Les interventions de Paul Salen sur ce dossier

259 amendements trouvés


08/03/2013 — Amendement N° 822 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Poisson, M. Straumann, M. Cinieri, M. Foulon, M. Tian, M. Fromion, M. Vitel, Mme Louwagie, Mme Schmid, M. Albarel...

Supprimer l'alinéa 34. Exposé sommaire : Cet alinéa prévoit la création de 60 000 emplois dans l'enseignement sur la durée de la législature. Compte tenu de l'État des finances publiques d'une part et du nombre considérable de fonctionnaires de l'Education nationale qui ne sont pas dans les classes d'autre part, ces créations de postes n'ont...

08/03/2013 — Amendement N° 654 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Furst, M. Foulon, M. Gérard, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 133, substituer aux mots : « tous, du socle commun » les mots : « chaque élève du socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». Exposé sommaire : L'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garantie à chaque élève. C'est un amendement de cohérence.

08/03/2013 — Amendement N° 653 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grossk...

À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 115, supprimer les mots : « et tout au long de la législature ». Exposé sommaire : Le dispositif « plus de maîtres que de classes » nécessite, pour être efficace, des moyens permanents.

08/03/2013 — Amendement N° 650 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Cinieri, M. de Mazières, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Her...

À la fin de la dernière phrase de l'alinéa 74, substituer au mot : « tous » les mots : « chaque élève. ». Exposé sommaire : Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture doit être garanti à chaque élève à la fin de la scolarité obligatoire.

08/03/2013 — Amendement N° 649 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

Compléter l'alinéa 58 par la phrase suivante : « Un décret précise le devenir des étudiants ayant bénéficié du dispositif des emplois d'avenir professeurs et n'ayant pas réussi  le concours. ». Exposé sommaire : Il est très noble de permettre à des étudiants modestes d'embrasser la carrière d'enseignant mais pour devenir professeur des école...

08/03/2013 — Amendement N° 619 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

À l'alinéa 19, substituer aux mots : « et amener tous nos élèves » les mots : « ou sans diplôme et amener chaque élève ». Exposé sommaire : Les sorties du système scolaire sans qualification ou sans diplôme doivent effectivement être réduites significativement. Pour y parvenir, la maîtrise du socle commun de connaissances te de compétences...

08/03/2013 — Amendement N° 614 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme Grommerch,...

Supprimer l'alinéa 108. Exposé sommaire : L'augmentation de l'accueil des enfants de moins de 3 ans n'est pas une fin en soi. L'article L. 113‑1 est suffisamment explicite pour accueillir les enfants de 2 ans révolus issus d'un environnement social défavorisé qu'on soit en zone urbaine sensible, en zone rurale ou dans les régions d'Outre-mer.

08/03/2013 — Amendement N° 585 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Supprimer l'alinéa 106. Exposé sommaire : Le cycle unique pour l'école maternelle n'aura pas pour effet de donner une nouvelle dimension à l'enseignement pré-élémentaire, bien au contraire, ce cycle unique contribuera à refermer l'école maternelle sur elle-même. C'est pourquoi le cycle des apprentissages fondamentaux issu de la Loi JOSPIN de ...

08/03/2013 — Amendement N° 584 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

Supprimer l'alinéa 88. Exposé sommaire : Le parcours d'éducation artistique et culturelle est clairement explicité dans les alinéas 85, 86 et 87. L'alinéa 88 n'apporte rien de plus.

08/03/2013 — Amendement N° 583 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 87. Exposé sommaire : La rédaction du début de cet alinéa est suffisamment explicite, il ne faut pas tomber dans une loi bavarde.

08/03/2013 — Amendement N° 580 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

Supprimer les deux dernières phrases de l'alinéa 85. Exposé sommaire : L'éducation sportive qui contribue évidemment à promouvoir le respect de l'éthique et des valeurs du sport n'a pas sa place dans ces alinéas consacrés au parcours d'éducation artistique et culturelle. Pour la lisibilité, un nouveau paragraphe est nécessaire.

