Les interventions de Philip Cordery sur ce dossier
84 amendements trouvés
10/06/2013 — Amendement N° CL51 au texte N° 1055 - Article 29 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 6, substituer aux mots : « de ce Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée des Français de l'étranger ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL54 au texte N° 1055 - Article 29 quinquies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 7, substituer aux mots : « membre du Haut Conseil », les mots : « conseiller à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL40 au texte N° 1055 - Avant l'article 20 AA (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Dans l'intitulé du chapitre II, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL73 au texte N° 1055 - Avant l'article 29 bis (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Dans l'intitulé du titre II, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL59 au texte N° 1055 - Article 29 decies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL56 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL63 au texte N° 1055 - Article 29 vicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À la première ligne de la première colonne, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL42 au texte N° 1055 - Article 20 A (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL45 au texte N° 1055 - Article 20 (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
I. A l'alinéa 1, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». II. A l'alinéa 12, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL68 au texte N° 1055 - Article 29 quinvicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL53 au texte N° 1055 - Article 29 quater (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 2, substituer aux mots : « au Haut Conseil », les mots : « à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL69 au texte N° 1055 - Article 33 bis (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
A l'alinéa 5, substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL78 au texte N° 1055 - Article 20 (Adopté)
M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Cordery, Mme Lemaire, M. Amirshahi
A l'alinéa 8, après les mots : « établis hors de France », insérer les mots : « ainsi que les conventions tendant à éviter les doubles impositions et celles relatives au droit de la famille relevant de la Conférence de La Haye de droit international privé ». Exposé sommaire : En première lecture, le Sénat avait souhaité compléter les matiè...
10/06/2013 — Amendement N° CL44 au texte N° 1055 - Article 20 C (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
I. - A l'alinéa 1, substituer aux mots : « Le Haut Conseil », les mots : « L'Assemblée ». II. - En conséquence, à l'alinéa 2, substituer au mot : « Il », le mot : « Elle ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL43 au texte N° 1055 - Article 20 B (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux mots : « le Haut Conseil », les mots : « l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL58 au texte N° 1055 - Article 29 nonies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 3, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL57 au texte N° 1055 - Article 29 septies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 20, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL64 au texte N° 1055 - Article 29 unvicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
À l'alinéa 1, substituer aux mots : « membres du Haut Conseil », les mots : « conseillers à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL41 au texte N° 1055 - Article 20 AA (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux mots : « du Haut Conseil », les mots : « de l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
10/06/2013 — Amendement N° CL65 au texte N° 1055 - Article 29 duovicies (Adopté)
M. Cordery, Mme Lemaire, M. Le Borgn', M. Arnaud Leroy, M. Amirshahi
Substituer aux mots : « membre du Haut Conseil », les mots : « conseiller à l'Assemblée ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence.
