends votre difficulté en conférence des présidents avec une majorité qui essaie de contourner le règlement ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ce que vient de dire le président Jacob est écrit, monsieur Urvoas. Ce n'est pas « qui peut le plus peut le moins », c'est de droit !

C'est de droit, point final, monsieur Urvoas ! En conférence des présidents, vous avez la majorité et vous pouvez effectivement marcher sur le droit. Pour autant, l'article 49, alinéa 10, du règlement précise : « Une fois par session, un président de groupe peut obtenir de droit [ ] ». Vous ne pouvez pas vous y opposer. Pour siéger depuis un ...

Je veux dire sincèrement, calmement, sans hausser le ton, qu'en tant que démocrate, je suis inquiet de l'évolution de la situation. Il y a décidément quelque chose en train de se dérégler dans la République de France. Ce qui est insupportable dans cet hémicycle, mesdames et messieurs de la majorité, c'est votre dogmatisme. Ce qui est insupporta...

et de votre obstination à ne jamais entendre les arguments de l'opposition, à ne jamais accepter un amendement de l'opposition, à ne jamais accepter de dialoguer avec nous et d'avancer ensemble sur un chemin commun que nous aurions pu trouver.

Vous avez voulu aller jusqu'au bout de cette logique dogmatique, monsieur le rapporteur, et vous voyez aujourd'hui le résultat de votre obstination. Moi qui siège ici depuis un certain temps (Exclamations sur les bancs du groupe SRC)

Je ne suis pas d'accord avec ce qui vient d'être dit, pour plusieurs raisons. Tout d'abord, pour revenir au fond du débat, les quolibets de la majorité ne sont pas des arguments. L'arrogance dont vous faites preuve, mes chers collègues, ne vaut pas argument. Ce n'est pas parce que vous continuerez à lancer ces quolibets que vous parviendrez à ...

Les jeunes députés peuvent bien s'insurger, j'ai le droit d'être fier de voir mes électeurs me renouveler leur confiance !

Cette vision égalitaire vous conduit à vouloir supprimer, au nom de l'égalité, la différence des sexes. Si nous nous battons contre cette vision des choses, ce n'est pas ce dont il s'agit dans cet article : il s'agit ici d'une aberration juridique. Le Sénat a en effet écrit : « Le mariage sera célébré, au choix des époux, dans la commune où l'u...

Moi qui siège depuis longtemps dans cet hémicycle, je suis choqué par votre ironie, madame la garde des sceaux et monsieur le ministre. Votre mépris est insupportable, et votre arrogance déplacée. Tout cela ne peut tenir lieu d'arguments. Ce n'est pas en recourant à certaines images, comme vous l'avez fait, madame la garde des sceaux. que l'on ...

Cela va vous faire du bien de vous oxygéner là-haut : cela vous permettra peut-être de mieux réfléchir. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce n'est qu'une réflexion sur la bonne forme physique. Madame la garde des sceaux, on lit à l'article 74 : « Le mariage sera célébré dans la commune où l'un des deux époux aura son domicile. » La d...