08/03/2013 — Amendement N° 574 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Marianne Dubois, Mme Dion, M. Furst, M. Gérard, Mme ...

Après la deuxième occurrence du mot : « prioritaire » supprimer la fin de l'alinéa 18. Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence.  0192 l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence actuel du fait de sa complexité. Il n'est donc pas judicieux de faire ré...

08/03/2013 — Amendement N° 522 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Furst, Mme Grommerch, Mme Grosskost, M. Her...

À l'alinéa 17, supprimer les mots : « (suivi de l'indicateur relatif à la proportion d'élèves maîtrisant en fin de CE1 les compétences du palier 1 du socle commun) ». Exposé sommaire : Les indicateurs dont parle ce texte sont ceux du livret personnel de compétence. A l'alinéa 77, le texte prévoit une réforme du livret personnel de compétence...

08/03/2013 — Amendement N° 520 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. G...

À l'alinéa 17, substituer, par deux fois, aux mots : « tous les élèves maîtrisent » les mots : « chaque élève maîtrise ». Exposé sommaire : Avec le socle commun de connaissances et de compétences, la loi du 23 avril 2005 a un objectif très ambitieux : chaque élève doit maîtriser le socle commun de connaissances et de compétences. L'individ...

08/03/2013 — Amendement N° 518 au texte N° 767 - Article 1er (Adopté)
M. Reiss, M. Breton, M. Christ, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, Mme Marianne Dubois, M. Foulon, M. Furst, M. Gé...

À l'alinéa 15, supprimer les mots : « et inclusive ». Exposé sommaire : La rédaction initiale du texte a plus de vigueur sans l'introduction de cette notion d'école inclusive dont la définition exacte reste à faire. La loi du 11 Février 2005 a été une avancée remarquable pour l'égalité des droits, l'école a réagi de manière remarquable en p...

08/03/2013 — Amendement N° 510 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Reiss, M. Apparu, M. Breton, M. Cinieri, M. de Mazières, M. Decool, Mme Dion, M. Foulon, M. Furst, M. Gérard, Mme...

À la première phrase de l'alinéa 7, substituer aux mots : « une dizaine d'années » les mots : « de nombreuses années ». Exposé sommaire : Dire que depuis une dizaine d'années le pourcentage d'élèves en difficulté à l'écrit est en augmentation est une façon subtile de faire porter les échecs de l'école par l'ancienne majorité. Le problème n...

08/03/2013 — Amendement N° 116 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Guy Geoffroy, M...

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 160 par les mots : « , dans la mesure où il n'existe pas d'offre similaire sur le marché ». Exposé sommaire : L'accent mis sur le développement du numérique est capital pour l'avenir de l'industrie éducative numérique française. Dans ce contexte, il importe de créer les conditions favorables à l'émer...

08/03/2013 — Amendement N° 113 au texte N° 767 - Article 1er (Rejeté)
M. Hetzel, M. Cinieri, Mme Dalloz, M. Daubresse, M. Dhuicq, Mme Dion, Mme Duby-Muller, M. Foulon, M. Guy Geoffroy, M...

Après l'alinéa 167, insérer l'alinéa suivant : « Sous la responsabilité du ministre chargé de l'éducation nationale, la publication de ressources pédagogiques sur quelque plateforme, réseau, portail, espace collaboratif que ce soit et de manière générale sur tout support, par tout moyen de communication en ligne et hors ligne, doit être réalis...

07/03/2013 — Amendement N° 847 au texte N° 767 - Article 1er (Retiré)
M. Salen, M. Cinieri, M. Fromion, M. Vitel, Mme Pons, Mme Boyer, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, M. Perrut, M. Breton...

L'alinéa 35 est ainsi complété par l'ajout d'un texte ainsi rédigé : «La réalisation des objectifs affichés dans cet alinéa, ainsi que dans les alinéas 36 à 52 est subordonnée à la constitution d’une commission d’enquête parlementaire sur la faisabilité au regard de la situation des finances publiques.» Exposé sommaire : Au regard de la situ...