Égalité et citoyenneté

Avis défavorable. D’ailleurs, tous les amendements que vous mentionnez ne sont pas identiques. Je rappelle simplement que l’étude d’impact montre que cent vingt-quatre communes ont été exonérées de prélèvement au titre du bilan 2014, dont quarante-neuf avec un taux compris entre 15 et 20 % et une obligation d’atteindre 25 %. Le texte du projet...

Avis défavorable. Le mécanisme de prélèvement est réellement incitatif. Je me permets de reprendre, après M. Berrios, l’exemple de la commune de Saint-Maur-des-Fossés : en 2014, le prélèvement brut total s’élève à 4,263 millions d’euros tandis que le prélèvement net n’est que de 2,191 millions, la différence étant consacrée par la commune à des...

Cet amendement vise à ajouter les dépenses dues aux travaux de désamiantage et de démolition au champ des dépenses déductibles du prélèvement SRU, dépenses liées à la réalisation de logements locatifs sociaux.

C’est un amendement de coordination qui concerne les EPCI délégataires des aides à la pierre et bénéficiaires des prélèvements SRU.

Cet amendement tend à ajouter l’Office foncier de Corse à la liste des bénéficiaires du prélèvement SRU.

Avis défavorable. Nous avons eu le débat en commission spéciale ; dans DSU il y a « solidarité ». Les communes carencées sont celles qui font preuve d’une particulière mauvaise volonté – je ne parle pas des communes pénalisées, mais des quelques dizaines de communes carencées. Nous allons examiner un certain nombre d’autres amendements qui abo...

Je demande le retrait de cet amendement ou bien j’émettrai un avis défavorable. J’entends les arguments de Mme Rabault, mais le plan d’engagements qu’elle propose ajouterait encore un contrat aux contrats triennaux et contrats de mixité sociale. Je pense qu’il faut retravailler la question. Comme l’a dit Mme la ministre, nous n’avons pas enco...

Il ne nous paraît pas pertinent de créer un dispositif spécifique aux communes d’Île-de-France. Je demande le retrait ou j’émettrai un avis défavorable.

Je souhaite le retrait de cet amendement, à défaut, j’émettrai un avis défavorable à son adoption, les EPF travaillant plutôt dans le cadre de conventions, donc, de façon contractuelle. Il me semble difficile de les contraindre à appuyer une collectivité sans l’accord des deux parties.

Avis défavorable. Je ne veux être désagréable pour personne mais la loi a prévu un certain nombre de dispositions concernant les EPF locaux. Leurs extensions doivent bien évidemment faire l’objet d’un contrôle du préfet afin d’éviter notamment que ces derniers ne se superposent aux EPF d’État.

Avis défavorable. Le droit de veto accordé par cet amendement aux communes fusionnant risquerait d’affaiblir plus que de raison les EPF locaux.

M. Hanotin l’a rappelé : nous avons discuté de cette question en commission, laquelle a rejeté cet amendement. Je le prie de bien vouloir retirer son amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable à son adoption.

Nous avons débattu de cette question en commission. Avis bien entendu très favorable puisque nous complétons ainsi utilement la gamme des outils à disposition de l’État et des collectivités dans ce domaine.

Je vous invite à retirer votre amendement. À défaut, la commission émettra un avis défavorable, et ce pour deux raisons principales. Premièrement, il existe déjà des dispositifs, et il faudrait s’assurer que celui que vous proposez ne viendra pas s’y superposer ou s’y enchevêtrer. Deuxièmement, cette mesure me semble relever davantage du projet...

Je vous invite, monsieur Pupponi, à retirer vos amendements, et je vous ferai une réponse globale. Comme souvent, les points que vous évoquez sont pertinents, puisque vous avez une expertise qui n’est pas contestable. Néanmoins, ils relèvent pour la plupart de la loi de finances, et j’ai bien compris qu’il s’agit là d’un appel au Gouvernement, ...

Je vous invite à retirer votre amendement. L’ordonnance de 2013 a permis d’améliorer de manière sensible la situation. Je donnerai un chiffre qui fera plaisir à notre rapporteur général : au tribunal administratif de Montreuil, près de 90 % des jugements en premier ressort sont définitifs. Nous voyons donc bien que l’ordonnance produit des eff...

Je vous demande de retirer l’amendement no 426, puisque l’article L. 123-6 auquel il fait référence a été abrogé par une ordonnance de 2015, qui a procédé à une nouvelle codification du code de l’urbanisme. En revanche, avis favorable à l’amendement no 427, qui poursuit le même objectif mais avec les bonnes références.

Avis favorable à l’amendement no 428, qui permet de lutter contre les stratégies dilatoires, de même qu’à l’amendement no 429, qui tend à raccourcir les délais d’instruction des contentieux.

Avis favorable à cet amendement, qui avait été d’ailleurs été présenté en commission par M. Rogemont, ainsi qu’au sous-amendement du Gouvernement, qui va être présenté.

Je suis favorable à l’amendement no 1000 et demande à M. Ollier de retirer son amendement, qui est moins complet et moins précis que celui de la présidente de la commission spéciale.