Les amendements de Patrick Ollier pour ce dossier
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Merci, monsieur le président. J'ai attendu bien volontiers et je vous remercie de me donner la parole pour ce rappel au règlement fondé sur l'article 58 en vue du bon déroulement de nos débats. J'étais jusqu'à présent extrêmement attentif aux arguments du Gouvernement. On a vu Mme la garde des sceaux développer des arguments avec beaucoup de v...
On ne m'en voudra pas, j'espère, de quitter les chemins de la poésie pour retrouver ceux du droit ce que je ferai en rappelant que Damas était contre l'égalité artificielle, madame la garde des sceaux.
Or, je crois que l'obstination à promouvoir l'égalité par la suppression de la différence des sexes aboutit à une égalité artificielle, et à l'aberration juridique qui nous est aujourd'hui soumise. (Applaudissements quelques bancs du groupe UMP.) Pour en revenir à l'article 371-1 du code civil, je voudrais vous poser une question très simple, ...
Effectivement, monsieur le président, mon intervention peut aussi se concevoir comme un plaidoyer pour le cumul des mandats Je veux simplement dire à mes collègues que celui ou celle qui procède à un mariage est, en cet instant, pris d'une telle émotion je parle de ma propre expérience qu'il doit lire fidèlement les documents qu'il a sous...
Si elle était adoptée, la disposition interprétative serait, en ce qui concerne l'article 371-1 du code civil, à l'origine d'erreurs dramatiques. Cette
Je souhaite que l'on retrouve un peu de sérénité dans cet hémicycle, car il s'agit d'un point important de procédure et de débat entre le Gouvernement et sa majorité, et aussi avec l'opposition. Ce débat entre maintenant dans la plus grande confusion.
Nous avons insisté depuis plusieurs jours sur certaines incohérences juridiques de ce texte. Nous ne faisons que cela : relever ce que nous considérons comme des incohérences. L'avis du Conseil d'État est un élément déterminant. M. Jacob, notre président, a posé des questions sur des extraits qu'il a lus et qui remettent en cause la logique de...
La meilleure des solutions, madame la garde des sceaux, est que l'on puisse avoir connaissance de cet avis et l'étudier afin de retrouver la sérénité dans ce débat. Je comprends que cela vous fasse rire, madame la garde des sceaux, mais c'est un droit du Parlement.
Ici, nous sommes dans le temple de la démocratie ; la parole y est libre et les questions aussi. Nous aimerions que vous y répondiez sinon, monsieur le président, je pense qu'il vaudrait mieux lever la séance en attendant que le Premier ministre vienne nous dire s'il peut ou non lever le fameux secret sur l'avis du Conseil d'État. (Applaudissem...
Sur le fond, le texte crée des complications évidentes et cet amendement tend à simplifier les choses. L'inversion de la désignation patronymique est grave, et je voudrais revenir comme M. de Mazières sur le besoin pour l'enfant de se retrouver dans son histoire familiale. Je ne sais pas si certains d'entre vous se sont lancés dans des recher...
Je le comprends mais, demain, vous n'essaierez même pas, car la confusion des noms que vous prônez entraînera une perte de repères supplémentaire en plus de toutes celles qui ont été induites dans ce texte, ce qui brouillera l'histoire familiale pour l'enfant. Nous ne pouvons pas l'accepter. Sur la forme, c'est un amendement de simplification ...
Mon intervention se fonde sur l'article 58 relatif au déroulement de la séance. Monsieur le président de la commission des lois, vous avez parfaitement le droit d'invoquer l'article 57, je ne discute pas la légitimité de votre demande. Mais nous sommes dans un débat qui se veut démocratique. Monsieur le président, vous nous avez demandé d'apais...
Ces dispositions m'étonnent toujours car on aurait parfaitement pu instaurer l'égalité des couples de même sexe avec les autres couples par des moyens différents. Ce qui me choque profondément, c'est que, pour régler un problème qui concerne une minorité, vous imposiez à l'ensemble de la population une règle que les trois quarts d'entre elle ne...
Monsieur Urvoas, je souhaite vous dire avec mesure et sérénité que je suis consterné de voir un président de la commission des lois adopter une telle attitude, et demander lui-même au président de l'Assemblée nationale d'interrompre un débat portant sur des articles essentiels d'un texte. C'est notamment vrai, monsieur le président de l'Assembl...
Voilà pourquoi nous sommes nombreux à vouloir démontrer l'absurdité de cet article 3. (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe UMP.) En aucun cas le nombre d'orateurs inscrits ne peut être remis en cause par le président de la commission des lois. Nous avons le droit de nous exprimer ! Vous n'avez pas le droit de bâillonner ainsi l'o...
et, même au cours des débats les plus difficiles, jamais je ne me suis permis d'adopter ce genre d'attitude. Le président de l'Assemblée nationale doit être le garant des droits de l'opposition ! Je suis respectueux de votre attitude, monsieur le président : vous avez, jusqu'à présent, respecté l'opposition. Je vous en suis reconnaissant.
J'attends de vous que vous ne fassiez pas jouer l'article 57, alinéa 1, du règlement. Cela serait vraiment, au moment de discuter un article essentiel du projet de loi, faire injure aux droits de l'opposition ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mes collègues ont relevé la logique juridique de cet article, cohérente avec les dispositions précédemment adoptées dès lors que le mariage concerne des couples de même sexe. Je m'étonne qu'on prenne des dispositions d'ordre général, donc pour l'ensemble des Français, alors que, selon les statistiques, seul un enfant sur quatre est réellement c...
C'est cela qui m'effraie. En vérité, vous ne créez pas l'égalité : vous uniformisez, et c'est à cela que nous nous opposons. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Mes collègues de Mazières et Mariton ont exposé les raisons de cet amendement qui sont liées au fait qu'il y ait moins d'enfants à adopter qu'on ne pourrait l'espérer. Mais il y a une autre raison, madame la garde des sceaux. Vous avez expliqué cet après-midi que ce texte ne concernait que le mariage et l'adoption. Nous y sommes. Et vous avez ...