Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Si nous avons ces réactions, c'est parce que nous sommes sincèrement convaincus même si cela peut vous froisser, madame

que l'altérité est le fondement de la famille. Vous pouvez dire le contraire, mais nous en sommes convaincus. Et ce que vous proposez, c'est la déconstruction de la parenté fondée sur l'engendrement. Pour vous, la filiation, c'est l'intention, le projet parental. Vous avez le droit de le penser. Ce n'est pas notre avis. Voilà pourquoi nous vo...

Nous ne pouvons pas accepter votre conception de l'égalité. Madame la garde des sceaux, tout à l'heure, j'ai été meurtri dans mes valeurs par votre raisonnement. (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.) Vous avez beaucoup de talent, c'est incontestable, mais le talent ne permet pas de changer la société comme vous voulez le faire, avec des argu...

Il s'agit d'un amendement de précaution et de protection. Vous avez indiqué, madame la garde des sceaux, qu'il s'agit d'un changement de civilisation. Nous l'admettons bien volontiers. Après l'adoption de cette loi, plus rien ne sera pareil pour ceux qui auront à la mettre en oeuvre. On peut donc imaginer que personne, dans un conseil municipa...

J'ai entendu s'exprimer avec talent Mme Chapdelaine et Mme Buffet. Même si ce n'est pas le cas, admettons que nous soyons tous d'accord avec leurs envolées politiques et lyriques ; ce qui m'importe, c'est le droit : nous sommes ici réunis pour faire la loi. Le rapporteur a répondu à M. Mariton sur des problèmes de forme, il n'a pas répondu sur...

Je n'ai pas du tout apprécié tout à l'heure que M. Le Roux mette en cause notre président de groupe. Non, monsieur Le Roux, il n'y a pas d'un côté les conservateurs, de l'autre les progressistes (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Non, monsieur Le Roux, il y a simplement ici des démocrates, sans instruction de vote, qui posent des ques...

Madame la garde des sceaux, les questions portent, bien sûr, une fois de plus sur la PMA. Mme Touraine pourrait d'ailleurs venir y répondre. Comprenez que nous soyons inquiets ! Pourquoi demandons-nous la clause de conscience ? Parce que, justement, nous ne faisons pas confiance à ce gouvernement qui avance masqué. Nous voulons savoir ce qu'il ...

Cette clause de conscience que nous revendiquons permettra au maire d'être libéré de ses inquiétudes. Puisque vous ne voulez pas nous répondre, je ne reviendrai pas sur les engagements du Président de la République, mais le fait est qu'il les a pris et que vous les reniez. Sincèrement, on ne peut pas vous faire confiance dans le processus que ...

L'article 16-7 du code civil prohibe la GPA, cela est indiscutable. Mais nul ne peut contester aussi que ce texte, qui sera certainement adopté, créera un environnement nouveau. On a le droit de penser à l'avenir lorsqu'on légifère. Vous parlez d'égalité, c'est légitime. Vous créez un régime d'égalité, c'est compréhensible. Il s'agit d'une éga...

Il nous faudrait sortir du quiproquo où nous sommes enfermés, monsieur le président. Si nous faisons ces rappels au règlement, c'est pour rappeler au Gouvernement les principes d'un bon déroulement de séance. Si nous demandons une clause de conscience, c'est parce qu'il y a une inquiétude face aux problèmes qui se posent. Ces problèmes, madame...

Je suis personnellement surpris de voir combien la majorité doute de notre sincérité. Le problème est bien là : vous mettez en permanence en doute la sincérité de notre engagement.

Quel est le lien entre la clause de conscience et la PMA, nous a-t-on demandé tout à l'heure. C'est très simple, et c'est vous-même qui l'avez établi, monsieur le rapporteur, à la page 91 de votre rapport, en expliquant que le lien entre le mariage et la PMA était indissociable je schématise. Mme Touraine, dans le quotidien Métro, a dit à peu...

Nous allons forcément nous répéter, mais notre amendement s'inscrit dans la cohérence de la position que nous défendons depuis le début du débat. L'opposition souhaite préserver l'institution du mariage.

Nous voulons préserver l'institution du mariage et instituer, madame la garde des sceaux, un quatrième mode d'union avec l'alliance civile, qui pourrait accorder les mêmes droits aux couples homosexuels patrimoniaux, successoraux, sociaux. Nous n'y verrions aucun inconvénient. Au prétexte de l'égalité, vous êtes en train de créer une discrim...

Mais quid d'un couple d'hommes ? Au nom de quelles règles morales, selon votre raisonnement, brillamment défendu par Mme Coutelle, refuserez-vous aux couples d'hommes que vous autorisez à se créer par votre texte d'avoir un enfant par le biais de la GPA ? Vous créez une discrimination, dans la mesure où vous avez annoncé que la gestation pour a...

Nous sommes pour l'égalité sur le plan social. Vous feriez d'ailleurs mieux, mesdames et messieurs de la majorité, de vous intéresser au problème de l'inégalité des salaires entre les hommes et les femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Je conclus, monsieur le président. L'égalité que vous proposez, c'est l'égalité par l'effacement, par la négation de ce que sont la femme et l'homme. Nous, nous voulons préserver cette différence dans le cadre du mariage à cause de la filiation. Tel est notre raisonnement ; nous le répéterons tout au long des débats. (Applaudissements sur les ...

Je tiens, d'abord, à dénoncer la pratique de la dérision dans la majorité. En effet, depuis le début de la soirée, vous pratiquez en permanence la dérision face aux arguments que nous développons. (Sourires sur divers bancs.) Oui, monsieur Bays, continuez, ne vous gênez pas, puisque vous agissez ainsi depuis vingt et une heure trente !

Or nous estimons que les arguments que nous développons sont aussi légitimes que les vôtres. (Mouvements divers.) Vous pratiquez, vous aussi, la dérision avec talent, monsieur Tourret ! Nous sommes ici pour débattre et nous avons parfaitement le droit de donner nos arguments. Vous faites une grande sortie sur les lois de la nature, madame Buf...

À commencer par vous tout à l'heure. Dites-vous bien que les mots que vous prononcez choquent autant de Français que ceux que nous pourrions éventuellement prononcer. Je ne prétends pas que nous sommes majoritaires, je suis objectif. Admettons qu'il y ait une moitié du pays qui soit pour et une moitié qui soit contre. À chaque fois que vous pr...