Égalité et citoyenneté

Avis défavorable. La nouvelle politique des loyers, prévue à l’article 26 – que nous venons d’adopter –, constitue une avancée, et nous devons continuer à progresser sur cette voie, ensemble, avec les bailleurs sociaux, avec l’USH, qui est un partenaire du Gouvernement aussi bien que du Parlement, afin de nous assurer que cette nouvelle politiq...

J’entends votre plaidoyer, monsieur Cherki, mais Paris n’est pas la France, même si – je le dis pour votre information – toutes les grandes agglomérations, à l’instar de la capitale, mettent dans le logement social au moins un euro pour chaque euro versé par l’État.

Quant à la pratique consistant à convertir des logements existants pour parvenir à produire du logement social autrement qu’en le construisant, Paris n’est pas non plus la seule ville à l’adopter : nous le faisons tous en tant que maires ou membre d’un conseil municipal.

Même s’il s’agit de la capitale et même si chacun parle surtout de la ville qu’il connaît le mieux, nous sommes également ici, les uns et les autres, les députés de la République. S’agissant de votre proposition de suppression, un débat assez long en commission spéciale a permis d’aboutir à un compromis sur lequel je reviendrai. L’avis est don...

Environ 900 ménages, sur les quelque 4,5 millions logés par les bailleurs sociaux, seraient concernés par les dispositions du droit au maintien dans les lieux.

Cependant, ce n’est pas parce qu’ils sont peu nombreux que leur situation ne pourrait pas constituer un problème. Pourtant, de fait, ce n’en est pas un. En effet, ces personnes paient déjà le SLS aujourd’hui. Je ne vois donc pas pourquoi la loi ne pourrait pas s’appliquer rétroactivement. Ce qui peut changer, monsieur Cherki, ce sont les condit...

Il faut être précis. Vous avez demandé de la rigueur, monsieur Cherki ! En réalité, en mutualisant le plafond, nous ne modifions presque pas le droit actuel, dans la mesure où un déplacement de plafond fixé à 150 % du PLS équivaut à 195 % du PLUS. Mais le plus intéressant, monsieur Cherki, est que ce choix permettra à des personnes qui habite...

Avis défavorable : comme cela a été dit à plusieurs reprises, nous avons abouti à un compromis sur le taux de 30 %, qui correspond au taux d’effort communément admis dans le parc locatif social.

Je suis quelque peu étonné d’entendre parler de guerre scolaire, de la fin de l’école libre, notamment de la part de l’aile apparemment la plus progressiste des Républicains.

Mais, monsieur Hetzel, vous qui n’êtes pas le dernier à donner des leçons et à être désagréable avec M. le ministre, vous avez oublié de préciser quelque chose. C’est que ce régime déclaratif existe déjà : en Alsace-Moselle.

Déclareriez-vous ce soir qu’en Alsace-Moselle, l’école privée est en danger, que la liberté pédagogique y est en danger ? Non, monsieur Hetzel. Mes chers collègues, vous êtes pris là en flagrant délit de posture et donc de mensonge !

Cela a déjà été rappelé, notre pays a fait face en 2015 à une vague d’attentats dont les auteurs n’avaient qu’un seul but : semer la terreur et nous diviser. Au contraire de cela, nos concitoyens se sont rassemblés spontanément dès le premier soir des attentats de janvier 2015 et ont résisté à la peur après ceux encore plus horribles perpétrés ...